Interventions sur "pension"

...ndre. Cette voix, elle parie sur la liberté de choix des salariés, sur leur capacité à arbitrer, en fonction de leur situation personnelle, entre leur souhait d'accéder à une autre phase de leur vie personnelle et leurs revenus. Cela suppose tout à la fois un maintien du droit à partir à soixante ans, des règles claires et stabilisées en matière d'annuités de cotisations, comme pour le niveau des pensions. Nous défendons le droit à la retraire à soixante ans. Un droit, cela n'a jamais été une obligation, les Français le savent bien il est inutile de caricaturer ! Un droit, c'est une protection, notamment pour les plus faibles. Un droit, c'est enfin la garantie d'avoir la liberté de choix, et j'avais la faiblesse de penser que vous pourriez entendre cet argument ! Cette voix écologiste, elle f...

...ipaux. Tout d'abord, le « papy boom » : à partir de 1945, on compte 800 000 naissances par an, contre 450 000 les années précédentes. Ces générations nombreuses arrivent aujourd'hui à l'âge de la retraite. Ensuite, l'augmentation de la durée de vie d'environ un trimestre par an, qui est une très bonne chose mais qui, bien entendu, a pour conséquence une augmentation de la durée de versement de la pension de retraite. Enfin, les recettes sont constituées pour l'essentiel par les cotisations liées aux salaires et donc dépendantes de la croissance, de la masse salariale, de l'emploi et du chômage. Les prestations de retraite pèsent 13 % du PIB, et le déficit du seul régime général pour 2010 s'élève à 10 milliards d'euros. Les travaux du Conseil d'orientation des retraites, dont personne ne conteste...

...er au Grand Jury RTL-Le Monde, déclarait sur le ton de l'évidence : « Je pense qu'on doit aller, qu'on va aller très certainement vers 61 ou 62 ans », avant de faire machine arrière sous la pression des « éléphants » en promettant de rétablir l'âge de départ à 60 ans en cas de victoire en 2012. Ce matin même, dans Le Parisien, elle se prononçait pour le maintien à 60 ans, mais avec une baisse des pensions. Les intéressés apprécieront. Ainsi, là où l'opposition prône l'immobilisme ou un choc fiscal en s'appuyant sur un discours démagogique, nous proposons des solutions pragmatiques, justes et efficaces, fondées sur le travail. Pragmatiques, parce que la situation que nous devons affronter résulte avant tout d'un déséquilibre démographique. Le « papy-boom » conduit à 800 000 départs par an au lie...

...Elle doit être l'occasion de renforcer le caractère solidaire de notre système de retraite. Plusieurs dispositifs seront mis en place à cette fin. Les femmes ne seront plus pénalisées par le congé maternité, grâce à la validation gratuite des trimestres et à la prise en compte des indemnités journalières perçues pendant le congé dans le calcul de la retraite. En outre, le faible niveau de leurs pensions étant dû avant tout aux inégalités salariales entre hommes et femmes, des mesures inciteront les entreprises à faire davantage pour réduire ces écarts salariaux. Enfin, pour la première fois en Europe, on va prendre en compte concrètement la pénibilité de certains métiers. Depuis 2004, le dispositif « carrières longues » créé par la loi Fillon a permis à près de 600 000 personnes qui avaient c...

... plaçait, lui, sans le proclamer tous les matins, les hommes au coeur de ses décisions en se donnant les moyens de « permettre aux vieux travailleurs de finir dignement leur vie ». Prétendre sauver un système contre la société, c'est s'interdire les solutions durables. Ce projet de loi est une étape de plus dans la dégradation des retraites de la grande majorité des Français. Après la baisse des pensions programmée par les réformes de 1993 et de 2003, c'est une nouvelle salve contre les retraites et, cette fois, les plus modestes et les plus fragiles d'entre nous sont vos cibles privilégiées. Noyau dur de la réforme proposée, l'augmentation de la durée d'activité est présentée comme une décision de bon sens. Mais reculer de deux ans l'âge légal de départ à la retraite, c'est obliger ceux qui on...

...e cotisation à taux minoré. Les répercussions de ces graves anomalies sur les retraites sont particulièrement redoutables, puisque leur montant ne dépasse guère 300 euros. Pour les uns comme pour les autres, la bonification de trimestres complémentaires serait particulièrement bienvenue. Pour eux aussi, une réforme des retraites devrait d'abord et avant tout se traduire par une revalorisation des pensions au-dessus du seuil de pauvreté. La crise vient de nous en fournir une preuve éclatante : le financement du système de retraite repose en bonne partie sur le marché du travail. Des emplois créés, des emplois détruits, ce sont des cotisations vieillesse en plus ou en moins. L'efficacité et l'urgence incitent donc d'abord à mener une politique offensive en faveur de l'emploi. Dans mon département...

...0, présente en effet plusieurs avantages décisifs. Il permet une meilleure prise en compte des tendances démographiques. Il est plus économe et assure une meilleure justice intergénérationnelle, en aidant à mettre un frein au prélèvement sur les actifs. Il est surtout très responsabilisant, car il permet à chacun de choisir en toute connaissance de cause la date de son départ et le montant de la pension qu'il percevra en fonction de la date retenue. Parce qu'il garantit la lisibilité du système, le régime par points est l'instrument qui permet à chaque futur pensionné d'exercer sa liberté de manière pleinement responsable. Nos régimes complémentaires fonctionnent déjà avec un système par points, et plusieurs pays tels que l'Allemagne ou la Suède l'ont généralisé, selon des modalités diverses, ...

Dans le prolongement de la démarche de M. Bocquet, il me paraît tout à fait légitime de demander au Gouvernement qu'il nous communique enfin et sans délai, à savoir cet après-midi, la totalité des amendements qu'il entend déposer, en milieu de semaine si l'on en croit la presse et les communiqués de l'Élysée, sur un pan entier du projet de loi, à savoir les questions des polypensionnés, de la pénibilité et des carrières longues. Alors que le projet de loi a été déposé le 24 juin, que nous avons travaillé trois jours

Votre réforme est donc tout à fait injuste socialement. Nous voulons, nous, préserver le double acquis de 1945. D'abord, nous voulons maintenir un régime par répartition, fondé sur le principe de solidarité entre générations : les cotisations des actifs actuels servent à payer les pensions des retraités actuels.

...nt affaibli ces contributions : les exemptions et exonérations de cotisations sociales représentent 30 milliards d'euros. Selon vos propres chiffres, monsieur le ministre, 30 milliards, c'est le déficit pour 2010 ! Nous refusons donc clairement d'aller vers un système à cotisations définies que ce soit dans le cadre d'un régime par points ou dans celui à comptes notionnels, où le montant de la pension est inconnu, contrairement, d'ailleurs, à ce qu'a dit notre collègue précédemment : on connaît le nombre de points, mais on ignore la valeur du point. Nous refusons que le montant des pensions puisse être remis en cause par les évolutions de la Bourse ou de l'espérance de vie. Vous répétez que vous voulez sauver le régime par répartition, que vous refusez la baisse du montant des pensions. Mais ...

Vous supposez que si les Français ont peur de percevoir des pensions trop faibles, ils n'auront d'autre choix que de se tourner vers l'épargne-retraite. Mais, comme décidément nos concitoyens n'y mettent vraiment pas du leur, et que la Fédération française des sociétés d'assurance s'impatiente, vous êtes passé à la phase suivante : l'épargne-retraite contrainte. Ainsi, un amendement voté cet après-midi en commission rend l'adhésion au plan d'épargne-retraite coll...

...automatiquement le droit au départ anticipé à la retraite à taux plein dès 55 ans. Nous souhaitons qu'il n'y ait pas de retraite inférieure au SMIC. Nous disons que les mesures des réformes précédentes, notamment le calcul du montant sur les vingt-cinq meilleures années au lieu de dix dans le secteur privé, et l'indexation sur les prix et non plus sur les salaires ont provoqué une baisse des pensions. Les régimes complémentaires AGIRC, ARRCO doivent s'aligner sur la loi et maintenir le droit à la retraite à 60 ans droit que le patronat tente de remettre en cause à chaque nouvelle négociation.

Les pensions moyennes sont plus élevées ! Ce n'est pas un bon exemple !

Eh voilà, les fonds de pension !

...naires d'État, sur le modèle de la CNRACL. Cet outil favorisant la clarté et la simplification ne pourra pas être mis en place tout de suite, mais nous souhaitons que le Gouvernement continue de travailler sur ce sujet. L'équité passe aussi par l'amélioration de la situation des femmes. Malgré un taux d'activité en hausse, elles partent à la retraite en moyenne plus tard que les hommes, avec des pensions inférieures de près de 38 %, en raison des aléas de carrière mais aussi des différences de revenu. Face à cette situation devenue inadmissible, que faire ?

Messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, messieurs les présidents de commission, chers collègues, en annonçant un besoin de financement de 45 milliards d'euros pour 2020 ou plutôt de 30 milliards si l'on soustrait les pensions d'État et 475 milliards d'euros de déficit cumulé dans les dix prochaines années si rien n'est fait, le Comité d'orientation des retraites a clairement posé la nécessité d'une réforme rapide du système de retraite.

...me être vue comme le corollaire de l'absence d'application à la fonction publique des dispositions relatives à la pénibilité contenues dans le titre IV du projet de loi. Du point de vue financier, ce décalage de deux années des différentes bornes d'âge dans la fonction publique est absolument nécessaire compte tenu du poids du secteur public dans notre système de retraite. Ainsi, les dépenses de pensions des trois fonctions publiques représentent près du quart des dépenses de pensions de l'ensemble des régimes, soit 56 milliards d'euros sur environ 250 milliards d'euros. Au-delà du relèvement des différentes bornes d'âge, la réforme des retraites vise également à rapprocher la fonction publique du régime général. Quatre dispositions vont dans ce sens. Premièrement, le dispositif, similaire au...

... déficitaire chaque année à partir de l'année prochaine et jusqu'en 2020. Quant au régime de la fonction publique, il est structurellement déficitaire. À cet égard, nous pourrions au moins nous mettre d'accord sur une façon de voir les choses. Il fut probablement maladroit, monsieur le ministre, de mettre en exergue ces fameux 15,6 milliards d'euros qui manqueraient pour équilibrer le régime des pensions. Pour autant, il me semble que compter deux fois ce déficit n'est pas satisfaisant non plus : soit il s'impute sur le budget de l'État et ne doit pas être comptabilisé au titre des retraites de la fonction publique ; soit on l'ignore dans le budget de l'État et il est alors légitime d'estimer que, structurellement, le régime des pensionnés de l'État sera déficitaire de ce montant. Ne pas le comp...

...ette triple impasse : la mauvaise affaire que constitue le siphonnage du Fonds de réserve des retraites, l'allongement de la durée de vie de la CADES et cette conséquence obligatoire qu'est l'instauration de nouveaux impôts, qui n'auraient pas dû exister, à partir de 2021. Tout cela pour, en définitive, ne pas parvenir à équilibrer les principaux régimes de retraite je mets de côté le régime de pensions des fonctionnaires d'État, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière.

...de l'Assemblée nationale aux droits des femmes a demandé à être saisie du projet de loi de réforme des retraites et a rendu son rapport en juillet dernier, dans lequel elle formule plusieurs recommandations. Pourquoi ? Parce que, depuis plusieurs années maintenant, la délégation souligne de façon répétée et unanime les difficultés que rencontrent les femmes quand vient le moment de liquider leur pension, lorsqu'elles constatent que les choix de vie qu'elles ont opérés pour l'éducation de leurs enfants le plus souvent pèsent lourdement sur le montant de la pension qui leur sera finalement servie. Le constat est là : les pensions servies aux femmes sont toujours inférieures à celles des hommes de 36 % aujourd'hui et les projections montrent que le rapprochement des durées d'assurance entr...