Interventions sur "pension"

Nous avions demandé une suspension de séance afin que soit examinée sérieusement notre demande d'une réunion de la commission des affaires sociales plus tôt que ce qui nous a été annoncé, et si possible dès maintenant, dans la mesure où les nouveaux amendements sont rédigés

...fétiche de l'insécurité, déshonorant notre République, tant ses décisions et ses propos sont choquants. La colère gronde. Toutes les générations sont dans la rue face à l'arrogance de votre politique. Il n'y a pas que le travail qui se vit, la retraite aussi ! Elle n'est pas une fin en soi, mais une nouvelle phase de la vie, à condition de pouvoir en bénéficier à temps, en bonne santé, avec une pension décente. Vous prétextez que l'allongement de la vie impose celui de la durée du travail et des cotisations. Mensonge ! Combien de milliers de salariés sont mis à la porte des entreprises avant d'atteindre l'âge légal de la retraite pour cause de plans sociaux. Combien de départs dits « volontaires » ou « négociés » sont organisés par le patronat avec votre soutien ? Combien de jeunes attendent d...

...position de loi déposée par le groupe communiste, républicain, et du parti de gauche. Les mesures annoncées par l'Elysée n'ont pas pour objectif de prendre en compte la pénibilité, mais de démobiliser le peuple en lutte. Les Français ne sont pas dupes et ils sauront se mobiliser encore plus afin de vous contraindre à faire d'autres choix pour financer la retraite à soixante ans avec un niveau de pension qui permette de vivre dignement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

...ier devant la régression sociale sans précédent que représente votre projet de réforme. Elle est lourde de conséquences que je résume brièvement. Le recul de l'âge légal et la prolongation de la durée de cotisation vont condamner les salariés à travailler plus pour gagner moins. Les conditions nouvelles de liquidation, plus difficiles à réunir, vont à l'évidence provoquer une nouvelle baisse des pensions, après la baisse de 15 % à 20 % qu'ont entraînée les réformes Balladur de 1993 et Fillon de 2003. Le report à soixante-sept ans de l'âge de la retraite sans décote va sanctionner tous les salariés, particulièrement les femmes qui auront eu des carrières hachées ou incomplètes. Le relèvement de l'âge légal va durement pénaliser ceux qui auront commencé à travailler tôt. Ainsi, ceux qui ont comm...

... sous contrat ce qui la distingue de toutes les autres fonctions publiques. Le personnel sous-contrat, qui représente 65 % de la profession et 100 % des militaires du rang, suit une carrière courte. Pour cette raison, j'ai cosigné l'amendement de mon collègue Étienne Pinte, qui vise à maintenir le régime actuel des militaires du rang et des jeunes sous-officiers leur permettant de disposer d'une pension à jouissance immédiate après quinze ans de service. Rappelons-le, cette mesure ne concerne que 10 % des effectifs pour une retraite qui s'élève, dans la plupart des cas à 600 euros par mois. On est donc loin de la défense de privilégiés. Il ne s'agit pas d'un avantage catégoriel mais d'une disposition spécifique et justifiée qui permet à des militaires après une carrière riche, active mais exigea...

... votre intention de liquider ce formidable acquis social, issu du programme du Conseil national de la Résistance. Ce ne sont pas les multiples amendements adoptés hier en commission des affaires sociales pour favoriser la retraite par capitalisation qui prouveront le contraire. Ils ont bien compris : il y aura une retraite pour ceux qui pourront se payer une assurance privée complémentaire et des pensions misérables pour les autres. Le 4 juin dernier, avec dix-neuf organisations syndicales, associatives et politiques, ces jeunes ont lancé un appel pour regretter d'être les grands oubliés du débat

...5 % à être sans emploi, parfois jusqu'à deux fois plus dans les quartiers populaires. Avec votre réforme, les rares jeunes s'insérant de manière stable sur le marché du travail à vingt ans auront la possibilité de partir à la retraite à soixante-deux ans. En revanche ceux qui ne s'y insèrent qu'à trente ans, devront sans doute travailler jusqu'à soixante et onze ans pour espérer bénéficier d'une pension de retraite vraiment complète. Pourtant, cette génération sacrifiée, qui peine tellement à entrer dans la vie active, n'est pas dupe : elle sait que vous avez débloqué des moyens considérables pour venir en aide aux banques confrontées à une crise qu'elles avaient elles-mêmes provoquée. Alors que cette génération continue de subir une grave insécurité sociale, elle vient aussi de découvrir que l...

...r le pouvoir d'achat, retenir et faire revenir les emplois industriels en France. Une hausse de 6 points de cotisation, nécessaire pour couvrir les besoins de financement d'ici à 2050, pourrait détruire 470 000 emplois et augmenter le taux de chômage de près de 2 points. Son effet défavorable sur la croissance serait de 2,4 points. Ensuite, cette réforme est nécessaire pour éviter la baisse des pensions des retraités. Toucher aux pensions, ce serait toucher directement au pouvoir d'achat des retraités, ainsi qu'à la consommation, donc à la vitalité de notre économie. Or, notre seul tabou, c'est la baisse des pensions. La hausse de l'âge légal n'en est certainement pas un ; au reste, même certains socialistes l'ont reconnu. Mais, au parti socialiste, on a la mémoire courte. Dois-je rappeler qu'e...

Parce qu'il n'a pas le courage nécessaire pour mener cette réforme, le parti socialiste, en voulant maintenir la retraite à soixante ans non financée, propose la baisse des pensions pour les retraités français. Avec nous, il n'en est pas question ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) La réforme des retraites est efficace, car elle rétablit l'équilibre financier de nos régimes de retraite à l'horizon 2018. Enfin, et c'est sur ce point fondamental que je veux insister aujourd'hui, la réforme des retraites est juste. Tout d'abord, elle garantit la pérenni...

Qui fixe le taux des pensions ?

...que de heurter le bon sens ou la simple logique, peu importait que ces amendements fussent ou non gagés, car la lettre de l'article 40 est précise, et réserve cette possibilité aux seules pertes de recettes. Autrement dit, créer ou aggraver une charge, qu'elle soit gagée ou non, n'est pas acceptable au titre de l'article 40. Tel a donc été le sort des amendements visant à augmenter le montant des pensions versées en revenant à une période de référence fixée à dix années ; à majorer, dans le cas d'un amendement de Mme Poletti, le montant des pensions des assurés du régime des professions libérales ; à élargir l'assiette des cotisations versées par les apprentis afin de revaloriser leur retraite, comme l'a proposé Mme Billard, c'est-à-dire à compenser une charge par une recette, ce que la Constitut...

comme peuvent le constater ceux qui ont la curiosité de consulter le code de la sécurité sociale, et en réformant ces régimes en extinction pour rapprocher sans uniformiser le calcul de leur pension et l'assiette et le taux de leurs cotisations. Contrairement à la suppression, la mise en extinction ne se fait pas du jour au lendemain, mais est étalée dans le temps : ceux qui sont assujettis à ce régime y restent, tandis que les nouveaux entrants dans les entreprises publiques et les administrations seraient soumis au régime général. Ainsi le grand rêve de 1945 pourrait-il être réalisé en une...

... par capitalisation, conformément au souhait formulé par de nombreuses personnalités de la droite, notamment par la présidente du MEDEF, Laurence Parisot, à qui vous devez tout. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il est à noter que l'avant-projet de loi déposé par le Gouvernement faisait opportunément mention des dispositifs permettant aux assurés « d'améliorer le montant futur de leur pension de retraite. » Il s'agit bien évidemment d'une brèche ouverte pour l'introduction future d'une part de capitalisation obligatoire, pour le plus grand bonheur du patronat. Les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche souhaitent défendre le système par répartition, qui repose sur la solidarité entre les générations. Il s'agit d'une conquête sociale majeure. La charte du CN...

...s spéciaux très déséquilibrés et financés pour partie par la solidarité nationale, c'est-à-dire par l'impôt local ou national et par les cotisations sociales pour les hôpitaux ou par des prix administrés, c'est-à-dire par les consommateurs. Ces régimes spéciaux regroupent 400 000 cotisants, soit 1,8 % de l'ensemble des salariés, et relèvent de six principaux régimes spéciaux alors que 460 000 pensionnés relevant de ces régimes représentent 3 % du nombre de retraités et 4,4 % de la masse des retraites distribuées dans notre pays. Cela signifie que la pension moyenne dans ces régimes est près de 50 % plus élevée que la moyenne des autres régimes. Cette exemplarité de la part de la sphère publique, indispensable à la réforme, doit concerner aussi le secteur privé avec une limitation indispensabl...

...ur les retraites afin d'étaler les mesures de redressement des comptes sociaux dans le temps. Il faut d'ailleurs le rappeler : c'est pour cela que ce fonds a été créé. Cependant, il faut aussi rappeler que, dans le financement du déficit de l'ensemble des régimes de retraite, qui atteindra 45 milliards d'euros en 2020, la subvention de 15,6 milliards de l'État destinée à équilibrer le régime des pensions civiles et militaires de l'État pose un problème, car une partie de cette subvention, qui représente le tiers du besoin de financement, est payée par l'emprunt. En effet, tant que le budget de l'État ne sera pas redressé, tant que l'on ne sera pas à l'équilibre au moins pour les dépenses de fonctionnement du budget de l'État, ces 15,6 milliards sont financés pour partie par l'emprunt. Enfin, le...

Cependant, nous avions soulevé deux autres problèmes : la situation des veuves et la revalorisation des petites pensions. Sur ce dernier point, il y a des mesures dans le projet, mais il faut aller plus loin. Nous n'avançons pas des idées sans proposer des recettes : il est, selon nous, logique et équitable nous l'avons dit au Gouvernement et nous avons d'ailleurs déposé un amendement en ce sens de demander aux retraités ayant un revenu d'un niveau raisonnable à supérieur de contribuer à cet effort de solidar...

C'est exact : les pensions sont d'ailleurs plus faibles. Ça ne peut pas vous avoir échappé, vous êtes aussi bon en questions sociales qu'en mathématiques !

... long de leur carrière professionnelle. Elles ont dû être profondément révoltées lorsque, ce midi, elles ont écouté la fin de non-recevoir du Président de la République. Leur lutte pour le droit à la retraite est pourtant juste. Frappées par les inégalités dans leur rémunération et dans leur déroulement de carrière, elles sont aussi discriminées en matière d'accès à la retraite et de montant des pensions. Combien de femmes retraitées sont aujourd'hui contraintes de choisir entre la facture de gaz et deux repas par jour ? Combien, après avoir travaillé toute leur vie, viennent discrètement solliciter des aides auprès d'organisations caritatives ? Avec un montant moyen de revenus de 825 euros, les femmes retraitées subissent en quelque sorte la double peine : celle des politiques de bas salaires ...

Les pensions de retraite ont baissé d'environ 20 % depuis !

La commission a rejeté l'amendement n° 4, estimant qu'il n'est pas nécessaire de revenir sur les principes posés par la loi Fillon de 2003 qui sont toujours d'actualité. L'article 2 de cette loi indique que « tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité ». Il n'y a rien à ajouter. L'avis est également défavorable pour l'amendement n° 5.