Interventions sur "pension"

... ans pour les carrières longues et les personnes qui seront concernées par le dispositif de la pénibilité. Je voudrais également rappeler, car c'est un point que l'on n'a pas souvent évoqué, que la réforme des retraites en Allemagne a aussi prévu un système qui intègre automatiquement un facteur de viabilité, c'est-à-dire un ratio entre les cotisants et les retraités. Si ce ratio se dégrade, les pensions allemandes ne sont pas revalorisées. Ce fut le cas entre 2001 et 2004 sous le gouvernement socialiste conduit par M. Schröder. Troisièmement, dans un grand nombre de pays, les réformes ont été menées par des gouvernements de gauche, comme en Allemagne. En Espagne, Felipe Gonzalez a fait adopter, en 1995, le relèvement de l'âge de départ à la retraite à 65 ans.

Si on n'augmente pas la durée de cotisation, comme vous voulez le faire, il faut diminuer les pensions. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Soit on ponctionne dans la poche des Français et on diminue leur pouvoir d'achat, soit on étrangle, comme vous voulez le faire, les retraités et on diminue les pensions. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous sommes très loin des 30 000 salariés qui seront concernés par le volet « incapacité physique » du plan gouvernemental. La droite a effectivement agi, dans le passé, sur les retraites. Vous avez organisé la baisse des pensions de 20 % en 1993 et 2003. Et vous voulez parachever votre oeuvre non pour sauver le régime par répartition nous ne sommes pas dupes ! mais pour avoir le scalp de l'acquis social historique qu'est la retraite à 60 ans ! Vous en avez fait un marqueur politique. C'est ce que vous voulez absolument démolir aujourd'hui, après les 35 heures, le code du travail, le service public et la sécurité soci...

Avec quel niveau de pension ?

Trente-cinq ans, avec un niveau de pension inférieur au nôtre, c'est ça le problème !

...riés qui, entre cinquante-cinq ans et soixante ans, sont sans emploi ; injustice pour les deux tiers des travailleurs qui sont déjà hors emploi quand ils atteignent soixante ans et qui devront attendre deux ans de plus pour sortir de l'insécurité, du chômage et du RSA ; injustice qui va conduire à la paupérisation de nombreux retraités, parce que la réforme se traduira par une nouvelle baisse des pensions, après la diminution de 15 à 20 % déjà intervenue depuis les réformes de 1993 et de 2003. Le débat que nous avons est éclairant. Il est particulièrement flagrant que le déséquilibre démographique mis en avant n'est qu'un prétexte. Nos retraites ne sont pas menacées par l'allongement de l'espérance de vie ; elles sont menacées par la persistance du chômage de masse, par le développement de l'emp...

...ment, l'esprit de corps qui régit cette profession induit un attachement particulier des sapeurs-pompiers à leur filière. Deuxièmement, surtout, la perte du statut de sapeurs-pompiers professionnels entraîne aujourd'hui, de facto, la perte des avantages acquis grâce à une surcotisation supportée par l'agent tout au long de sa carrière par l'intégration de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension et des bonifications. L'amendement prévoit donc de maintenir le régime actuel avec un droit au départ à la retraite dès l'âge de 55 ans. Ce qui est dérogatoire par rapport au statut actuel, c'est que la surcotisation permet aujourd'hui aux sapeurs-pompiers de partir à 55 ans, en compensant en quelque sorte les cinq années d'avance dont ils bénéficient. Si l'on maintenait le statut actuel, il est...

Moi aussi je vous salue, monsieur Gremetz. (Sourires.) Il s'agit ici des conséquences du changement de statut de La Poste, qui a été transformée en société anonyme. Les disparités flagrantes entre le régime des fonctionnaires et celui des salariés du privé se retrouvent au niveau des régimes complémentaires. En effet, les pensions servies par les régimes complémentaires des salariés du privé AGIRC et ARRCO sont aujourd'hui, au regard des cotisations versées, beaucoup moins avantageuses que celles servies par l'IRCANTEC, régime de retraite complémentaire des fonctionnaires non titulaires. Dans ces conditions, la mise à contribution de l'AGIRC-ARRCO pour compenser, pendant un grand nombre d'années, les pertes de recett...

...lus difficiles à supporter. Les arrêts de travail sont en moyenne deux fois plus longs chez les agents en fin de carrière. » Leur avocat décrit donc une situation telle que ces agents ne sauraient travailler deux années de plus sans que leur condition devienne excessivement difficile. Aussi demandait-il pour eux « une bonification de leur temps de service qui permette un départ anticipé avec une pension à taux plein » : « Il serait juste que les agents ayant au moins quinze années de service actif bénéficient d'une bonification pour la liquidation de leur pension, qui permettrait d'anticiper leur départ à la retraite de cinq ans au plus, sans perte financière. » Cet avocat de profession exerce en ce moment une autre activité. La lettre dont je viens de lire des extraits date du 15 octobre 2008 ...

Encore un cumulard : il cumule les pensions !

...en retraite, parce qu'elle introduit une injustice, parce qu'elle ne garantit pas d'efficacité financière, et parce qu'elle rompt le mécanisme sur lequel le consensus pouvait s'établir qui était celui de l'allongement de la durée de cotisation. Ce sujet vous préoccupe, et préoccupait tout à l'heure M. Copé. Il reviendra sans doute dans l'hémicycle au moment où nous aborderons la question des polypensionnés, puisqu'il est lui-même polyactif. J'imagine qu'il a dû quitter l'Assemblée appelé par ses autres obligations professionnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...re voter en 1981 cette réforme et de la défendre aujourd'hui au nom d'une vision de la société fondée sur la solidarité, et pas simplement sur l'idée qu'il faudrait mettre de côté les déficits et les masquer en laissant les gens se débrouiller avec des réalités de plus en plus difficiles. En effet, derrière les réformes que vous avez mises en place, il y a inéluctablement la baisse du niveau des pensions, sujet qui n'est jamais discuté alors qu'il devrait être la clef d'une réforme des retraites, car la baisse du niveau des pensions pousse au recours à l'assurance privée, à la mise en place d'une individualisation des retraites au détriment de la solidarité. C'est encore une rupture de notre pacte social que nous ne pouvons pas accepter.

Comprenez que nous nous battons dans cet hémicycle, non pas pour polémiquer ou refuser une réforme, mais pour démontrer que cette réforme-là n'est pas la bonne. Nous ne demandons pas son retrait, nous voulons la suspension de ce processus, pour qu'une vraie discussion puisse s'engager avec l'opposition et les partenaires sociaux afin de trouver des solutions. Oui, il y a un problème des retraites et, plus globalement, de nos comptes sociaux et de nos déficits. Cependant ce n'est pas de cette manière, par l'affrontement et l'initiative unilatérale, en mettant les gens dans la rue, en obligeant la gauche à se mobili...

L'augmentation des cotisations des actifs entraînerait une perte de pouvoir d'achat et menacerait la croissance. Quant à l'augmentation des cotisations des entreprises et à la baisse des pensions, j'y reviendrai tout à l'heure. J'ai écouté Mme Guigou, qui est partie, et M. de Rugy, qui a déclaré : « Vous n'avez pas les résultats de l'Allemagne en matière d'emploi. » C'est cocasse ! J'ai là un article du Monde dans lequel on peut lire que les Allemands, pour assurer la compétitivité et la croissance des emplois, ont réduit la durée des prestations chômage,

... le report de l'âge légal de départ de soixante à soixante-deux ans ? L'aggravation de la situation financière de l'UNEDIC. Ce n'est donc vraiment pas une réponse satisfaisante au problème à traiter. En second lieu, c'est une fausse bonne idée car la mesure est profondément injuste pour ceux qui ont commencé à travailler jeune et qui devront cotiser plus longtemps sans pour autant améliorer leur pension. Plus de 50 % des affiliés de la CNAV qui partent en retraite ont au moins un trimestre de cotisation en plus de la durée exigée, sans que cela leur donne de droit supplémentaire. Cette situation injuste, votre mesure va la rendre plus injuste encore. Vous avez bien prévu un dispositif en faveur des carrières longues, mais actuellement encore beaucoup de gens ne peuvent en bénéficier. Troisièmem...

... effets combinés de la loi sur les retraites de 2003 et du relèvement des limites d'âge opéré par le statut général des militaires de 2005 n'étant pas encore définitifs. Elle serait également de nature à conduire à un vieillissement trop important de l'ensemble des effectifs, surtout si elle était accompagnée d'un allongement de la durée des services ouvrant droit à la liquidation immédiate de la pension de retraite. » Et le Haut Comité d'ajouter : « Les militaires français partent à la retraite plus jeunes que les autres actifs, mais un peu plus âgés que les militaires américains, britanniques ou allemands. » Quant à l'actuel ministre de la défense, Hervé Morin, il déclarait au mois de mai : « Un militaire ne peut pas accomplir les mêmes tâches physiques à cinquante ans qu'à vingt ans. » Et il...

...les hommes connaissent le travail à temps partiel souvent non choisi, les CDD, l'intérim, et encore l'accès plus limité aux postes à responsabilité... Tous ces facteurs jalonnent le parcours professionnel des femmes, ils se répercutent et s'amplifient au moment de leur retraite qui est ainsi, en moyenne, inférieure de 40 % à celle des hommes. Plus de la moitié des femmes retraitées perçoivent une pension inférieure à 900 euros. Cette situation n'est pas acceptable et il est inconcevable d'envisager une réforme des retraites sans prendre en compte cette réalité et sans mettre en place les outils nécessaires pour les corriger. Quelles sont vos propositions ? Vous voulez reculer l'âge légal de la retraite à soixante-deux ans et celui de l'annulation de la décote de 65 à 67 ans. Autrement dit, vous...

...mandé, au nom du Gouvernement, à M. Bur et à M. Tian de retirer leur amendement. Je vous lis les propos tenus par M. Bertrand : « Monsieur Bur, si on repousse l'âge légal de départ à la retraite mais qu'on ne change pas les comportements en matière d'emplois des seniors afin de faire coïncider l'age légal et l'age réel de départ à la retraite alors, c'est mathématique, on diminuera le montant des pensions. » Il ajoutait : « Monsieur Bur, êtes-vous prêt à l'assumer ? » M. Bur n'était manifestement pas prêt à l'assumer : il retira son amendement. Que disait M. Jacquat lors du même débat ? Monsieur le rapporteur, je vais vous citer, et je rapporterai également ce que vous m'avez dit en commission. Dans l'hémicycle, en 2008, vous affirmiez : « Avant de reculer l'âge de la retraite, encore faut-il qu...

Cet amendement vise à maintenir le régime spécifique existant pour les militaires non officiers, militaires de rang et sous officiers contractuels, qui peuvent liquider leur pension dès lors qu'ils totalisent 15 années de services actifs. L'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires prévoyant que leur pension est minorée à raison de 1,25 % par trimestre, ils doivent à ce jour totaliser 17 années et demie de service pour obtenir une pension sans décote. Le projet de loi prévoit de porter la durée de service de 15 à 17 ans. Dans ce cas, les militaires non offici...