Interventions sur "pension"

...es allocations comptent pour l'assurance vieillesse et là, alors que vous voulez inciter des gens à reprendre une activité, ils ne pourraient pas cotiser pour leur retraite ! C'est encore pire que ce que je pensais ! L'amendement n° 263 concerne les modalités d'affiliation des étudiants à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale. Son but est de valoriser, dans le calcul de la pension de retraite, la période pendant laquelle les hommes et les femmes de ce pays ont été étudiants. L'allongement continu de la durée d'assurance pour obtenir une retraite à taux plein a pour conséquence mécanique de reculer l'âge de départ en retraite. Une personne s'insérant de manière stable sur le marché du travail à vingt ans devrait ainsi travailler jusqu'à soixante et un ans après la réforme,...

Nous ne pouvons que souscrire à l'amendement du Gouvernement que vient de nous présenter M. le secrétaire d'État. Les députés UMP appelaient de leurs voeux un amendement qui prenne en compte la problématique des polypensionnés, notamment ceux qui ont exercé moins de quinze ans dans la fonction publique. Le sous-amendement que je propose vise simplement à compléter la proposition du Gouvernement. J'ai expliqué tout à l'heure que le minimum garanti n'était pas linéaire. Pour les personnes qui en bénéficient, il est proposé de le rendre proportionnel durant les quinze premières années. Aujourd'hui, une personne peut ...

Il s'agit ici des polypensionnés, et il y a des années déjà que les titulaires sans droits souhaitent pouvoir bénéficier de ce que propose aujourd'hui le Gouvernement. Nous allons donc satisfaire une demande extrêmement ancienne, ce qui est d'autant plus normal que beaucoup de personnes sont polypensionnées. M. Heinrich a parfaitement expliqué les raisons de son sous-amendement, je n'y reviendrai donc pas. La commission a é...

Nous ne pouvons que nous féliciter que la mobilisation ait arraché quelques concessions au Gouvernement, ce qui est positif. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, vous ne réglez ici que la question des polypensionnés allant du privé vers le public ; mais il reste d'autres situations de polypensionnés, et notamment les problèmes non résolus de ceux qui auront accumulé des droits dans des régimes qui ne sont pas alignés. Beaucoup d'études ont été faites sur ces différences ; le calcul des vingt-cinq meilleures années entre régimes différents est assez complexe. Après cette avancée pour les fonctionnaires qu...

Il me semble que cet amendement, ainsi que les suivants, doivent tomber ou être retirés, puisqu'ils correspondent à ce que nous avons voté à l'article premier. Cet amendement concerne en effet les polypensionnés, et ce problème a été réglé par l'article premier, ce que vient de rappeler le secrétaire d'État. En effet, deux problèmes se posaient : celui des sans droits de la fonction publique, que l'on vient de traiter par l'amendement précédent, et celui des polypensionnés, puisqu'aujourd'hui on ne prend pas en compte les vingt-cinq meilleures années. Nous avions demandé à ce qu'elles soient prises en...

Le décret n° 2004-144 du 13 février 2004 a modifié le nombre d'années d'assurance à prendre en compte pour déterminer le salaire annuel moyen servant de base au calcul des pensions des polypensionnés. Mais cette mesure ne s'applique pas au cas des personnes ayant travaillé aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Celles-ci se retrouvent donc pénalisées, car le calcul de leur retraite du régime général inclut toutes leurs années de travail, y compris les salaires les plus faibles et les années incomplètes éventuelles, à la différences des polypensionnés ...

Je défends également notre amendement n° 432 qui va dans le même sens. Lorsque nous avons évoqué en commission la question des polypensionnés, M. le ministre a répondu qu'il fallait mener une étude plus approfondie, car il n'était pas certain que toutes les personnes concernées soient gagnantes suite aux modifications qui pourraient être apportées : dans la mesure où les règles sont relativement complexes, certains pourraient gagner à la proratisation de leur retraite sur les vingt-cinq meilleures années de travail, mais d'autres no...

Comme on l'a rappelé, nous avons déjà eu une longue discussion sur les polypensionnés. Le Gouvernement a promis un rapport détaillé sur ce point. Tous ces amendements sont donc satisfaits et pour ma part, je retire l'amendement n° 228. (L'amendement n° 228 est retiré.)

Je souhaite, au nom de mon groupe, une suspension de séance de quelques minutes.

Madame Touraine, il se trouve que je me suis posé la même question pendant la suspension de séance, je suis donc en mesure de vous répondre. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures trente-sept minutes pour le groupe UMP, sept heures neuf minutes pour le groupe SRC, une heure quarante-huit minutes pour le groupe GDR, quatre heures huit minutes pour le groupe Nouveau Centre et quatre minutes pour les députés non inscrits, soit un total de vingt-deu...

Monsieur le président, avant la suspension de séance, le débat portait sur les temps de parole dans ce débat. Sans vouloir polémiquer ni rabâcher, j'appelle votre attention sur le fait que, alors que les députés non inscrits ont fait des efforts pour limiter au maximum leurs interventions François Bayrou et moi-même avons soigneusement comptabilisé chacune de nos prises de parole jeudi et vendredi derniers pour être sûrs de garder un pe...

Avant la suspension, j'ai demandé des éclaircissements, au nom de mon groupe, sur la manière dont la présidence entendait conduire nos travaux, notamment ce soir. Nous souhaitons, en effet, pouvoir poursuivre ce débat important dans des conditions de sérieux et de transparence que ne permettrait pas sa poursuite jusqu'à des heures indues. Nous avons profité de la suspension pour évoquer un certain nombre de points à...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, l'article 5 est le pivot de ce projet de loi, puisqu'il en comporte la mesure essentielle : le relèvement de deux ans de l'âge légal d'ouverture des droits à pension, ce relèvement entraînant logiquement le report de deux années des autres bornes d'âge. En effet, si nous voulons sauvegarder notre régime de retraite par répartition, il nous faut tenir compte des données démographiques, que je rappelle brièvement, bien que chacun les connaisse. Parmi ces facteurs fondamentaux, qui ne sont pas contestables, il convient de mentionner tout d'abord le papy boom. ...

... Tous droits confondus, la retraite moyenne des femmes est de 1 027 euros en droit direct, elle n'est que de 827 euros , tandis que celle des hommes atteint 1 600 euros. Bien évidemment, il y a chez les femmes comme dans le reste de la société de grandes disparités et de grandes inégalités, et des femmes cadres supérieures ont une retraite tout à fait correcte, mais cela signifie que nombre de pensions se situent en dessous de la moyenne de 827 euros. Toutes les études réalisées sur les précédentes réformes de votre majorité révèlent qu'elles ont été particulièrement défavorables eux femmes, surtout la réforme de 1993. La quatrième peine, c'est le report de l'âge légal de 60 à 62 ans et le report de l'âge du taux plein de 65 à 67 ans. Les associations et les syndicats, lors de leurs auditions...

Le dispositif des carrières longues ne répond pas à ce défi. Dans trente ou quarante ans, la situation aura évolué, bien entendu, mais, actuellement, environ 300 000 personnes partent chaque année à la retraite à soixante ans en ayant entre une et deux années de cotisation de plus que ce qui leur est nécessaire pour faire valoir leurs droits à pension. Ces 300 000 personnes vont être directement impactées par votre réforme ; elles en seront les victimes directes. Aujourd'hui, elles disposent de l'ensemble des trimestres nécessaires pour faire valoir leurs droits à la retraite, mais à ces personnes qui ont déjà travaillé quarante et un, quarante-deux, quarante-trois ans, on va dire qu'il faut aller au-delà.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun reconnaît ici qu'il y a un problème de financement des retraites : les dépenses augmentent, mais pas les recettes, ce qui entraîne un déficit. Votre solution, c'est de dépenser moins pour les pensions, avec un report de l'âge légal du départ à la retraite et à l'article 6 un report de 65 à 67 ans de la retraite sans décote. On peut, en effet, dépenser moins pour les pensions, en faisant en sorte que de moins en moins de personnes aient le nombre de trimestres nécessaires, mais cela conduit à la paupérisation. C'était d'ailleurs déjà le sens de la réforme Balladur, qui, comme l'a rappelé R...

puisque plus de 60 % des personnes en âge de travailler ne travaillent pas. Deuxièmement, je veux attirer votre attention sur le décalage qui existe aujourd'hui entre l'âge moyen auquel les Français quittent le marché du travail et l'âge moyen auquel ils liquident leur pension. C'est en moyenne à cinquante-huit ans et demi que les Français se retrouvent sortis de l'emploi. Pour bénéficier de leur retraite à taux plein, ils doivent attendre en moyenne l'âge de soixante et un ans et demi. Entre cinquante-huit ans et demi et soixante et un ans et demi, que se passe-t-il ? Ils sont au chômage !

...le. Les gens n'ont donc jamais le nombre de trimestres nécessaires pour percevoir une retraite à taux plein, ou plutôt j'ai apprécié les propos qu'a tenus Michel Ménard sur ce sujet une retraite proportionnelle. Le report de deux ans de l'âge de la retraite sans décote se soldera par une catastrophe chez moi. Dans certains secteurs, par exemple, chez les exploitants et salariés agricoles, la pension moyenne s'élève à 374 euros, tandis que le minimum vieillesse est, me semble-t-il, de 709 euros. La loi retenant un niveau de 85 % du SMIC, on devrait pouvoir atteindre le montant de 750 euros. Or, aujourd'hui, à cause de cette réforme des retraites, on s'en éloigne. Ce devrait pourtant être un objectif de dignité, pour ne pas dire d'humanisme. Cette réforme est donc régressive. Je tenais à le s...

Je demande donc que le groupe socialiste soit enfin clair et lisible, au lieu de maintenir l'ambiguïté sur le sujet : si vous reveniez un jour au pouvoir, rétabliriez-vous l'âge légal à soixante ans, avec une baisse massive du niveau des pensions, c'est bien cela que vous dissimulez derrière votre masque ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L'ambiguïté de vos propos notamment ceux que vient de tenir Marisol Touraine ne doit tromper personne : si, par malheur, la gauche devait revenir au pouvoir en France (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC)

elle ramènerait l'âge légal à soixante ans en diminuant le niveau de pension des Français. (« Non ! Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) À cela, nous nous opposons formellement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je répète donc solennellement, comme l'ont affirmé le Président de la République, le Premier ministre et le ministre du travail : si nous relevons l'âge légal de la retraite à soixante-deux ans, c...