Interventions sur "pension"

Quant à nos amis communistes, qui voient très bien où les emmène le projet socialiste, à savoir à soixante ans avec une augmentation de la durée de cotisation, et partant une baisse des pensions, ils ne peuvent que dénoncer les ambiguïtés du projet socialiste. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est la raison pour laquelle vous allez baisser les pensions !

et, pour tenter de discréditer l'opposition et les socialistes en particulier vous expliquez que nous aurions en tête de revoir à la baisse les pensions des Français. La vérité, madame, c'est, qu'avec votre réforme, les pensions des Français vont baisser

La perte de pension pour un non-cadre gagnant 20 000 euros bruts par an et faisant partie des premières générations à subir votre réforme des retraites sera relativement faible 111 euros sur une année , mais cette perte n'est pas négligeable sur un montant global de retraite de l'ordre d'un peu moins de mille euros par mois. Qui plus est, alors que vous n'arrêtez pas de dire que votre réforme est juste parce prog...

Le régime des fonctionnaires et des militaires prévoit un minimum garanti de pension dont l'équivalent dans le secteur privé est le minimum contributif. Aujourd'hui, les fonctionnaires, contrairement aux salariés du privé, bénéficient de ce minimum dès qu'ils atteignent l'âge d'ouverture des droits, soit soixante ans pour l'âge légal de droit commun soixante-deux ans demain , même s'ils n'ont pas tous leurs trimestres. Dans le secteur privé, un salarié ne peut avoir le minimum...

...et. Lorsqu'on parle de convergence, la première différence qui est citée est le taux de 75 % appliqué au traitement indiciaire de la moyenne des six derniers mois dans la fonction publique. Ce sujet a été rapidement écarté pour deux raisons : d'une part, il existe de très grandes différences de traitement à l'intérieur même de la fonction publique ; d'autre part, lorsqu'on compare le montant des pensions versées, on se rend compte que, même s'il y a un léger avantage pour le public, il n'y a pas une très grande différence entre celles du public et celles du privé. D'autres problèmes se posaient également, notamment pour les pensions de réversion, où subsiste une très importante différence entre le public et le privé.

Pour les pacsés, il n'y a pas de pensions de réversion !

Permettez-moi de rappeler la situation actuelle, qui ne sera pas modifiée par le vote de ce texte. Dans le public, l'attribution de la pension de réversion se fait sans conditions d'âge ou de revenus, à l'inverse du privé où il faut avoir 65 ou 60 ans pour en bénéficier et où il est prévu une condition de revenus 1 500 euros par mois. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, le Gouvernement a retenu, avec tact et mesure

Enfin, ce projet de loi concerne également les conditions d'attribution du minimum garanti. Contrairement à ce qui a été dit il y a quelques instants, le Gouvernement a pris l'engagement de n'abaisser en aucun cas le montant des pensions. On ne touche donc pas à ce minimum garanti, qui, dans le public, est de l'ordre de 1 060 euros

...t 50, 55 ou 60 ans, suivant le cas pourront continuer à en bénéficier. C'est pour les autres que s'appliquera la règle de leur génération. Je voudrais ajouter une précision qui me dispensera de reprendre trop longuement la parole lorsque nous aborderons les amendements, notamment un sous-amendement dont je suis l'auteur et qui concerne la volonté qu'a eue le Gouvernement de permettre aux polypensionnés ayant travaillé moins de 15 ans dans la fonction publique de bénéficier du régime de la fonction publique. Je crois que c'est une mesure de justice. L'amendement du Gouvernement propose de réduire à 2 ans la durée minimale de carrière dans la fonction publique nécessaire pour liquider une retraite. Je proposerai pour ma part que, dans ce cas, le minimum garanti soit calculé de façon linéaire. ...

Voici donc cet objectif d'équité entre la fonction publique et les régimes du secteur privé ou assimilés. Mais votre conception de l'équité est assez particulière. D'une part, elle s'exerce au détriment des plus petites pensions, et, d'autre part, elle consiste à aligner vers le bas les systèmes de minima garantis.

Nous sommes tout à fait disposés à débattre de la convergence des systèmes. Encore faut-il qu'elle ne se fasse pas systématiquement au détriment de ceux qui, sans être particulièrement avantagés, ont un tout petit peu plus que les autres. Si vous voulez véritablement aboutir à une convergence, pourquoi ne pas proposer de nouvelles règles pour calculer les pensions minimales applicables aux salariés du secteur privé ? Lorsqu'une personne a accompli une carrière complète dans la fonction publique qu'elle soit d'État, hospitalière ou territoriale , elle touche une retraite qui, par définition, est assez nettement supérieure au minimum garanti. Ce fonctionnaire ne perdra donc rien, il n'est pas concerné. Des données extrêmement intéressantes, figurant dan...

je me vois contrainte de demander une suspension de séance de quinze minutes au nom de mon groupe.

Si, vous allez baisser les pensions !

Respectez les gens ! Dites-leur que vous allez baisser les pensions !

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Madame Touraine, demandez-vous une suspension ou non ?

Oui, monsieur le président. En l'absence de réponse aux questions que nous avons posées, nous demandons une suspension de dix minutes.

La suspension est de droit

Avant de poursuivre notre débat, je prends acte de la situation dans laquelle nous nous trouvons. J'ai été extrêmement étonnée, monsieur le ministre, des propos que vous avez tenus avant la suspension de séance. Je les mettrai au compte d'un agacement ou d'un emportement de votre part, dû à la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque vous avez renoué avec le discours que vous teniez il y a quelques jours que vous aviez abandonné entre-temps , à savoir que les socialistes, n'ayant rien à dire (« Eh oui ! » s...

... article 24. En effet, contrairement à ce que vous avez répondu tout à l'heure, monsieur le ministre, oui dans la fonction publique, la restriction de l'accès au minimum garanti frappera les moins rémunérés et plus particulièrement les femmes. En application du minimum garanti, sachez tout de même, que, dans la fonction publique territoriale, 54 % des femmes et 39 % des hommes en 2008 ont vu leur pension mensuelle majorée de 150 euros en moyenne. Donc, la mise sous condition du minimum s'appliquera à celles et ceux des agents qui ont les plus courtes durées d'assurance. Les femmes totalisent, en moyenne, six trimestres de moins. Il n'est pas non plus inutile de rebondir sur ce que vous indiquez, en permanence, depuis le début de nos débats, à savoir cette fameuse équité, laquelle est dénoncée de...