Interventions sur "pénibilité"

Vous laissez entendre qu'au fond, mes observations sur la pénibilité seraient si approximatives qu'elles rendraient impossible toute initiative pour améliorer la retraite des salariés concernés. Je ne suis pas ici le simple relais des organisations syndicales. Mais puisque vous nous l'avez dit plusieurs fois vous prétendez les respecter, je souligne que je n'ai fait que reprendre ce qu'ont dit les organisations syndicales. Elles ne se satisfont pas des mesure...

Cette question se pose donc partout, mais nous, nous n'avons pas la réponse. Vous nous parlez d'invalidité, monsieur le ministre, mais êtes-vous prêt à reconnaître qu'entre la pénibilité et l'invalidité, il y a une différence ? Ou pensez-vous que ce soit la même chose ? Certains entretiennent la confusion à dessein. Ainsi, Jean-François Copé affirmait que plusieurs mesures étaient prises sur la pénibilité, alors que nous sommes toujours sur l'invalidité. Monsieur le ministre, pouvez-vous éclairer l'Assemblée nationale sur ce point ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)...

... je parle. Vingt-quatre ans après, puisqu'il y a vingt-quatre ans que je suis élu à l'Assemblée, je n'ai pas oublié ce qu'était le travail posté. Avant la loi de 2003, rien n'était prévu pour les carrières longues. Nous avons voté alors un dispositif en leur faveur, que le présent projet de loi élargit puisque les personnes qui ont commencé à dix-sept ans seront désormais concernées. Quant à la pénibilité, elle n'a jamais été traitée jusqu'à aujourd'hui, pas plus par vous que par nous. Certes, en tant qu'ancien salarié, j'aurais souhaité qu'on aille plus loin, mais je pense que l'amendement de Pierre Méhaignerie, que j'ai cosigné et qui viendra en discussion tout à l'heure, va dans le bon sens. Je ne suis pas de Clermont-Ferrand, je viens de l'Isère, mais quand je rencontre mes collègues qui, aujo...

Merci, monsieur Vergnier, de m'avoir permis de vous rappeler que nous pouvions être au moins aussi sensibles à certaines problématiques, sur les carrières longues comme sur la pénibilité, et surtout de vous rappeler que nous, nous mettons en oeuvre des mesures. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Nos collègues communistes ont énuméré tout un tas de professions à la pénibilité sans doute reconnue.

Je vais essayer de vous dire la différence entre la pénibilité, l'invalidité et même l'inaptitude. C'est un point fondamental. Pour qu'il y ait rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle, il faut d'abord qu'il y ait un accident ou une maladie. On soigne, on « répare » celui qui est atteint, et après, soit il y a restitution ad integrum et les choses s'arrêtent là, soit il y a séquelles et on indemnise par une rente. On intervient donc après l...

Le débat, que j'ai suivi attentivement, montre qu'il y a un vrai problème. Le Gouvernement et sa majorité continuent de mentir à nos concitoyens, en leur faisant croire qu'il est impossible de fixer des critères concernant les questions de pénibilité et les accès à une retraite anticipée avant 60 ans. Des intervenants ont relevé qu'il existait des accords. Ce ne sont pas des chiffons de papier : ces accords existent, ils ont été signés par les partenaires sociaux, comme on dit maintenant couramment. J'ai sous les yeux un accord signé dans une grande entreprise dont l'État est un actionnaire important : la SNECMA. Cet accord, signé par l'ens...

...de 2003 et le texte que nous examinons aujourd'hui, il y a une régression. Nous pouvions être en désaccord sur la réforme Fillon, mais ses promoteurs, pour justifier c'était une logique l'allongement de la durée de cotisations, qui devait passer de quarante ans à quarante et une années en 2011 puis à quarante et une années et demie en 2020, ont dit à l'époque qu'il fallait tenir compte de la pénibilité afin que des salariés effectuant des métiers pénibles, difficiles, durs, puissent échapper à cette contrainte forte de devoir travailler quarante et une années pour prétendre à un droit à la retraite à taux plein. C'est pourquoi le texte prévoyait l'obligation de discuter la question de la pénibilité au niveau des branches. Je peux entendre les explications de certains de nos collègues. Mais M. ...

Comment comprendre que, entre 2003 et 2010, l'on ait occulté la notion de pénibilité pour en revenir à celle d'invalidité, qui existe d'ailleurs depuis longtemps dans notre droit social ? La meilleure preuve de cette évolution, c'est que le Conseil d'orientation des retraites, qui rassemble des parlementaires de toutes sensibilités et des experts, a lui-même débattu de la notion de pénibilité et a convenu, de manière consensuelle, qu'il y avait des critères pour expliquer celle-c...

Moi, je ne fais que constater qu'entre 2003 et 2010, notre droit social a régressé et que l'apport de 2003, à savoir la prise en compte de la pénibilité, vient de disparaître.

...que, votre texte reportant l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans, ceux qui pouvaient encore bénéficier du dispositif « carrières longues » et qui, pour certains, en seront écartés je pense notamment à ceux qui ont commencé à travailler à dix-huit, dix-neuf ou vingt ans , non seulement devront travailler plus longtemps, mais se verront écartés de tout dispositif permettant de reconnaître la pénibilité. Voilà pourquoi je dis que le droit social régressera si nous ne changeons pas votre projet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (L'amendement n° 466 n'est pas adopté.)

Nous souhaitons que le Gouvernement adresse au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport sur les modalités selon lesquelles la notion de pénibilité peut être adaptée pour s'appliquer aux sapeurs pompiers volontaires, qui sont actuellement les plus nombreux parmi les sapeurs pompiers.

C'est très intéressant et je me suis dit que, compte tenu de l'actualité, le débat sur une telle proposition n'aurait pas manqué de sel, mais peut-être n'est-ce que partie remise, peut-être le groupe UMP va-t-il inscrire ce texte à l'ordre du jour de sa niche, comme on dit le terme de « niche » est plutôt bien choisi en l'espèce ! L'amendement n° 467 est relatif à la pénibilité, qui est au coeur de la problématique. Nous avons tous fait l'exercice, dans nos circonscriptions je l'ai fait dans la mienne, pour ce qu'il en reste ! consistant à dire aux gens que le Gouvernement avait la volonté de repousser l'âge légal de départ à la retraite et que cette uniformisation était très injuste à l'égard de celles et ceux qui avaient commencé à travailler tôt. Mais il est un cr...

Quand on est dans cette situation, on risque donc d'arriver à la retraite malade, voire de ne pas y arriver, en tout cas d'avoir une espérance de vie à la retraite extrêmement courte. Tout le monde en convient donc, il faut discriminer, en quelque sorte, entre les situations, sur la base même de ce critère de pénibilité, puisque certains occupent des emplois pénibles alors que d'autres occupent des emplois qui ne le sont pas. Le débat sur la pénibilité, nous l'avons eu, nous le poursuivons. Il fait apparaître qu'il faut distinguer pénibilité et incapacité. La clef de ce débat, c'est la prise de conscience du fait que l'exposition à des risques, à des facteurs de pénibilité, a des effets sur la santé qui sont di...

Nous proposons que le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les modalités selon lesquelles la notion de pénibilité peut être adaptée pour s'appliquer aux travailleurs et anciens travailleurs victimes de l'amiante. Je rappelle que l'on estime à 100 000 le nombre des personnes qui décéderont à cause de l'amiante d'ici à 2025.

La pénibilité ne peut s'apprécier de la même façon si l'on doit travailler jusqu'à 62 ans, au lieu de 60, voire jusqu'à 67 ans pour avoir une pension complète sans décote, et si la durée d'assurance est de 41,5 ans, comme aujourd'hui, au lieu de 37,5 ans. À 60 ans, avec 37,5 ans de cotisation, les carrières étaient de toute façon plus courtes, la question ne se posait donc pas de la même manière. Il est vrai ...

J'étais intervenu sur ces amendements touchant à la pénibilité et à l'invalidité lors de nos séances à huis clos du mois de juillet. Chacun ici utilise son expérience professionnelle, qu'elle soit médicale, familiale ou même génétique. Nous sommes un certain nombre de médecins dans l'Assemblée, et je dois être un des moins « capés » de ceux qui sont présents ici. Permettez-moi néanmoins de vous dire qu'en quatrième année de médecine, si vous répondez « inval...

Hier soir, le docteur Préel avait eu un diagnostic un peu rapide sur la « lourdeur de pensée » d'un certain nombre de nos collègues. Je me suis demandé si je n'avais pas la même lourdeur de pensée en n'imaginant pas que la pénibilité et l'invalidité, ce soit la même chose. Peut-être était-ce l'heure tardive ? Ou peut-être ma lourdeur de pensée était-elle due au fait que j'ai entendu tellement de choses agressives vis-à-vis des fonctionnaires, dont faisait partie mon père ? Si j'explique cela, c'est aussi parce que, dans nos réunions d'associations de victimes de l'amiante je le dis à ceux de nos collègues qui sont proches ...

Tout le débat sur la pénibilité repose sur l'existence d'un médecin du travail, et d'un service de médecine du travail pour la totalité des salariés. Or, nous savons bien que tous les salariés ne bénéficient pas d'un médecin du travail. Et c'est particulièrement le cas de professions pour lesquelles on peut parler de travail pénible, en particulier pour le personnel de ménage, qui a bien souvent des horaires à temps partiel, de...

...s avons tout à l'heure fait référence à une entreprise importante de Clermont-Ferrand. Dans cette entreprise, lorsque quelqu'un veut embaucher, il doit passer une visite de pré-embauche à la médecine du travail. Et si, lors de cette visite, il apparaît qu'il a, par exemple, une cicatrice de hernie discale, il ne sera pas embauché. Cela veut dire que le médecin du travail mesure, par rapport à la pénibilité du travail qui va être effectué, s'il y a un risque pour celui qui pourrait être embauché risque d'accentuation de sa pathologie, risque d'arrêt de travail répété, risque d'invalidité. Et que, pour ne pas prendre ce risque, on ne l'embauche pas. La pénibilité considérée comme un risque est donc déjà reconnue par la médecine du travail. Vous comprenez bien qu'il serait absurde d'attendre que la...