Interventions sur "pénibilité"

Vous êtes tellement heureux de céder au MEDEF ! Car c'est bien la thèse du MEDEF, qui refuse la négociation sur la pénibilité, parce qu'elles mettraient les entreprises en péril : « voici notre thèse », dit le MEDEF, « monsieur le ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, sur la pénibilité : prenez-la ! » Et vous avez accepté ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Même si les députés de la majorité ont surtout brillé par leur absence. Pourtant, nous avions déjà commencé à examiner la question de la pénibilité. Quoi qu'il en soit, selon votre réforme, il faudra être malade, parfois proche de la mort, pour prétendre bénéficier de votre dispositif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Approbation sur les bancs du groupe SRC.)

La pénibilité est une avancée fondamentale de ce projet de loi. Faites attention à ne pas dire n'importe quoi sur le sujet ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Avez-vous entendu cet après-midi le témoignage de Michel Vergnier, et celui de Jean-Paul Lecoq à l'instant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il s'agit d'hommes et de femmes concrets. Ce ne sont pas des chiffres, c'est la réalité ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous défendez une approche individuelle, médicalisée, de la pénibilité, alors que toutes les études montrent l'effet différé sur la santé du travail de nuit, du port de charges lourdes, du travail posté, de l'exposition à certains produits chimiques qui déclenchent un cancer quelques années plus tard. On connaît déjà cette réalité avec l'amiante.

Monsieur le président de la commission des affaires sociales, vous m'avez interpellée et demandé quels autres pays européens avaient mis en oeuvre des dispositifs permettant la prise en compte de la pénibilité. Au fond, c'est le débat que nous avons depuis deux jours, mais je me répéterai bien volontiers. En France, une loi de 1975, votée sous le gouvernement Chirac, a créé un dispositif concernant la pénibilité,

La pénibilité, ce n'est pas la maladie ou l'incapacité : votre publicité, payée par les contribuables, est mensongère puisqu'elle prétend qu'un salarié souffrant du dos pourrait partir à soixante ans. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)

qui n'a été remis en cause qu'au moment de la généralisation de la retraite à 60 ans à l'ensemble des salariés français. En France toujours, à partir de 1997, un certain nombre de mesures, ciblant cette fois des professions, ont permis la prise en compte de la pénibilité. Mais l'enjeu, aujourd'hui, est de prévoir l'ouverture d'un droit, plutôt que de viser des métiers ou des catégories professionnelles spécifiques. S'agissant de ce qui se fait à l'étranger, je vais vous citer des éléments qui figurent dans l'étude d'impact qui nous a été transmise par le Gouvernement. En Pologne, une réforme de janvier 2009 a permis à environ 300 000 personnes de bénéficier d'un...

Y a-t-il meilleure illustration du fait que c'est la gauche qui prend en compte la question de la pénibilité, quand la droite refuse, pour sa part, de s'engager dans cette voie ? On ne pouvait trouver mieux

Mais ce sujet n'est pas nécessairement idéologique. On constate ainsi qu'aux Pays-Bas, la notion de pénibilité a elle aussi été prise en compte dans la fonction publique grâce à la création d'un compte épargne-temps permettant de financer une préretraite. Le dispositif est donc différent du nôtre, puisqu'il s'agit ici de compenser financièrement la pénibilité. Pour le privé, un projet de loi est actuellement en discussion. En Belgique, un dispositif permet de partir à la retraite à cinquante-huit ans, dè...

...t sur les conditions de la naissance de la sécurité sociale. Il y précise que, s'il a fallu fixer à soixante-cinq ans l'âge de départ à la retraite, c'est uniquement parce que la France sortait très affaiblie de la Seconde Guerre mondiale. Rendant compte de la loi de 1975 dont nous avons parlé, il estime heureux que des mécanismes dérogatoires aient été instaurés pour prendre en considération la pénibilité du travail, et que certaines catégories de la population aient pu bénéficier d'un départ à la retraite à soixante ans. Pourtant, Pierre Laroque n'avait rien d'un socialiste ! Pour ces raisons, nous ne parvenons pas à comprendre votre attitude, obtuse, fermée, dogmatique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En commission comme ici même, M. le ministre l'a reconnu. Il a admis qu'il y avait bien deux manières d'aborder la question de la pénibilité, fondées sur deux approches différentes des situations sociales difficiles : l'approche individualisée et médicalisée, limitée au maximum pour des raisons financières, d'une part ; une prise en considération de l'espérance de vie de certaines catégories de salariés, de l'autre. Vous avez renoncé à cette dernière approche. Cela est d'autant plus étonnant que vous présentez votre projet comme répo...

...ers, les travailleurs de l'amiante je l'ai dit ou certains chefs d'exploitations agricoles. Certaines entreprises acceptent, par la voie de la négociation, par des dispositifs adaptés, des mesures de cet ordre concernant leurs propres salariés. Ce que nous proposons, c'est l'élargissement de cette démarche, une approche plus globale qui ne définisse pas des métiers pénibles mais des facteurs pénibilité et ouvre à tous les salariés concernés le droit à une juste compensation. Cette question aurait mérité un grand débat politique et social. Reconnaissez que vous avez renié, pour des raisons financières et comptables, à la fois vos engagements de 2003, ceux que vous aviez pris au cours de la négociation sociale qui a eu lieu entre 2005 et 2008 et l'engagement de votre prédécesseur, M. Xavier Bert...

La pénibilité, c'est grâce à elle !

J'en viens à la pénibilité. L'article 25, qui s'intitule « Pénibilité du parcours professionnel » porte un titre inadapté. En effet, il n'y est pas question de pénibilité, mais d'incapacité permanente. Dans la rédaction initiale du projet de loi, le Gouvernement avait fixé le taux d'incapacité à 20 %. Suite à la manifestation du 7 septembre, le Président de la République a indiqué que ce seuil serait abaissé à 10 %, et le ...

Vous avez trahi bien des engagements, à commencer par ceux de vos prédécesseurs, pourtant du même bord que vous, et vous avez raté la grande occasion qui s'offrait à vous de faire avancer le droit social dans notre pays. À ce titre, la retraite à soixante ans est bien une façon de prendre en compte la pénibilité au travail et de donner aux personnes qui travaillent dur, qui sont exposées à des contraintes physiques et des produits toxiques, dont l'espérance de vie est moins importante que d'autres, un temps de retraite digne de ce nom. La retraite à soixante ans, c'est le bouclier social des ouvriers. C'est pourquoi il faut leur laisser la liberté de la prendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe...

ce qui vous permet de faire croire aux Français que vous vous préoccupez de la pénibilité alors qu'il n'en est rien. M. Woerth a affirmé que les cas cités par Ségolène Royal notamment celui du cancer de la plèvre sont prévus par la loi : ce n'est pas vrai.

En effet, un salarié qui n'aura pas un cancer déclaré à 60 ans ne bénéficiera pas de l'article 25 sur la pénibilité.

J'écoute attentivement tout ce qui se dit, mais il y a des propos que je ne peux laisser passer. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Ménard, vous avez critiqué notamment l'intitulé du titre IV « Pénibilité du parcours professionnel », alors que vous êtes cosignataire de l'amendement présenté par Christophe Sirugue pour le groupe socialiste, un amendement qui « exprime la nécessité de prendre en compte la pénibilité tout au long du parcours professionnel dans l'intitulé du titre ». Cet amendement qui a reçu un avis très favorable a été adopté à l'unanimité par la commission. Vous comprendrez donc qu...

Il est un peu dommage que vous ne puissiez pas apporter d'éléments concrets justifiant de la traduction dans la législation de votre prise en compte de la pénibilité lorsque vous et vos amis étiez aux responsabilités n'est-ce pas, monsieur Mallot ? Il est intéressant de se pencher sur certains éléments statistiques, notamment sur le nombre d'années passées en retraite parmi les pays d'Europe. Selon EUROSTAT, le nombre d'années en retraite pour un homme est actuellement de 18 années en Grande-Bretagne, de 19,8 années en Allemagne, de 21 années en Italie et ...

...imagination, audace et esprit de justice. C'est précisément ce qui vous fait défaut. Oui, il fallait de l'imagination pour inventer les solidarités intergénérationnelles de demain et ne pas considérer les futurs retraités comme une charge sociale. Oui, il fallait de l'audace pour rechercher des financements nouveaux. Oui, il fallait de l'esprit de justice pour faire de la prise en compte de la pénibilité le socle de votre réforme, pour offrir d'autres horizons que le chômage aux seniors et proposer d'autres rêves que le travail à perpétuité aux jeunes qui enchaînent les stages et les CDD. Tout cela ne compte pas pour vous : votre seule obsession vous n'en faites pas mystère est de vous attaquer au symbole de l'âge légal de départ en retraite à soixante ans. Votre unique préoccupation, c'est ...