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Il ne faut pas être un accidenté de la vie pour qu'on reconnaisse la pénibilité de votre travail. Contrairement à ce que vous avez indiqué, monsieur le ministre, nous ne sommes pas favorables au retour aux régimes spéciaux. Nous considérons qu'au sein d'un même métier pénible, chacun doit pouvoir se voir appliquer les mêmes conditions de prise en charge de la pénibilité, compte tenu de la durée d'exposition aux risques.
Le Gouvernement a beaucoup communiqué sur l'article 26. Supposé compenser la pénibilité des taches, il a été présenté comme une mesure inédite en Europe, un dispositif prétendument « sérieux, responsable et juste », selon vos propres termes, monsieur le ministre. Le moins que l'on puisse dire, c'est que votre matraquage médiatique a fait « pschitt ». Personne, excepté peut être le MEDEF, n'ose prétendre aujourd'hui que permettre de partir à la retraite à soixante ans à 10 000 ou 30...
Il faut éviter qu'on puisse avancer qu'un tel subit davantage la pénibilité parce qu'il aurait tel ou tel antécédent médical personnel. S'agissant de la prise en charge de la pénibilité, si nous sommes favorables à son individualisation, nous considérons qu'elle doit avant tout prendre en compte les conditions de travail de tous les travailleurs concernés et non pas uniquement la situation individuelle de chacun, position que vous défendez avec des arguties pour le moin...
...ns la rue mardi dernier. S'ils l'ont fait, avec des millions de Français, je ne suis pas sûr que ce soit parce qu'ils n'auraient pas compris la formule arithmétique du ministre. Je pense qu'ils l'ont comprise, je pense même qu'ils la répètent, en se disant que, oui, finalement, le financement n'est pas simple. Je suis persuadé que ce qui les a mis dans la rue, c'est justement cette question de la pénibilité, c'est justement ce vécu personnel, par les uns et les autres, et ce calcul qui les conduit à se dire qu'ils n'arriveront pas, eux, à cet âge de soixante-deux ans en étant en mesure de prendre leur retraite. J'ai succédé, à la mairie de ma ville, à Marcel Le Mignot, qui, parce qu'il était un militant communiste et qu'il s'était battu toute sa vie pour la retraite à soixante ans, avait décidé de ...
La question de la pénibilité, c'est d'abord une question humaine, qu'il faut aborder, non pas avec une formule arithmétique, avec des quotas, avec des pourcentages, mais avec toute l'humanité qu'elle requiert, et avec des exemples précis. Nous recevons tous, sur nos sites, des exemples très particuliers de salariés qui sont concernés par cette question. La FNATH nous a transmis les exemples suivants. Dominique, soixante et...
...érieure à celle d'un cadre. La différence d'espérance de vie sans incapacité est plus grande encore, ce qui signifie concrètement cela a été dit il y a quelques instants que, au cours d'une vie déjà plus courte, les ouvriers passeront plus de temps en incapacité que les cadres. Ne pas en tenir compte et c'est ce que vous faites, parce que vous ne voulez pas traiter au fond la question de la pénibilité est une grave faute vis-à-vis des Français et en particulier de ceux des travailleurs les plus exposés aux conditions de travail difficiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La seconde raison d'une réforme, c'est la nécessité de renforcer la cohésion sociale de notre pays, de restaurer la confiance des jeunes générations, des actifs, des classes moyennes dans le pacte s...
Il faut un bien curieux sens du paradoxe pour démontrer à nos concitoyens ou à la représentation nationale que cette disposition représente un progrès social. Pour masquer ou atténuer ce qui ne peut être qu'une régression, vous avez donc tenté d'apporter un début de réponse en introduisant une disposition sur la pénibilité mais, en réalité, ce n'est qu'un ersatz de réponse. Vous et votre majorité, monsieur le ministre, avez un vrai problème avec la question du travail. Lorsque vous avez été élus en 2007, vous aviez promis de revaloriser le travail.
Or, comme je l'ai dit hier, ni sur l'emploi, ni sur le pouvoir d'achat, ni aujourd'hui sur la pénibilité, vous ne faites avancer les choses. Ceux qui travaillent ont, au contraire, tout à redouter de ce que vous décidez.
Ce problème social lié à la pénibilité, vous ne l'abordez pas directement. Pourquoi ? Parce que, dans ce débat, vous avez la même vision du travail que celle que vous défendiez à propos des heures supplémentaires ou de la possibilité de travailler au-delà de 35 heures : une vision totalement individuelle du travail qui reste pourtant, que vous le vouliez ou non, une organisation collective. Ce à quoi est confronté le salarié, ce son...
Il est lié à une organisation du travail qui ne laisse pas suffisamment de place à la négociation, qui ne tient pas compte de la situation passée et des carrières professionnelles des salariés et qui ne prend en compte ni leur âge ni leurs qualifications. Sur tous ces sujets, vous n'avancez pas. Vous ne traitez la question que d'un point de vue individuel et, s'agissant de la pénibilité, que d'un point de vue médical. Mais ce problème, il faut maintenant le traiter au fond.
On nous explique aujourd'hui que le report de l'âge légal est un nouveau progrès ; beaucoup ont du mal à le comprendre. Vous prétendez que les socialistes ne reviendront pas sur cette loi. Sachez qu'ils entendent, au contraire, revenir sur le report à 62 ans, notamment parce que la question de la pénibilité n'aura pas été traitée convenablement, c'est-à-dire d'un point de vue collectif. Je n'aurai pas la cruauté, monsieur le ministre, de vous demander si vous tenez vos informations sur la position des socialistes de renseignements fournis par le contre-espionnage à travers des listings téléphoniques. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
...l leur faudra choisir entre attendre, parfois plus d'une décennie, ou accepter une baisse de leur pension. Vous vous cachez à peine de ce calcul cynique, puisque lorsque nous prévoyons de ramener vers le travail 800 000 seniors, vous nous dites que c'est irréaliste. La conséquence est celle que je viens de décrire. Je vous entends déjà répondre que tout a été fait pour les carrières longues et la pénibilité, et que, selon vous, il ne s'agit que des traditionnelles fariboles de l'opposition. Pourtant, si c'était vrai, comment pourriez vous expliquer dans le même temps que 50 % de votre réforme est financée par des mesures d'âge ? Pour notre part, nous n'admettons pas que ce soient les actifs les plus pauvres qui paient les retraites de tous. Or c'est la logique de votre réforme. Vous brandissez des...
Depuis le début de cette discussion, nous n'avons fait qu'avancer des propositions en matière de pénibilité. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Il s'agit pour nous de définir la pénibilité à partir des connaissances que nous avons
...déjà déclarée. À l'inverse, un dossier de santé permet de chercher les facteurs de cet éventuel signe, les éléments qui peuvent le déterminer, les signes avant-coureurs, de manière à prévenir l'apparition de pathologies et à les dépister afin de soustraire le travailleur aux risques. Nous savons que la prolongation de l'exposition peut être en elle-même un facteur de risque et d'aggravation de la pénibilité. Vous pouvez toujours rire, chers collègues, vous n'avez pas vécu ces situations.
J'essaie de me mettre à la place d'un observateur extérieur qui prendrait en cours notre débat sur la pénibilité.
Il est clair que nous n'avons pas la même vision de la pénibilité que l'opposition.
Le groupe socialiste est favorable à une reconnaissance collective de la pénibilité, c'est-à-dire par métier. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il souhaite flécher le métier de maçon, celui de charpentier, de charcutier, de boulanger, d'instituteur, d'infirmier,...
Pour une fois, vous êtes d'accord entre vous sur le fait qu'il faut reconnaître tous les métiers pénibles. Pour avoir fait plus d'une vingtaine d'auditions sur le thème de pénibilité, je peux vous affirmer que je n'ai pas rencontré une seule profession qui ne m'ait pas dit qu'il y avait des aspects de pénibilité dans son activité professionnelle.
Comment comptez-vous financer cette pénibilité ? Bien sûr, vous me répondrez que vous allez trouver quelques milliards grâce à une pression fiscale supplémentaire. La démarche du Gouvernement est à la fois novatrice et très volontariste en ce qu'elle a prévu d'abaisser à 10 % le taux d'incapacité physique requis pour partir en retraite anticipée. Je le rappelle, il ne s'agit pas d'invalidité mais d'incapacité permanente. C'est une reconnaiss...
...vons eus à huis clos et que j'ai relus avant la séance. Vous nous aviez dit alors que vous ne nous faisiez pas de procès. Ce que vous ne faites pas en privé, ne le faites donc pas en public ! À aucun moment nous n'avons dit que les charcutiers, les chaudronniers ou autres seraient classés comme catégories pénibles. En revanche, nous considérons que l'exposition à un certain nombre de facteurs de pénibilité doit ouvrir droit à la reconnaissance de l'impact dans la durée de cette exposition, et donc ouvrir droit à une diminution de la durée de cotisation et de la durée d'assurance. Voilà ce que nous disons, et nous ne disons rien d'autre.