Interventions sur "pénibilité"

... majorité sous l'impulsion de leur président de groupe, Jean-François Copé, et qui ont mené des dizaines d'auditions. L'équilibre de votre texte, monsieur le ministre, combine des approches fondées sur l'exposition au risque et sur le constat d'incapacité. C'est une très grande avancée : nous sommes le premier pays au monde à intégrer, dans les conditions de départ à la retraite, cette notion de pénibilité de la carrière, évaluée de manière personnelle avec, pour ceux qui auront été marqués par leur carrière, l'obtention d'une retraite à taux plein à 60 ans, quelle que soit la durée de cotisation. Il s'agit de cibler les parcours professionnels qui ont soumis les travailleurs à des contraintes particulières. Pour cela, vous avez souhaité retenir les critères définis par les partenaires sociaux, ...

Dans le prolongement de la démarche de M. Bocquet, il me paraît tout à fait légitime de demander au Gouvernement qu'il nous communique enfin et sans délai, à savoir cet après-midi, la totalité des amendements qu'il entend déposer, en milieu de semaine si l'on en croit la presse et les communiqués de l'Élysée, sur un pan entier du projet de loi, à savoir les questions des polypensionnés, de la pénibilité et des carrières longues. Alors que le projet de loi a été déposé le 24 juin, que nous avons travaillé trois jours

...t cinquante ans, l'écart de durée moyenne d'assurance passerait de vingt-trois à quatorze trimestres. » Quatorze trimestres, monsieur le ministre, ce n'est pas la suppression des écarts ! C'est pourquoi, avec d'autres députés du groupe GDR, je m'associe à la démarche des associations qui ont décidé de saisir la HALDE des conséquences discriminatoires de cette réforme pour les femmes. Quant à la pénibilité, les mesures envisagées ne devraient concerner au mieux que 10 000 à 12 000 personnes par an, quand les études montrent que 100°000 à 120 000 personnes sont touchées par les phénomènes de pénibilité et d'usure au travail, qu'ils soient physiques ou psychologiques. Vous proposez que le dispositif repose sur un seuil de 20 % d'incapacité permanente. Mais des médecins du travail, notamment le profe...

Le Président de la République l'avait clairement annoncé lors de sa déclaration devant le Congrès, le 22 juin 2009 : « 2010 sera un rendez-vous capital. Il faudra que tout soit mis sur la table : l'âge de la retraite, la durée de cotisation et, bien sûr, la pénibilité. Toutes les options seront examinées. Les partenaires sociaux feront des propositions. Je n'ai nullement l'intention de fermer le débat au moment même où je l'ouvre. Mais quand viendra le temps de la décision, à la mi-2010, que nul ne doute que le Gouvernement prendra ses responsabilités. C'est une question d'honneur, c'est une question de morale à l'endroit des générations qui vont nous suivre »...

Une autre exigence d'équité concerne la pénibilité. Cette question primordiale est, nous le savons tous, délicate, difficile et techniquement complexe.

Beaucoup a été dit sur cet enjeu majeur pour l'équilibre général de la réforme. La pénibilité est une notion évolutive dans le temps, qui mêle de très nombreux sujets, et nul ne saurait prétendre, de manière péremptoire, détenir la solution en ce domaine. Inutile de revenir longuement, à ce stade de nos échanges, sur le détail des négociations menées par les partenaires sociaux entre 2005 et 2008, ou les différents rapports sur la question, en particulier celui, excellent, de la mission d...

Je voudrais aussi souligner, une fois encore, combien ce projet de loi innove en proposant des solutions pour prendre en compte directement la pénibilité, ce qui n'avait jamais été fait jusqu'ici.

Parce que le traitement de la pénibilité passe par la mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques professionnels, donc une meilleure connaissance de l'exposition des salariés concernés à ces risques, le projet consacre le carnet de santé au travail. Plus encore, le Gouvernement a fait le choix de prendre en compte la pénibilité dans les modalités des droits à retraite (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe SRC) en prévo...

Il confond pénibilité et invalidité !

...elle est étendue à ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans, ce qui constitue une juste compensation du report de borne d'âge de 60 à 62 ans. Je rappelle aussi que la loi Fillon prévoyait un départ anticipé à la retraite pour les travailleurs handicapés, mesure qui est, bien sûr, maintenue par la réforme. Par ailleurs, Denis Jacquat a été parfaitement précis et éloquent sur la question de la pénibilité. J'ajouterai deux éléments. Premièrement, la commission des finances souhaite que soit étudiée une mesure de ce type au bénéfice des salariés agricoles. Leur situation est analogue à celle des salariés qui ressortissent au régime général. Deuxièmement, avec Pierre Méhaignerie et Denis Jacquat, nous présenterons un amendement préventif afin d'organiser un cadre de dialogue dans les branches profes...

...se les spécificités de la fonction publique ni même les spécificités au sein de la fonction publique : avec le relèvement de deux années, tout le monde évoluera de la même façon mais chacun conservera les particularités de son statut. L'absence de réforme des catégories actives peut même être vue comme le corollaire de l'absence d'application à la fonction publique des dispositions relatives à la pénibilité contenues dans le titre IV du projet de loi. Du point de vue financier, ce décalage de deux années des différentes bornes d'âge dans la fonction publique est absolument nécessaire compte tenu du poids du secteur public dans notre système de retraite. Ainsi, les dépenses de pensions des trois fonctions publiques représentent près du quart des dépenses de pensions de l'ensemble des régimes, soit 5...

Voilà pourquoi vos alternatives ne sont absolument pas crédibles. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous avons, pour beaucoup d'entre nous, un message sur lequel nous insistons, et il concerne la pénibilité. En permettant à presque 110 000 personnes, chaque année, de partir à 60 ans ou avant, vous avez fait un effort qui n'a pas été accompli dans les autres pays. Toutefois, nous avons tous participé à des réunions avec les salariés, les chefs d'entreprise, et certaines situations continuent de poser problème. Je citerai deux cas. Le couvreur qui a aujourd'hui 54 ans, et qui a commencé à travailler à...

...hes ou dans les entreprises sur l'introduction d'une clause relative à la possibilité de surcotisation en cas de temps partiel, sur sa prise en charge ou sur la compensation de son coût pour le salarié. Un amendement a été déposé en ce sens. Je souhaite, monsieur le ministre, que nous puissions avancer sur ce sujet. J'aimerais également que, au moins à travers une meilleure prise en compte de la pénibilité, de réelles avancées soient possibles pour ceux et celles qui ont eu des carrières plus difficiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Vous choisissez de relever les seuils d'âge, ce qui pénalise les plus modestes ; nous voulons ouvrir de nouveaux droits et moduler les durées d'assurance pour tenir compte de la pénibilité. La confrontation des idées n'a pas eu lieu. Nous voudrions qu'elle ait lieu aujourd'hui ; mais à entendre vos réponses, c'est un débat tronqué qui s'annonce. Pourtant, l'enjeu est majeur. Pour nous, socialistes, une réforme s'impose pour trois raisons. La première concerne le déficit des régimes de retraite. Le Conseil d'orientation des retraites annonce qu'il faudra trouver plusieurs dizaine...

...l'indigence et l'épuisement : est-ce, cela, la justice, pour vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous nous expliquez que ceux qui ont eu des carrières longues ou des métiers pénibles pourront s'arrêter plus tôt. Mais ce n'est pas vrai ! Il faudra être malade, très malade, pour prétendre bénéficier de votre dispositif. Vous défendez une approche individuelle, médicalisée, de la pénibilité, alors que toutes les études, celles de l'OMS comme celles de tous les laboratoires qui travaillent sur le sujet, montrent l'impact différé sur la santé du travail de nuit, du port de charges lourdes, du travail posté. La pénibilité, monsieur le ministre, ce n'est ni la maladie, ni l'incapacité. La publicité que vous répandez dans la presse nationale prétend qu'un salarié souffrant du dos pourra...

... pivot de la réforme. Nous refusons les vôtres parce qu'elles sont injustes. Il est évident que l'allongement de l'espérance de vie doit être pris en compte ! Mais il est absurde de faire passer tous les Français sous la même toise. La clé, c'est la prise en compte de l'espérance de vie en fonction de la réalité des parcours professionnels de chacun. C'est pour cette raison que nous faisons de la pénibilité un des enjeux majeurs de cette réforme et que nous affirmons qu'il est temps de proposer un nouveau droit : celui de la prise en compte de la pénibilité. Je l'ai dit : nous refusons votre démarche. Nous défendons une approche collective de la pénibilité, qui n'a rien à voir avec la création de nouveaux régimes spéciaux ! L'exposition d'un salarié à des facteurs de pénibilité au cours de sa carriè...

Le régime en comptes notionnels permettrait en particulier de prendre en compte l'espérance de vie et la pénibilité. Cette réforme doit résoudre les problèmes des polypensionnés, des petites pensions, des veuves. Les débats devraient nous permettre d'améliorer encore ce texte, car nous souhaitons prendre mieux en compte la pénibilité et l'employabilité des seniors. Pour le Nouveau Centre, la réforme est indispensable. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des...