Interventions sur "pénibilité"

Vous parlez des « avantages » de la pénibilité ! Ce n'est pas pareil !

Avant de m'exprimer sur l'article 25, je veux formuler deux remarques préalables. Premièrement, si l'âge de la retraite a été abaissé à soixante ans, ce n'était pas pour les métiers pénibles. Il s'agit d'une mesure générale s'appliquant à l'ensemble de la population. Je ne vois pas pourquoi l'opposition associe cette mesure à la pénibilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Deuxièmement, les comptes notionnels présentant l'immense avantage de prendre en compte la durée de vie prévue, donc l'espérance de vie et, partant, une partie de la pénibilité, j'attends avec impatience la mise en oeuvre d'une réforme allant dans ce sens. Avec l'article 25, nous abordons la question de la pénibilité et, plus particulièrement, celle du dossier médical en santé au travail. La pénibilité est un problème majeur qu'il nous faut d'autant plus traiter que nous proposons de prolonger de deux ans la durée nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein sans...

Le groupe Nouveau Centre aurait préféré que la prévention de la pénibilité fasse l'objet d'une réflexion indépendante d'un texte sur les retraites. La pénibilité, en effet, c'est d'abord la pénibilité au travail et, M. le ministre l'a indiqué, elle peut être compensée par d'autres moyens. Il est également possible de faire de la prévention dans l'entreprise, afin de diminuer la pénibilité par différents moyens. Il était donc important, pour le groupe Nouveau Centre, qu...

Je me réjouis que le Gouvernement introduise dans ce texte la notion de pénibilité.

C'est la première fois qu'un projet de loi sur les retraites prend en compte la pénibilité au travail. Il s'agit d'une avancée sociale majeure, d'autant que la pénibilité liée au travail sera jugée individuellement, au cas par cas, par des médecins.

...es, les responsables professionnels ont tous insisté pour que certaines professions ne soient pas reconnues comme étant pénibles dans leur ensemble, par définition. Ces professions auraient en effet risqué d'être stigmatisées, ce qu'il convient à tout prix d'éviter, d'autant qu'un même métier peut être exercé de diverses manières selon les postes et les entreprises. Lutter efficacement contre la pénibilité passe par une meilleure prévention. Pour cela, il faut qu'une cohérence entre les différents professionnels de santé s'établisse au profit du salarié. Des modalités d'échanges doivent être mises en place localement, selon les cas, entre le médecin du travail, le médecin traitant, le médecin spécialiste, le médecin conseil et les responsables de l'entreprise. Par ailleurs, un bon accompagnement d...

Pour prévenir la pénibilité, il faut aussi en connaître les effets, notamment différés, et mesurer l'impact à long terme des expositions à certains facteurs de risques. Le comité scientifique que le Gouvernement propose d'instaurer a pour but d'apporter des réponses à ces questions complexes. Retraite et pénibilité sont deux sujets intrinsèquement liés. Il est normal qu'un salarié ayant exercé un métier reconnu comme ayant...

...ans cette direction et enrichissent le texte qui nous est proposé. L'article 25 envisage la possibilité du dossier médical ; c'est une bonne mesure. Je m'attacherai davantage, personnellement, à celle du tutorat, qui permet effectivement un passage de la vie active à la retraite. Je pense que cette mesure est de nature à traiter la question de la fatigue au travail et donc des conséquences de la pénibilité.

Je veux tout d'abord remercier M. le ministre d'avoir ouvert la discussion sur la réforme de la santé au travail dans le cadre de ce projet de loi sur les retraites. Comment, en effet, évoquer la pénibilité et le maintien dans l'emploi des seniors sans s'interroger sur le fonctionnement des nombreux systèmes de santé au travail qui existent encore aujourd'hui dans notre pays ? Je vous propose donc, rapidement, une analyse et une synthèse sur le sujet, en reprenant des éléments issus des auditions menées avec Jean-Frédéric Poisson sous l'égide de Jean-François Copé et des travaux que nous avons mené...

... particuliers ou aux entreprises et, dans une moindre mesure, dans le commerce et les administrations. Dans ces métiers, les tâches peuvent être physiquement pénibles il faut porter des malades, travailler penchées pour faire le ménage, transporter des caisses et des palettes mais elles ne sont pas forcément considérées comme telles, car elles n'entrent pas dans la définition habituelle de la pénibilité, issue du monde industriel. Longtemps, les tâches infirmières n'ont pas été perçues comme comportant des risques. Il a fallu attendre les grèves de 1989 pour que les infirmières elles-mêmes déclarent majoritairement porter des charges lourdes. De même, les expositions à certains produits chimiques nocifs dans la coiffure, le nettoyage ou dans certains établissements de santé, qui concernent maj...

Ainsi, au lieu d'attendre que la retraite vienne combler des difficultés liées à la pénibilité, nous pourrons mettre en place un dispositif permettant, pendant l'activité professionnelle, de prévenir les difficultés inhérentes à certaines professions, difficultés dont nous ne nions pas la réalité, bien au contraire.

...e mécanisme d'accompagnement, vous avez engagé un processus de paupérisation des personnes âgées qui avait disparu de notre pays. J'en viens à la question fondamentale de la durée d'assurance. Contrairement à ce que vous affirmez, il n'y a pas de points de convergence sur toute une série de sujets sur lesquels nous n'avons aucun point de convergence. Êtes-vous d'accord pour prendre en compte la pénibilité ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) La réponse est clairement non, comme on le voit dans votre projet original et dans les amendements présentés hier par le Gouvernement. Or la question n'est pas de savoir si l'on fixe une durée de cotisation identique pour tout le monde et gravée à jamais dans le marbre. Elle est de réfléchir au moyen d'intégrer non seulement les différences de parcours e...

... à soixante-deux ans avec la majorité. Je vous souhaite bon courage pour défendre cette idée sur les estrades. Mais la caricature n'est pas au rendez-vous. La question principale pour nous est la différence d'espérance de vie, qui constitue la plus grande des injustices et que nous ne pouvons pas ignorer dans ce débat. Nous retrouverons cette difficulté lorsque nous examinerons la question de la pénibilité. Selon les analyses de l'Institut national d'études démographiques, l'espérance de vie d'un ouvrier dans notre pays cela fait partie de notre histoire collective est inférieure de sept ans à celle d'un cadre, et la différence d'espérance de vie en bonne santé entre les deux est de dix ans. Nous ne pouvons ignorer ce problème quand on parle d'accès à l'âge de la retraite. Selon l'INED, l'espé...

la pénibilité et l'invalidité. Certes, ce sont des éléments proches, mais ils ne se confondent pas totalement. C'est d'autant plus évident lorsque vous passez sans transition de la pénibilité à la mortalité, en omettant le passage par l'invalidité, qui paraît pourtant inévitable. Je vous exhorte donc à la réflexion, et à éviter les situations caricaturales.

N'oublions pas que la médecine du travail doit prévenir les maladies professionnelles, qu'il ne faut pas confondre avec la pénibilité, laquelle peut engendrer une certaine incapacité qui, même légère 10 % , doit permettre de partir plus tôt. Enfin, il est dangereux de raisonner en fonction de la durée de vie de telle ou telle catégorie, car, dans ce cas, les enseignants vont devoir travailler cinq ans de plus.

Cet effort extrêmement important va dans le sens de la lutte contre le chômage, inégalité majeure, et prend en compte les problèmes de pénibilité et de longue carrière.

Je voudrais, comme le président Méhaignerie, revenir un moment en arrière. La question de la pénibilité au travail, qu'a reprise tout à l'heure M. Leonetti, qui veut opposer les maîtres d'école et les ouvriers, n'a pas été réglée.

Je me souviens des débats que nous avons eus, il y a quelques mois ou il y a quelques années. Vous disiez que nous allions avoir des oppositions à propos de l'âge légal de départ à la retraite ou de la retraite à taux plein, mais que, sur la pénibilité, vous proposeriez une solution consensuelle. Alors que le débat sur les articles commence à peine, nous continuons à avoir des appréciations complètement différentes sur le sujet, parce que vous n'avez pas pris le temps de le régler sérieusement. Le président Méhaignerie vient de dire que 165 000 personnes vont pouvoir partir plus tôt que l'âge légal de départ à la retraite s'il est relevé à 62 ...

La pénibilité du métier exercé n'est donc pas du tout prise en compte, même pas la pénibilité qui a pu se manifester par le développement d'un certain nombre de maladies ; c'est seulement un possible accident qui est pris en compte. Vous n'avez donc pas du tout réglé la question de la pénibilité. Par ailleurs, je vous ai entendu, monsieur Léonetti, évoquer votre métier et les gardes de nuit, forme certaine de...