Interventions sur "pénibilité"

...ulaient pas que les ouvriers aillent au bistrot ! Il est extraordinaire d'entendre cela en 2010, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pourtant ces propos ont été tenus il y a deux jours. Si l'on ne retient pas ces explications du XIX° siècle, c'est qu'il y a aujourd'hui une réalité, que vous partagez d'ailleurs, puisqu'en 2003, lorsque l'on discutait la réforme précédente, la réponse par la pénibilité était partagée, et nous avions demandé aux organisations syndicales et patronales de négocier. Cette négociation a échoué, et vous arrivez aujourd'hui avec un texte qui comporte une définition de la pénibilité, renvoie aux maladies professionnelles au sens de la sécurité sociale, et indique, dans sa dernière version que toute personne ayant 10 % d'incapacité constatée à ce titre-là pourra non pa...

...e active nous semble justifié, qu'il y ait ou non des effets présents sur la santé. » Il poursuit : « A partir de ces constatations, pour la plupart des travaux pénibles indiqués dans le rapport, il semble en fait préférable de fixer par la négociation sociale des durées d'exposition ouvrant droit à bonification ou de fixer un temps de bonification par année de travail dans une telle situation de pénibilité. » Nos amendements et les propositions qui figurent, depuis le début, dans le contre-projet des socialistes, s'appuient totalement sur les conclusions établies dans le cadre de la réforme de 2003 et avalisées par tous les membres du COR. Elles l'ont aussi été, d'une certaine façon, par vous-même, monsieur le ministre. En effet, il y a quelques semaines, intervenant devant la convention réunie p...

Vous n'aviez pas expliqué à ce moment-là comment on allait passer de la pénibilité à l'incapacité. Jamais vous ne l'avez dit. Vous vous êtes mis en totale contradiction avec tous les travaux qui faisaient consensus, non pas parce que vous auriez changé d'approche ou de convictions, mais parce que votre réforme est une réforme comptable. Lorsque vous avez examiné ce qu'était la réalité de la pénibilité et voulu prendre en compte ces travaux, vous avez cherché combien de personne...

...ravail dans une entreprise. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.). Il n'y en a pas beaucoup qui savent ce que c'est que de faire les trois huit, en changeant de poste toutes les semaines ; il n'y en a pas beaucoup qui savent ce que sont les cadences, pas beaucoup qui savent comment on travaille à la chaleur, comment en travaille avec l'amiante. Je le dis parce que je vous entends parler de pénibilité quand des millions de femmes et d'hommes, souvent les plus exploités, travaillent dans des conditions impossibles et sacrifient leur santé. Vous le ne voyez donc pas ? Et vous demandez aux patrons de leur octroyer 600 millions, pas plus ! Moi, je pense aux salariés de la zone industrielle d'Amiens, qui travaillent dans ces conditions ; à ceux de Continental par exemple. Vous n'osez pas me regarde...

D'ailleurs, regardez la réaction du patronat. Le MEDEF est soulagé : on ne va pas payer plus de 600 millions pour la pénibilité, et on va pouvoir continuer à faire ce qu'on veut ! Le MEDEF vous soutient donc totalement. Or, d'expérience, je sais que, quand c'est bon pour le MEDEF, ce n'est pas jamais bon pour les salariés ! Sur la pénibilité, monsieur le ministre, vous avez tort de ne pas lire les rapports faits par vos propres services, comme ceux la DARES. Vous n'avez pas encore répondu, sans doute parce que vous n'ave...

Ce sont les effets du travail de nuit, des trois huit, du travail du dimanche ! Et vous prétendez qu'on fait un beau cadeau à ces travailleurs. Monsieur le ministre, je suis moi-même amianté. Je ne suis pas en incapacité mais j'ai des copains qui meurent chaque jour. La maladie on l'a, mais comme elle ne se déclare pas, on peut continuer à travailler exposé à l'amiante, cela ne relève pas de la pénibilité ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Il faut donc mourir pour qu'on reconnaisse que c'était pénible et qu'on nous donne une couronne, monsieur le ministre. C'est honteux !

...reprises de production, et dans lesquelles les ouvriers travaillent à la chaîne et font les trois huit ou les quatre huit (Murmures sur les bancs du groupe UMP), le dimanche, le week-end, les femmes comme les hommes. Vous le savez ou non ? Vous venez nous dire que ce sont de bonnes dispositions pour 30 000 salariés mais, en Picardie, il y en a déjà plus de 30 000 qui méritent qu'on reconnaisse la pénibilité de leur travail.

Il existe bien une définition de la pénibilité, mais vous préférez vous en tenir à des cas individuels. Les patrons trouvent cela chouette : ils avaient peur qu'il y ait une règle collective qui s'applique. Pas du tout : on crée une commission et l'on examinera les dossiers ; il faudra se faire reconnaître 10 % de handicap. Pour les patrons, ce seront 600 millions pour le handicap. Quand on a 33 milliards d'exonérations sur les cotisations pa...

Monsieur le ministre, votre intervention, c'était tromperie à tous les étages et vous vous obstinez. D'abord, un taux d'incapacité n'a rien à voir avec la pénibilité. Cela relève de dispositions spécifiques qui existent déjà. Bien des médecins l'ont montré et d'autres intervenants l'ont rappelé. Monsieur le ministre, vous n'arrêtez pas de répéter partout depuis une semaine que vous avez réduit de 20 à 10 % le taux d'incapacité nécessaire pour que la pénibilité soit prise en compte : c'est un mensonge !

...e répète : c'est un mensonge ! Vous n'avez pas ramené le taux en question de 20 à 10 % ; vous avez créé un autre dispositif qui ne prévoit aucune automaticité pour les salariés frappés d'une d'incapacité inférieure à 20 %. Ces derniers devront en effet apporter la preuve qu'ils ont été soumis durant une période donnée que nous ne connaissons pas et qui sera fixée par décret à des critères de pénibilité que nous ne connaissons pas plus. Il leur faudra démontrer qu'il existe un lien entre leurs conditions de travail et leur état de santé. Comment voulez-vous des salariés qui ont passé toute leur vie professionnelle en étant exposés à des facteurs de pénibilité puissent aujourd'hui en présenter les preuves ? Monsieur le ministre, comment prouve-t-on, par exemple, que l'on a été exposé à des éthe...

... un tel certificat, alors qu'il a bien été démontré que l'exposition aux éthers de glycol a des conséquences sur la santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Je le répète : vous mentez ! Vous mentez quand vous affirmez que ces mesures concernent plus de 100 000 personnes, car le dispositif lié aux carrières longues n'a rien à voir avec ce problème. En fait, aujourd'hui, la pénibilité s'aggrave, mais seulement pour les ouvriers. Alors que, en 1984, 73 % des ouvriers étaient postés debout, cela concerne désormais 84,5 % des ouvriers qualifiés ; en 1984, 37,9 % des ouvriers non qualifiés portaient et déplaçaient des charges lourdes ; ils sont 64,4 % aujourd'hui, soit quasiment le double. Je pourrais encore citer le cas des vibrations ; pour tous les facteurs la tendance est la m...

Monsieur le ministre, il me semble qu'il aurait été préférable que vous nous proposiez un texte sur les conditions de travail et la prévention des maladies professionnels indépendamment de celui sur les retraites. Actuellement, on a le sentiment que la pénibilité est née hier. Qu'ont donc fait, avant nous, nos amis de gauche ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La pénibilité n'est pas née d'aujourd'hui. Elle a toujours existé, même si je pense, contrairement à ce que j'ai entendu dire qu'elle a diminué depuis le début du siècle dernier. L'important est de travailler en commun pour améliorer les conditions de travail, pour faire diminuer...

Vous êtes à des années lumières de traiter le problème de la pénibilité. Vous comprendrez que le groupe Nouveau Centre ne vote pas en faveur de vos amendements. M. Juanico a affirmé que les socialistes étaient pour l'approche collective. Or l'approche collective est celle qui consiste à créer des régimes spéciaux ; c'est celle qui a mené au siècle dernier à la création de régimes dérogatoires qui existent encore aujourd'hui alors que la pénibilité a diminué dans cer...

Bien sûr, il faut une approche individuelle, mais aussi un système de branche, à condition que les entreprises, et non le régime des retraites, fixent elles-mêmes les conditions d'une cessation anticipée d'activité. Je proposerai cette solution dans un amendement. Mme Billard affirme que, récemment, la pénibilité a augmenté fortement. Il y a quelques heures, un orateur socialiste faisait remarquer que la France avait la meilleure productivité au monde depuis la mise en place des trente-cinq heures. Il ne faut pas vous étonner que les salariés aient des problèmes : vous avez adopté les trente-cinq heures pendant lesquelles on doit faire autant de travail qu'en trente-neuf ! (Applaudissements sur les bancs ...

Le ministre a déjà donné son avis, je sais donc qu'il est opposé à mon amendement. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Cela donne une preuve supplémentaire de l'attitude antisociale de ce gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous voulez faire croire que pénibilité et incapacité sont une même chose ; vous voulez tromper le monde. Rien ne va changer pour les personnes qui subissent des conditions de travail difficiles. Vous voulez nous faire croire que « demain, on rasera gratis »,

et qu'on améliorera les conditions de travail. Si c'était si facile, cela se saurait ; si le patronat avait vraiment voulu le faire, rien ne l'en empêchait. On pouvait inscrire des critères de pénibilité dans la loi tout en progressant pour améliorer les conditions de travail au sein des instances compétentes. On nous annonce un avenir merveilleux : la médecine du travail sera réformée, les salariés ne seront plus exposés aux substances toxiques, ils ne seront plus irradiés, il n'y aura plus de problème de travail de nuit Nous savons pertinemment que tout cela est faux : c'est du baratin pour en...

...l. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) En effet ce dernier avait placé la question du travail au coeur de sa campagne présidentielle pour finalement échouer sur tous les terrains, celui de l'emploi comme celui de la revalorisation des salaires. (Mêmes mouvements.) Aujourd'hui, étant donné les limites dans lequel il encadre le dispositif que vous nous présentez, il échouera sur la pénibilité. Nous y reviendrons, mais il est regrettable que le ministre n'ait pas eu au moins la chance de s'expliquer, même si c'est pour justifier un projet indéfendable.

Des avantages à la pénibilité !

Quel avantage y a-t-il, monsieur le ministre, à être exposé à des facteurs de pénibilité, à travailler de nuit ou à faire les trois huit ou les quatre huit ? Tout à l'heure, lorsque M. Gremetz a parlé des quatre huit, on a entendu des ricanements s'élever des bancs de la majorité. Pourtant, un tel système d'organisation du travail existe. Quel avantage y a-t-il, monsieur le ministre, à être exposé à des produits chimiques, à des produits cancérigènes ou encore à porter des charges l...

...sance de la sécurité sociale. Il précise que, s'il a fallu fixer l'âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans, qu'il considère comme un âge très tardif, c'est uniquement parce que la France sortait de la guerre dans un état très affaibli. Rendant compte de la loi de 1975 dont nous avons parlé, il estime heureux que des mécanismes dérogatoires aient été mis en place pour prendre en compte la pénibilité du travail et que certaines catégories de la population aient pu bénéficier d'un départ à la retraite à soixante ans. Pourtant M. Pierre Laroque n'avait rien d'un socialiste. C'est pourquoi nous ne parvenons pas à comprendre votre attitude. En commission comme ici, M. le ministre a reconnu qu'il y avait deux manières de prendre en compte la pénibilité, fondées sur deux approches différentes des ...