Interventions sur "pénibilité"

...if qui leur permettait de travailler à mi-temps tout en percevant 80 % de leur rémunération. En 2003, il a été décidé de porter l'âge d'ouverture à 57 ans, sous réserve d'une activité de 33 ans, le tout assorti d'une rémunération dégressive. La cessation progressive d'activité a ainsi été rendue moins attractive, sans qu'aucune réflexion c'est fort dommage ne soit par ailleurs conduite sur la pénibilité de certains métiers de la fonction publique. Il va pourtant sans dire que ce dispositif intéressait en premier lieu les agents exerçant des métiers pénibles. De même, aucune réflexion n'a été conduite à propos de la possible diversification de la fin de carrière des personnels de la fonction publique, alors que des fonctions de tutorat ou de formation pourraient, par exemple, leur être proposées...

...venant obligatoire jusqu'à seize ans, ce qui a provoqué une chute du nombre de personnes de plusieurs dizaines de milliers, on est passé à 25 000 qui ont pu en bénéficier chaque année. Bref, l'ensemble de ces paramètres a tout de même permis à 700 000 personnes de bénéficier du dispositif. Le Gouvernement a proposé de prolonger ce processus de carrières longues qui rentre dans le cadre de la pénibilité. Dans le projet de loi, aux articles 25, 26 et 27, vous retrouvez les différentes indications à ce sujet. Le dispositif est étendu jusqu'à l'âge de dix-huit ans. À l'époque, Lionel Jospin n'avait pas introduit la procédure carrières longues, alors que certains membres éminents du parti socialiste le souhaitaient. Ce processus fonctionne et beaucoup de gens demandent à en bénéficier. Nous avons do...

Certes, on peut imaginer de demander des efforts aux Français, mais je ne rouvrirai pas le débat sur l'allongement de la durée de cotisation. Néanmoins, il fallait tenir compte de deux éléments. D'abord, la pénibilité, problématique à laquelle vous ne répondez pas. Nous aurons l'occasion de le démontrer, vous confondez allègrement pénibilité et handicap qui sont deux situations différentes. S'agissant ensuite des carrières longues, il faut dire la vérité. En réalité, il faudra 43 ou 44 ans de cotisations pour pouvoir bénéficier du dispositif carrières longues, ce qui n'était pas le cas dans le passé. J'avais e...

Il est des moments où le débat est sérieux et je pense qu'il vous a été attribué un rôle de divertissement. Je le prends ainsi. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Cela permet de détendre l'atmosphère ! Il est vrai que, s'agissant de la pénibilité et des carrières longues, on entend dire que rien n'a jamais existé. Le monde se serait créé en 2003 ! Je donnerai juste deux exemples nous ne sommes d'ailleurs pas à l'origine du premier. En 1975, alors que le départ à la retraite était fixé à soixante-cinq ans, le Parlement a adopté une loi extrêmement intéressante, et dont assez curieusement personne ne parle jamais. Cette loi passionnante à...

je suis, pour ma part, assez réservé. Nous y reviendrons lorsque nous débattrons de la pénibilité, mais tout de même ! M. Leonetti a voulu démontrer, s'agissant de l'état de santé des salariés, et ce en dépit des travaux de l'INED, qu'on ne pouvait privilégier le lien entre activité professionnelle et espérance de vie, mais qu'il convenait de s'intéresser aux conditions de vie. Nous sommes près de la ligne jaune ! Décidément, on entend parfois des discours qui appartiennent à une histoire soc...

Je le pense très honnêtement, le discours selon lequel le mode de vie justifie probablement une espérance de vie différente est difficilement acceptable. Je vous le dis comme je l'ai ressenti. Nous aurons ce débat lorsque nous aborderons la pénibilité. Je tiens simplement à préciser à ce stade qu'il n'est pas évident d'appliquer automatiquement le décalage. Nous souhaitons, pour notre part, nous en tenir au droit positif. Puisque, à vous entendre exception faite de l'intervention de M. le ministre , il semble que la règle ne soit pas changée, votez notre amendement.

Tout à l'heure, M. Leonetti, répondant à Alain Vidalies, a mis en avant la pénibilité de son métier de médecin ayant fait des gardes de nuit. Aussi, je voudrais vous rappeler qu'avant que nous discutions de ce texte, qui occupe actuellement nos soirées, vous avez déjà réformé rapidement et sans concertation les métiers de soins, les métiers d'infirmiers. Au mois de février, vous vous êtes attaqués au départ en retraite des infirmières, et le Gouvernement a sciemment, à cette occa...

Dans le débat que nous avons depuis un moment sur les carrières longues et la pénibilité, un travail de clarification serait nécessaire de la part du Gouvernement. À aucun moment ce dernier n'a négocié le projet dont nous discutons. Il avait lancé au mois de juin, je crois, avec l'argent du contribuable, une grande campagne publicitaire presse écrite, télévision, radio , et nous avions eu l'occasion d'aborder ce sujet en commission au mois de juillet, avant de partir en vacances, ...

...sées du Président de la République se vérifient : « J'écoute, mais je n'en tiens pas compte. » Le peu d'informations dont nous disposons nous laisse penser que le Gouvernement reste enfermé dans sa logique. Nous voulons, nous exigeons, comme ceux qui ont manifesté hier (Protestations sur les bancs du groupe UMP. « Oui ! sur les bancs du groupe SRC), oui, nous exigeons une prise en compte de la pénibilité quand le Gouvernement s'en tient à la seule prise en considération de l'incapacité, abordant la question sous l'angle médical alors qu'il faudrait l'aborder sous l'angle de la justice sociale.

Je vous renvoie au travail parlementaire remarquable et passionnant qu'a effectué, dans le rapport 910, notre ancien collègue UMP Jean-Frédéric Poisson, en conclusion des travaux réalisés par notre assemblée sur la pénibilité du travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Aujourd'hui, 20 millions d'actifs sont concernés par au moins un des critères de pénibilité, qui ont été clairement définis dans ce rapport. Aujourd'hui, les amendements qui sont envisagés par le Gouvernement permettraient tout au plus à 20 000 personnes de bénéficier d'un départ anticipé.

Pourtant, les chiffres de M. Poisson montrent que 500 000 personnes sont exposées à la pénibilité sur les 700 000 qui partent chaque année à la retraite.

Et aujourd'hui, alors que le Gouvernement va proposer des avancées sur la pénibilité (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC), ce qui est une première sur le plan tant national jamais la gauche ne l'a fait qu'européen, il s'indigne de ces avancées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il faut retrouver la raison, il n'est pas besoin de s'indigner. Il y a eu une manifestation de rue, elle n'a pas été méprisée, elle a été écoutée.

...oupes GDR et SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis quand les propositions du Gouvernement sont-elles présentées par quelqu'un qui n'en est pas membre et qui n'a pas d'autorité lui permettant de s'exprimer au nom d'une institution quelle qu'elle soit ? Quatrièmement, et ce sera mon dernier point, monsieur le président : M. le ministre vient de dire des choses importantes sur la pénibilité. Cela montre que le Gouvernement persévère dans le double langage en confondant sans confondre évidemment ! la pénibilité avec les notions d'incapacité, de handicap et d'invalidité, qui sont évidemment d'autres sujets.

...enjeux très lourds, à propos desquels nous devrions chercher la concorde plutôt que ces manifestations d'opposition. Je tiens, au nom de mon groupe, à saluer l'initiative prise ce matin par le chef de l'État et le Gouvernement de revoir les conditions dans lesquelles nous pouvons améliorer le dispositif, notamment sur des sujets qui nous tiennent à coeur. Le premier de ces sujets est celui de la pénibilité. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je voudrais que ce débat, monsieur le président, puisse se dérouler dans un respect mutuel. J'observe que la gauche, faute d'écouter les arguments, oppose un comportement que je tiens à dénoncer, comme celui du parti communiste qui s'est précipité hier matin. Ce n'est pas très digne d'un débat qui mérite autre chose. Je voudrais rétablir une...

... se doit de préserver l'équité entre nos concitoyens afin de ne pas trahir l'idée même de solidarité. Elle doit aussi se situer dans une démarche de responsabilité envers les générations futures pour assurer l'équilibre financier du système. Si l'intention est louable, et les premiers pas courageux le groupe centriste se félicite des avancées présentées par le ministre, notamment en matière de pénibilité, problématique à laquelle nous sommes particulièrement sensibles , ce texte est largement perfectible. Le groupe centriste apporte précisément sa contribution en ce sens avec ses amendements qui, nous l'espérons, seront retenus avec la bienveillante attention qu'ils méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Enfin, c'est une réforme juste, car, pour la première fois, la pénibilité de certaines activités est prise en compte. Il s'agit d'une avancée sociale majeure qui voit le jour, une avancée sur laquelle le mouvement populaire a particulièrement insisté lors de la convention nationale sur les retraites, sur laquelle Arnaud Robinet a beaucoup travaillé. Ce droit nouveau, sans équivalent en Europe, va de pair avec le renforcement de la prévention de la pénibilité. Ceux qui ...

...de la fonction publique, mes chers collègues, les manifestations que notre pays vient de connaître sont les plus importantes depuis quinze ans. Tous les sondages révèlent que 65 à 70 % des Français se déclarent opposés à votre projet de loi et au report de l'âge légal de la retraite à soixante-deux ans. En guise de réponse, vous distribuez des miettes et brandissez en étendard des avancées sur la pénibilité. En réalité, vous ignorez celle-ci en procédant à un amalgame déplacé entre pénibilité et invalidité.

...fet, tant que le budget de l'État ne sera pas redressé, tant que l'on ne sera pas à l'équilibre au moins pour les dépenses de fonctionnement du budget de l'État, ces 15,6 milliards sont financés pour partie par l'emprunt. Enfin, le Gouvernement et notre groupe tient à l'en féliciter s'est montré ouvert sur certaines questions que nous avions soulevées avec d'autres collègues. Il s'agit de la pénibilité, des carrières longues et des polypensionnés. Le Président de la République et le Gouvernement ont annoncé un certain nombre de mesures qui vont dans la bonne direction.

Bravo pour la bonne gestion des fonds publics ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Attendez, mes chers collègues, ce n'est fini ! (Sourires.) Comme cela ne suffit pas du côté recettes, on en rajoute du côté des dépenses. On commence par dire que l'on va consacrer 5 milliards à la pénibilité et aux petites retraites. Or on ne sait toujours pas comment faire sur la pénibilité ! On en a discuté pendant des jours, et même des nuits, et on commence à avancer dans le débat, mais celui-ci n'est pas achevé et c'est aux partenaires sociaux qu'il revient de le conduire à son terme. Dès lors, franchement, est-il responsable de dire : « Je mets 5 milliards sur la pénibilité. » ? Pourquoi pas 6...