Interventions sur "pénibilité"

Si ce projet de réforme de la santé au travail était si indissolublement lié à la prise en compte de la pénibilité et à la mise en place de politiques de prévention, nous en aurions entendu parler dès le départ et vous auriez alors engagé un certain nombre de consultations. La vérité, c'est que vous voulez vous épargner, vous éviter la difficulté d'une réorganisation de la médecine du travail. Vous avez choisi de réorganiser et d'aménager le moins possible. Vous avez fait le choix peu digne de la présentatio...

...ée. Pour ce qui concerne la santé au travail, le MEDEF en a rêvé, vous êtes en train de le faire, monsieur le ministre. Vous êtes même quelque peu débordé par un certain nombre de collègues qui, si l'on en juge par la teneur de leurs amendements, représentent le commando MEDEF à l'Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque je participais à la mission consacrée à la pénibilité, le patron du MEDEF de l'époque le baron Seillière m'avait répondu qu'il ne comprenait pas pourquoi les entreprises devaient payer pour la santé de leurs travailleurs. Selon lui, c'était à la société de payer pour que leur état physique soit satisfaisant et qu'ils soient en mesure d'apporter des profits à l'entreprise. Certes, il s'agit là de deux projets de société différents. Selon nous, c'...

...r au renard, c'est pourtant ce que s'apprête à faire discrètement le Gouvernement avec la médecine du travail. » « À la surprise générale », ajoute-t-elle, « on va vers une suppression en catimini ». Où est la concertation dont vous nous rebattez les oreilles ? Où sont les échanges indispensables à ce type d'évolution ? Quant à l'idée selon laquelle, parce que nous parlons des retraites et de la pénibilité, il faudrait impérativement que nous abordions la réforme de la médecine du travail, sauf erreur de ma part, ce ne sont pas les mêmes médecins qui classent les salariés en invalidité et qui exercent la médecine du travail ! En mélangeant tout, vous voulez nous faire croire que votre approche du problème de la médecine du travail est sincère. Mais, si tel était le cas, vous auriez respecté le tra...

...ement, alors que vous savez fort bien que la possibilité a été actée par la conférence des présidents, à la demande du Gouvernement, d'ouvrir une séance demain matin, à neuf heures trente. Si vous voulez respecter la dignité de notre assemblée, il est important que vous disiez, avant que ne commencent nos travaux de cet après-midi et de ce soir, que l'on ne va pas décider de mesures concernant la pénibilité, la retraite des femmes, les carrières longues, à cinq, six, voire sept heures du matin. Sur un sujet aussi grave, nous ne pouvons pas légiférer comme cela, en pleine nuit, et l'on ne peut pas nous faire croire que c'est normal, que c'est l'habitude de travailler la nuit. Non, ce n'est pas l'habitude !

Il nous semble que, dans ce volet consacré à la pénibilité, il manque l'essentiel, c'est-à-dire un dispositif de compensation permettant véritablement à ceux dont l'espérance de vie en bonne santé et sans incapacité est diminuée par l'exposition à la pénibilité de profiter, comme tout autre salarié, d'un temps de vie à la retraite. À la mesure individuelle de l'usure au travail, qui est unanimement rejetée par les organisations syndicales, nous avons pr...

...darité et de la fonction publique, par cet amendement de suppression, nous ne remettons en cause ni l'utilité du dossier médical ni la nécessité de généraliser la traçabilité des risques auxquels les salariés sont exposés tout au long de leur carrière professionnelle. Nous pensons que ces dispositions essentielles à la construction d'une politique de prévention des risques professionnels et de la pénibilité n'ont pas leur place dans un projet de loi traitant de la réforme des retraites, mais relèvent d'une réflexion plus globale sur la santé au travail. Incomplet, imprécis cet article 25 a été voulu par le Gouvernement uniquement parce que le dossier médical en santé au travail comme le document d'information sur l'exposition aux risques sont des supports nécessaires au dispositif maintenant à 60 a...

... évoqué la pénurie des médecins du travail en métropole comme en outre-mer. À Wallis-et-Futuna, nous n'avons pas de médecin du travail. Les diagnostics ne sont donc pas effectués sur les malades suite à l'exposition à l'amiante que l'on trouve dans les écoles, les hôpitaux et les établissements publics. Nous souhaitons la suppression de cet article, car il ne prend pas en compte la réalité de la pénibilité.

Nous souhaitons la suppression de l'article 25, car il ne correspond pas du tout à la réalité de la pénibilité, non plus qu'à certains engagements pris par le ministre précédent. J'avais interrogé M. Darcos, au mois de novembre 2009 sur la pénibilité et évoqué les personnes travaillant dans le bâtiment. Il avait alors dit : « Nous devons nous poser la question de la pénibilité du travail dans la prise en compte de l'âge de la retraite. Nous proposons plusieurs pistes. D'abord je présenterai à la fin de l'...

Si nous voulons voir disparaître en France les mots « pénibilité au travail », il faut mettre en place une vraie politique de prévention de cette pénibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Aussi cet article est-il extrêmement important, car il s'agit du traitement préventif de la pénibilité par une meilleure prévention et surtout par une meilleure traçabilité. Il comporte plusieurs éléments. Premièrement, la détermination des critères cela a été examiné avec les partenaires sociaux.

M. Lefrand souhaite rendre le métier attractif, mais il me semble que les infirmières ont vu leurs retraites réformer en février 2010 sans qu'ait été prise en compte la pénibilité particulière de leur métier, liée au travail de nuit. Or, le rapport du CES confirme qu'un travail de nuit prolongé et régulier peut provoquer chez les femmes, mais aussi chez les hommes, certains cancers. Je m'étonne donc que l'on mette l'accent sur l'attractivité de ce métier, qui est certes importante, en oubliant les préoccupations de santé, qui n'ont pas été incluses dans la réforme des retr...

...code du travail le carnet de santé au travail. Celui-ci est rempli par le médecin du travail. Enfin, un document dédié spécifiquement à la consignation des expositions aux facteurs de risques sera mis en place. C'est l'employeur qui le remplira. La conjugaison du carnet de santé au travail et du document d'exposition nous permettra de mettre en place enfin une vraie politique de prévention de la pénibilité au travail dans notre pays.

L'amendement n° 533 a été cosigné par Francis Vercamer, qui s'intéresse beaucoup à la pénibilité. Cet amendement symbolique vise à affirmer que l'accès à la retraite prend en compte l'altération de la santé des salariés en lien avec des facteurs de pénibilité au travail. En effet, la pénibilité au travail doit pouvoir être prise en compte pour déterminer l'âge à partir duquel un salarié ayant été durablement exposé à des facteurs de pénibilité peut faire valoir ses droits à une retraite à ta...

L'article 26 correspond à l'abaissement de la condition d'âge pour les assurés bénéficiant d'une incapacité permanente. En effet, la prolongation de deux ans avant de pouvoir liquider sa retraite pose le problème des longues carrières, auquel sont confrontés ceux qui ont commencé à travailler tôt, ainsi que le problème de l'employabilité des seniors et celui de la pénibilité. Francis Vercamer, auteur d'un remarquable rapport, aura l'occasion de s'exprimer sur ce sujet. Bien entendu, nous ne pouvons être indifférents à la pénibilité. L'essentiel, et nous sommes certainement tous d'accord sur ce principe, est de tout faire pour limiter la pénibilité, donc de tout faire pour prévenir la pénibilité et ses conséquences. Il s'agit d'améliorer la prévention, de parvenir à ...

...ous travaillons beaucoup et c'est normal, mais lorsque l'on pose une question sur l'heure de levée de la séance une heure, deux heures, cinq heures, sept heures ou neuf heures trente du matin sans obtenir de réponse, cela me semble antidémocratique. Je vous renouvelle donc la question, monsieur le président, et par votre intermédiaire à M. Accoyer. S'agissant de l'article 25 qui concerne la pénibilité, nous souhaitons également nous associer aux arguments présentés par nos collègues précédents pour en demander la suppression. Vous commettez une erreur méthodologique en considérant chaque travailleur individuellement et son suivi par un carnet personnel. Il s'agit presque d'une erreur ontologique : vous ne voyez la société que comme un certain nombre d'individus quelle que soit leur inscription...

Après la brillante intervention de Jean-Luc Préel (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), je voudrais simplement ajouter quelques précisions. Avec l'article 26, le Gouvernement ouvre un nouveau droit à la prise en compte de la pénibilité dans le cadre des retraites. Même si elle n'est pas reconnue par l'opposition, c'est là une avancée sociale importante, comparable à la reconnaissance par le passé de droits nouveaux tels les congés payés. Certes, l'avancée est peut-être un peu faible pour le moment, puisque le texte prévoit une prise en compte de l'incapacité de 20 % le Gouvernement ayant cependant prévu une amélioration sous ...

Depuis la réforme de 2003 de M. François Fillon actuellement Premier ministre , les négociations sur la pénibilité n'ont pas avancé alors qu'elles étaient prévues. En fait, il ne s'est rien passé depuis cette date. Il est indispensable de prendre en compte l'impact des métiers pénibles. Sans individualiser la question, il faut oser dire qu'il est plus pénible de travailler dans le bâtiment que d'être député ou enseignant. Je ne veux stigmatiser aucun métier, mais je vous invite à vous pencher sur les statisti...

...l'intensification du travail observée ces dernières années. Il faut en finir avec cette pression toujours plus forte imposée aux salariés, comme l'ont fait les pays de l'Europe du Nord et apporter un soutien technique aux entreprises pour améliorer les conditions de travail et sanctionner celles qui ne s'engagent pas dans un tel processus. La dégradation des conditions de travail, et notamment la pénibilité, nous encourage, à l'instar de nos collègues de l'opposition qui se sont déjà exprimés, à demander la suppression de l'article 25.

Le stress, disais-je, et certains suicides sont parfois la conséquence de ces risques psycho-sociaux. Il est important de travailler sur cette question. Comme me l'a confié M. Jacquat en aparté lors d'une réunion de la commission, il est très difficile, actuellement, de définir les risques psycho-sociaux, donc de les comptabiliser. Le comité scientifique, l'observatoire de la pénibilité ont travaillé sur ce thème. Pour ma part, je fais confiance à la science et il conviendra de continuer à avancer sur ces questions.

M. le rapporteur a finalement« craché » le morceau ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il est évident que c'est uniquement le mot « pénibilité » qui vous intéresse. C'est du pur affichage.