Interventions sur "pénibilité"

Avec l'article 26, le Gouvernement affirme prendre en compte la pénibilité au travail pour les droits à la retraite. En fait, il n'en est rien : il confond pénibilité et invalidité.

C'est déjà la deuxième fois que vous essayez de nous leurrer avec le mot « pénibilité »,

S'il est juste de prendre en compte l'invalidité des travailleurs résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, en revanche le concept de pénibilité n'est pas réellement et suffisamment pris en compte dans ce projet de loi. Il est nécessaire de compenser un handicap potentiel, il ne suffit pas de citer un mot pour en faire une réalité.

Alors qu'il s'agissait d'un engagement du ministre des affaires sociales aujourd'hui Premier ministre en 1993, la prise en compte de la pénibilité n'a pas fait l'objet de négociations avec les partenaires sociaux.

L'article 12 de la loi de 2003 était pourtant clair : dans un délai de trois ans après la publication de la loi, les organisations professionnelles et syndicales devaient engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité. Si la définition a trouvé un aboutissement, ce ne fut pas le cas de la prise en compte, faute d'un accord du MEDEF. Cela aurait dû conduire le Gouvernement à prendre ses responsabilités et à donner un débouché aux négociations. Il n'a pas tiré les conclusions qui s'imposaient : notamment accorder la possibilité de partir à la retraite de façon anticipée. S'il ne l'a pas fait, c'est que telle n'é...

Pour les Radicaux de gauche, la pénibilité au travail doit être prise en compte dans les secteurs privés et publics, et un tableau de la pénibilité doit être établi et revu régulièrement. Nous pensons que l'âge de la retraite n'a pas toujours le même sens, les différentes activités exercées par les salariés correspondant à des espérances de vie inégales. Dans le cas d'un travail pénible, il faut pouvoir accorder un droit à la retraite ant...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux attirer votre attention sur la pénibilité d'une catégorie professionnelle particulière, celle des ouvriers forestiers, des contractuels de droit privé de l'Office national des forêts, au nombre d'environ 3 000. Je me suis aperçu, il y a quelques années, que l'État licenciait pour inaptitude ces ouvriers forestiers qui, l'âge venant la plupart du temps peu après cinquante ans , étaient inaptes à continuer d'exercer un travail extrêmeme...

Les critères de pénibilité sont connus et il est extrêmement simple de les prendre en compte. Il suffit que vous suiviez nos propositions. La réalité, c'est que vous ne le voulez pas. Seul le mot, monsieur Jacquat, vous importe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, il y a sept ans, lors de la réforme Fillon, l'adoption de l'article 12 de la loi du 21 août 2003, fixant un délai de trois ans aux organisations professionnelles et syndicales pour engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité, avait été largement saluée sauf par ceux qui n'avaient pas voté le texte. Malheureusement, après l'échec des négociations entre les partenaires sociaux, il devient impératif d'adopter aujourd'hui une réforme concrète. En effet, il est indispensable que l'âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation tiennent compte de la pénibilité des activités professionnelles exercées. Le con...

M. Mallot, qui est une personne instruite et intelligente, joue de façon fort désagréable sur les mots. Nous prenons le mot « pénibilité » dans une acception large, car nous souhaitons tous que plus personne ne dise exercer un travail pénible. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de mener une politique de prévention. J'ai proposé et la commission l'a accepté de modifier l'intitulé du titre IV « Pénibilité » en « Pénibilité du parcours professionnel ».

Monsieur le ministre, lorsque nous formulons des remarques sur les choix que vous avez faits au sujet de la pénibilité, la principale critique qui nous est opposée est celle consistant à affirmer que nous allons recréer des régimes spéciaux. Or, à la différence des régimes spéciaux, nos propositions ne visent pas des métiers. Cela aurait été une erreur, l'histoire ayant montré que la désignation de tel ou tel métier à un moment donné pouvait se transformer en un droit acquis ne correspondant plus forcément à la r...

Alors cessez de dire que nous refusons de prendre en compte la pénibilité. Nous voulons au contraire que vous vous joigniez à nous afin de faire en sorte qu'il n'y ait plus de pénibilité professionnelle dans ce pays.

...l'ensemble des pathologies musculaires que cela suppose et qui sont probablement aujourd'hui ce qu'il y a de plus préoccupant. Bref, votre proposition ignore cette réalité et c'est pour cela que nous y sommes très opposés. Cela est d'autant plus vrai et c'est à nos yeux le plus important que la cohérence de la réforme globale que proposent les socialistes réside dans la prise en compte de la pénibilité. Comme nous l'avons dit, nous acceptons l'allongement de la durée de cotisation, ce qui pouvait entraîner une contradiction entre cet allongement et le droit à la retraite à soixante ans. Nous devons donc justement prendre en considération les ouvriers et les employés qui sont soumis à ces risques, de façon à leur donner des bonifications en fonction des années d'exposition. Ainsi, à l'âge de soi...

Monsieur le ministre, votre définition de la pénibilité, dans ce texte, telle que vous la posez, est trop restrictive et inadaptée à la réalité de terrain. Comme l'ensemble de ce texte, elle est injuste. Tous les parlementaires le savent,

les syndicats le répètent et pourtant les salariés devront la subir, puisque vous vous obstinez encore ce soir à la maintenir en l'état. Elle exclut des dizaines de milliers de personnes confrontées à un travail souvent épuisant. Pourtant, les facteurs définissant cette pénibilité existent. On l'a déjà dit : les négociations interprofessionnelles, qui se sont terminées en juillet 2008, ont permis de les décliner précisément. Quels sont ces facteurs ? Des contraintes physiques, un environnement agressif, ou encore des rythmes contraignants. Mais, en fait, la crainte du MEDEF de devoir participer au financement de cette reconnaissance de la pénibilité a fait que cette négoc...

Cet amendement s'inspire de la loi Fillon de 2003 qui prévoyait une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité. La négociation s'est engagée à partir de 2005. Même si elle n'a pas abouti, notamment sur les modalités de mise en place de la retraite anticipée, elle a tout de même permis de progresser significativement sur la définition des critères de la pénibilité. Je rappelle que, dans le passé, on a déjà légiféré dans ce domaine. Des lois antérieures, notamment la loi du 30 décembre 1975 relative aux co...

Cet amendement vise à créer un seul document sur lequel seraient consignées l'exposition à des facteurs de pénibilité ainsi que les mesures de prévention mises en oeuvre par l'employeur tout en garantissant la confidentialité des informations relatives à l'état de santé du salarié. Le présent article, dans sa rédaction initiale, donne une valeur législative au dossier médical en santé au travail, « constitué par le médecin du travail », retraçant notamment les « conséquences constatées des expositions » auxquel...

...joration des annuités permettant de partir plus tôt. C'est une mesure de justice sociale pour les quelque deux millions de salariés concernés par des conditions de travail particulièrement difficiles et exposés à des facteurs de risque. Alors, monsieur le ministre, ne prenez pas le risque d'apparaître ce soir comme celui qui aura marqué, là aussi, du sceau de l'injustice la prise en compte de la pénibilité au travail. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Celles et ceux qui aspirent à une retraite en bonne santé et nous touchons là au coeur du sujet après des années à des postes où le corps leur rappelle douloureusement cette pénibilité nous attendent, mais ils vous attendent aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La commission a repoussé ces différents amendements. Dans une politique de prévention et de suivi de la pénibilité, il est capital qu'il y ait deux documents. D'une part, le carnet de santé et, d'autre part, le document d'exposition aux facteurs de risques professionnels. Le médecin du travail remplit le carnet de santé. Quant à l'employeur, il remplit le document d'exposition, lequel complète le carnet de santé. À cet égard, nous avons adopté un amendement de M. Vercamer concernant le lien entre le carnet e...

mais tant pis : la pédagogie passe par des redites, et nous avons toute la nuit devant nous pour nous dire les choses. Nous allons notamment vous redire tout le mal que nous pensons de ce volet, dont je n'ose dire qu'il est consacré à la pénibilité. Je dirais plutôt qu'il traite de l'incapacité et de l'invalidité. En tout cas, il ne s'agit pas de pénibilité. D'ailleurs, la prise en compte de la pénibilité, vous ne la vouliez pas vraiment, et le MEDEF vous a vraiment aidé. C'est lui qui a dit, dès le départ, que cette histoire ne le concernait pas, qu'il ne voulait surtout pas payer ce volet pénibilité, et vous l'avez bien entendu suivi, à ...