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... des retraités. Quel champ formidable pour les sociétés de toutes sortes qui veulent envahir le marché de la retraite, comme celui de la santé ! C'est pourquoi il faut non seulement maintenir l'âge de la retraite à soixante ans et celui du départ à taux plein à soixante-cinq, mais aussi revenir aux 40 annuités permettant de partir avec une retraite décente. En revanche, la prise en compte de la pénibilité dans les conditions de départ à la retraite, la garantie d'un niveau de pension décent pour tous et une contribution réelle des sociétés qui font des profits ainsi que des hauts revenus au financement des retraites sont indispensables. Voilà la réforme des retraites qu'exige la majorité de nos concitoyens. Le Gouvernement propose de limiter la notion de pénibilité à des conditions de travail aya...
Effectivement, c'est scandaleux. Croyez-vous que c'est bon pour la santé de faire toute sa vie les trois-huit que pratiquent Continental, Goodyear ou Dunlop ? Toutes les études montrent que c'est mauvais pour la santé et qu'il faut le faire au minimum. La pénibilité du travail ne serait pas reconnue pour ces gens-là ? Ils n'auraient pas droit à une retraite anticipée à l'âge de cinquante-cinq ans ? Croyez-vous que les éboueurs ou encore les ouvriers du bâtiment pourront travailler longtemps ? Mais où vit-on ? Vous n'avez jamais travaillé il est vrai qu'il n'y a pas beaucoup d'ouvriers dans cette assemblée. Vous devriez tout de même vous rendre compte que ...
... cinquante-neuf ans en France. Sommes-nous meilleurs que nos voisins pour vouloir le maintien de ce qui a été réformé partout ailleurs ? Évidemment non ! La modernisation de notre système de retraite par répartition est un impératif. Le choix de faire passer l'âge légal de départ à soixante-deux ans est le meilleur possible. L'allongement du temps de cotisation restera progressif, tandis que la pénibilité du travail et le cas des carrières longues seront pris en compte et encore améliorés puisque, dorénavant, ceux qui ont commencé à travailler à dix-sept ans en bénéficieront. Il serait judicieux, messieurs les membres du Gouvernement, de réfléchir à la possibilité d'un départ à soixante et un ans pour ceux qui ont commencé à travailler dès l'âge de dix-huit ans. Afin de renforcer l'équité et la ...
Les autres propositions du Gouvernement sont également exemplaires sur le plan social, avec l'ouverture de droits nouveaux pour la pénibilité je tiens à cet égard à saluer les annonces faites ce midi par Éric Woerth et Georges Tron , ainsi que l'élargissement du dispositif en faveur des carrières longues créé par la loi Fillon, qui a permis à près de 500 000 personnes de partir en retraite de manière anticipée. Je veux également rappeler qu'avec ce projet, notre système de retraites bénéficiera de 4 milliards d'euros de recettes su...
...ent en direction des femmes qui choisissent le temps partiel pour élever leurs enfants. Force est de constater qu'au moment des comptes, il y a un manque de recettes flagrant pour arriver à un niveau de retraite décent. Je souhaite saluer la prise en compte des indemnités journalières de maternité dans le calcul des retraites : c'est une réelle avancée. Autre sujet qui nous a tous mobilisés, la pénibilité. Je ne ferai pas de grandes déclarations à ce sujet. Tout le monde reconnaît qu'elle est réelle, mais difficile à mesurer. À titre personnel, je ne suis pas favorable à l'idée de dresser une liste de métiers pénibles. Nous connaissons tous des professions qui ont un déficit d'attractivité, mais je n'imagine pas de lister les métiers pénibles. La pénibilité se traite avant tout au coeur même de l...
Comment prétendre, dans ces conditions, que les ouvriers ne sont pas les principales victimes de cette réforme ? Les sujets que vous gardez sous le coude, en l'occurrence celui de la cessation anticipée d'activité pour carrière longue ou du dispositif pénibilité, prennent alors toute leur importance. S'agissant de la pénibilité
Contrairement aux effets d'annonces, la pénibilité ne fera pas l'objet de mesures de compensation justes et suffisantes, le droit à la retraite en bonne santé d'une durée équivalente à celle des salariés non exposés est enterré. En prescrivant la pénibilité sur ordonnance à 60 ans, par référence à un seuil d'incapacité « sans aucune pertinence médicale, sociale ou professionnelle » selon François Guillon, professeur de médecine et santé au travai...
...ractérise également la posture du gouvernement vis-à-vis des partenaires sociaux et de la représentation nationale. Une fois le « timing » serré de la réforme et sa colonne vertébrale intangible arrêtés par le Président de la république, le champ laissé au dialogue social s'est réduit à une concertation de façade avec les organisations syndicales sur des sujets pourtant dits « ouverts » tels la pénibilité et les polypensionnés le Gouvernement ayant, en préalable, affiché sa fermeté sur l'équilibre général du texte : le financement de la réforme, le passage à 62 et 67 ans, la convergence public-privé. Il est vrai que pour vous, « les syndicats sont utiles pourvu qu'ils ne bloquent pas tout. » Résultat : « impossible de débattre sur le fond du dossier avec ce gouvernement » tempêtent les leaders d...
...ur dire que ce n'est pas acceptable. Il est donc indispensable de trouver une solution. Finalement, c'est sur les moyens et les solutions que se situe la ligne de fracture. Pour les uns, le problème est essentiellement démographique. Davantage de gens arrivent à la retraite, la durée de vie augmente, l'espérance de vie également, et le nombre de cotisants diminue. Il est nécessaire d'évaluer la pénibilité du travail et ses répercussions en termes d'incapacité afin de donner plus d'équité à cette approche. À l'opposé, sans vouloir caricaturer, la solution est davantage à trouver dans la recherche d'autres sources de financement. Il est suggéré explicitement ou implicitement qu'à défaut de pouvoir demander plus aux salariés et singulièrement de travailler davantage, il faut bien trouver ailleurs de...
...s de mal à décrocher un premier emploi. Les Français, vous le savez, sont très majoritairement attachés à la retraite à soixante ans, même si, comme l'a rappelé à juste titre Marisol Touraine, certains d'entre eux souhaitent travailler au-delà. Ce marqueur social doit être maintenu. Nous avons dit les raisons pour lesquelles nous pensons que les soixante ans doivent être en particulier liés à la pénibilité. Or, comme l'a également rappelé Marisol Touraine, vous confondez allègrement pénibilité et approche médicalisée des professions. Trop peu de Français pensent pouvoir prendre leur retraite à l'âge auquel ils le souhaiteraient. La retraite doit permettre de corriger les inégalités, et non les amplifier, comme le fera votre réforme. Rappelons à ce propos quelques éléments des travaux que nous avo...
Nous serons à l'occasion de ce débat une force de proposition. À chaque article, nous vous ferons des propositions très concrètes, sur tous les sujets importants de la pénibilité, des carrières longues, de l'égalité hommes-femmes et surtout du financement. Permettez-moi de revenir aux débats de 2003, auxquels j'ai eu la chance de participer, avec quelques amis ici présents. Je passe sur les propos, évoqués par Marisol Touraine, du Président Nicolas Sarkozy, qui, dans un article du 22 avril 2008, affirmait qu'à ses yeux le droit à la retraite à soixante ans était un minim...
Ailleurs, contrairement à ce que vous prétendiez ici même cet après-midi, on a su trouver des modes de prise en compte de la pénibilité qui ne sont pas toujours uniquement liés à des mesures médicales individuelles. Bref, comparaison n'est pas raison, monsieur le ministre, et l'appel à un simple alignement ne veut alors plus rien dire. De ce point de vue, laissez-moi vous dire que, même si elle n'est pas concertée avec vous, l'intervention de ce jour de M. Barroso au Parlement européen dans notre débat politique n'est pas accep...
... tôt. Les mobilisations sociales en cours, les préventions d'une partie même de votre majorité, le travail de notre assemblée vous permettront-ils d'évoluer sur ces questions ? Espérons-le, et nous serons sur ces points des opposants qui proposent. Mais je ne me fais pas d'excessives illusions, malheureusement. Et que les choses soient bien claires : nous refuserons notamment toute approche de la pénibilité qui renverrait à de simples négociations par branche, laissées à l'entière appréciation d'un patronat qui s'est déjà largement exprimé pour refuser toute approche autre qu'individuelle de la pénibilité professionnelle. Car cela, ce n'est qu'une parodie de démocratie sociale. C'est la possibilité offerte à un seul interlocuteur de bloquer toute discussion sérieuse, toute avancée, comme le fait le ...
...définition, un système par points, définissant la valeur d'achat et de liquidation du point, assure l'équilibre. La quatrième condition est que soit donnée à chacun la liberté de choix du moment de départ à la retraite, ce que permet justement un système par points. Enfin, le cinquième critère, très important, est l'amélioration de l'employabilité des seniors, ainsi que la prise en compte de la pénibilité, du problème des petites retraites, de la situation des veuves et de celle des polypensionnés. Tels sont les principes auxquels le Nouveau Centre est attaché. Messieurs les ministres, vous nous présentez un projet qui a l'ambition d'aboutir à l'équilibre en 2018 de façon à sauvegarder notre système de retraite, et qui amorce un certain rééquilibrage entre le privé et les fonctionnaires. La réf...
...es et à la prise en compte des indemnités journalières perçues pendant le congé dans le calcul de la retraite. En outre, le faible niveau de leurs pensions étant dû avant tout aux inégalités salariales entre hommes et femmes, des mesures inciteront les entreprises à faire davantage pour réduire ces écarts salariaux. Enfin, pour la première fois en Europe, on va prendre en compte concrètement la pénibilité de certains métiers. Depuis 2004, le dispositif « carrières longues » créé par la loi Fillon a permis à près de 600 000 personnes qui avaient commencé leur carrière très jeunes de partir à la retraite avant 60 ans. Cette mesure sera préservée et étendue aux salariés qui ont commencé à travailler à dix-sept ans, au lieu de seize ans actuellement. Cela concernera 90 000 personnes en 2015. Il est ...
... continue d'augmenter. Le secteur du BTP connaît une hémorragie sans précédent avec plus de 15 000 d'emplois détruits. Des groupes historiques sont en grande difficulté, et des menaces en cascade pèsent sur les salariés et les sous-traitants. Enrayer cette chute, c'est sauver les emplois, c'est financer les retraites. Ce projet nous est par ailleurs présenté comme un texte pionnier en matière de pénibilité. Mais ce sujet très grave ne peut être confondu ni avec celui des carrières longues, ni avec celui du handicap. Ce que nous savons désormais de la souffrance des travailleurs nous interdit de parler avec légèreté de la pénibilité. Nous savons que les manifestations de cette souffrance sont diverses et que celle-ci revêt toutes sortes de formes physiques et psychologiques. Nous savons également qu...
...ieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun peut le constater au fil des interventions qui rythment ce débat, les problématiques que s'efforce d'aborder ce projet de loi et les enjeux auxquels il entend répondre sont d'une indiscutable complexité. Parmi les sujets les plus difficiles qu'il nous est donné d'examiner, figure la question de la pénibilité au travail. L'idée que l'âge de départ à la retraite puisse être modulé en fonction de l'usure subie par le salarié au cours de sa carrière professionnelle semble pourtant, au premier abord, relever du simple bon sens. Pour nombre de nos concitoyens, et nous partageons cette opinion, il s'agit en effet d'une mesure de justice. Mais, une fois le principe posé, les modalités de sa mise en applicati...
Pour le groupe Nouveau Centre, il existe d'autres réponses au problème de la pénibilité. L'amélioration des conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la construction de parcours professionnels permettant d'envisager de véritables deuxièmes carrières, avec une meilleure gestion des âges dans l'entreprise : autant de pistes qui n'ont pas été beaucoup évoquées ces dernières semaines, alors qu'elles constituent de véritables moyens de réduire l'usu...
... axées vers la prévention et par une capacité renforcée à travailler en réseau avec l'ensemble des acteurs de l'amélioration des conditions de travail en entreprise employeurs, inspection du travail, préventeurs. Là encore, le Nouveau Centre entend mettre ce débat à profit pour présenter un certain nombre d'amendements en ce sens. Voilà, monsieur le ministre, notre contribution au débat sur la pénibilité dans le cadre de ce projet de loi. La réussite de cette réforme des retraites passe par l'équilibre de son financement. Elle passe aussi par des mesures de justice : la prise en compte de la pénibilité est l'une de ces dernières, pour laquelle le Nouveau Centre vous demande un surcroît d'audace. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
Mon propos portera essentiellement sur le dossier de la pénibilité, dimension de la réforme sur laquelle j'ai le plus travaillé. Cette notion rencontre beaucoup d'incompréhension de la part de nos concitoyens, d'autant qu'elle cristallisait beaucoup d'attente. C'est un concept difficile à manipuler, parce qu'il contient en lui-même un certain nombre de caractéristiques subjectives qui rendent son opérationnalité délicate. La vraie difficulté, tout au long de no...