Interventions sur "pénibilité"

... loi contient en effet la partie législative de la réforme de la médecine du travail préparée en catimini par le ministère. L'argumentaire pour justifier l'entrée de dispositions sans rapport avec le sujet est tout simplement faux, comme l'indique le groupement national « Sauvons 1a médecine du travail ». Le Gouvernement avance que « la mise en oeuvre des dispositions législatives relatives à la pénibilité fait jouer un rôle important aux services de santé au travail ». C'est tout simplement un nouveau mensonge. Faut-il rappeler que ce sont les médecins conseil de la sécurité sociale qui attribuent les invalidités professionnelles, et non les médecins du travail ? Il faudrait aussi que les missions de ces services de santé au travail soient clairement définies par la loi. En réalité, ce sont les d...

...orne d'âge pénalise ceux qui ont commencé à travailler jeunes et qu'elle entrave la liberté individuelle de choisir la retraite à soixante ans. La réforme est injuste parce que le report de soixante-cinq à soixante-sept ans de l'âge de la retraite à taux plein pénalise ceux qui auront des carrières fractionnées, particulièrement les femmes. Par ailleurs, vous prétendez traiter le problème de la pénibilité alors que vous parlez de l'incapacité qui est un sujet complètement différent. Dans votre réforme, il n'y a rien sur les petites retraites, sur les polypensionnés ou sur l'emploi des seniors. Pour toutes ces raisons, nous considérons que vous ne nous proposez pas un bon projet de loi ; nous ne le voterons pas.

...ressement et à la participation, et surtout, en amont, à mettre en place une véritable politique de l'emploi permettant aux seniors de retrouver la place qui leur est due dans le monde du travail. Voilà, concrètement, quelques-unes de nos propositions visant à assurer l'équilibre du système. La troisième raison qui me conduit à voter contre votre texte, c'est que vous confondez volontairement la pénibilité avec l'incapacité et l'invalidité, des termes qui n'ont absolument rien à voir. En tentant de régler au cas par cas la pénibilité, vous voulez appliquer la bonne vieille méthode du « diviser pour mieux régner ». On constate aujourd'hui que le management d'entreprise a pour seul but d'imposer la culture du résultat, d'où le stress, les cadences infernales, les objectifs imposés, qui font que les ...

...ande espérance de vie. En réalité, le report de l'âge légal de la retraite n'est pas une solution. L'emploi doit être au coeur des politiques. Chacun sait que les périodes de chômage conduiront mécaniquement à une baisse du montant des pensions. Tous les salariés qui connaissent des ruptures de carrière, particulièrement les femmes, seront les grands perdants d'une telle réforme. Que dire de la pénibilité et de la confusion entre pénibilité et invalidité ? La pénibilité n'est pas l'incapacité ou le handicap. La pénibilité représente l'un des enjeux majeurs de cette réforme. Votre dispositif n'a pas grand chose à voir avec la pénibilité du travail comme facteur de réduction de l'espérance de vie. Je tiens à rappeler solennellement ici que la solidarité intergénérationnelle et l'équité doivent prés...

...solidarité, aboutisse à leur demander des sacrifices, tout en préservant les intérêts des plus aisés, au détriment de tous ceux et celles qui ont commencé à travailler jeunes et qui auront eu des métiers durs avec des conditions de travail difficiles. La régression des pouvoirs de contrôle des médecins du travail montre que ce n'est pas votre préoccupation. Qui pourra bénéficier du dispositif de pénibilité ? Ainsi que nous l'avons souligné à plusieurs reprises, le Gouvernement reste dans la logique inacceptable du simple constat médical de troubles qui se sont déjà manifestés, alors qu'il faut, au contraire, prendre en compte les troubles qui apparaîtront probablement dans le futur et raccourciront l'espérance de vie. Ces travailleurs viennent dans nos permanences ; ils ont travaillé à la chaîne, p...

Quatrièmement, il est évident qu'il faut traiter la pénibilité. (« Prenez votre retraite » sur quelques bancs du groupe UMP.) Mais vous confondez volontairement pénibilité, invalidité, incapacité. La première aggravation que vous apportez à la pénibilité, c'est la suppression du droit à la retraite à soixante ans : on ne peut pas dire que l'on veut alléger la pénibilité alors que l'on aggrave la situation de milliers et de milliers de travailleurs. (Applaudi...

...sidèrent ce projet de loi comme injuste et que, s'agissant du mouvement social lui-même, 70 % des Français considèrent qu'il est justifié. Le Président de la République a donc fait deux concessions le président de la commission des finances y a fait allusion à la fin de la séance de cet après-midi. S'agissant d'abord du taux d'incapacité, car c'est ainsi que vous prétendez prendre en compte la pénibilité, le taux pris en compte serait abaissé de 20 % à 10 %. Nous aimerions que vous nous apportiez des précisions sur le coût de cette mesure. Pour ce qui est de la durée minimale de cotisation permettant aux fonctionnaires de bénéficier d'une pension, elle a été abaissée de quinze ans à deux ans. La question posée tout à l'heure par M. Cahuzac est la même : quel sera le coût de cette mesure ? Nous ...

Le ministre veut nous faire croire qu'il serait souhaitable de fiscaliser le financement des pensions de retraite. Je rappelle que, pour les socialistes, il s'agit de bien distinguer ce qui doit relever du contributif et du non-contributif avantages familiaux, fonds social vieillesse. Nous en reparlerons quand nous aborderons la pénibilité. S'agissant du non-contributif, nous pouvons qu'il faut exonérer autant que possible le travail. Celui-ci n'a pas à financer ce qui relève du non contributif. Nous considérons qu'il faut lier le revenu du travail à la pension de retraite. Notre amendement est dans la continuité du débat sur ce fameux forfait social. Monsieur le ministre, votre argumentation repose sur la distinction entre les re...

...évidemment des cotisations patronales. Il ne s'agit pas d'un amendement révolutionnaire, mais il contribuerait à financer les 2,5 milliards que vous évoquiez. Il n'est pas question de créer un dispositif destiné à se substituer aux cotisations contributives pour financer les retraites, mais de trouver des ressources fiscales annexes, notamment pour pouvoir mener une vraie politique en matière de pénibilité.

Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 459, 460, 458 et 529, qui portent articles additionnels avant l'article 25, parce qu'ils définissent les critères de la pénibilité et le mécanisme de compensation de la pénibilité. Ce projet du groupe socialiste forme un tout cohérent et constitue un projet alternatif à celui du Gouvernement. Évoquer le problème de la pénibilité au travail revient à se poser la question de savoir s'il est juste d'accorder des avantages spécifiques aux salariés, exposés, au cours de leur vie professionnelle, à des conditions de travail pénib...

L'article 12 de la loi de 2003 prévoyait que, dans un délai de trois ans, les organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national devaient s'engager dans une négociation interprofessionnelle sur la définition et sur la prise en compte de la pénibilité. En ne donnant pas corps à ces engagements, en n'offrant pas de débouchés à ces engagements, vous avez renoncé à une grande idée. Les négociations n'ont pas abouti entre les partenaires sociaux entre 2005 et 2008, tout le monde le sait. Néanmoins ces derniers s'étaient mis d'accord sur des points importants : la définition de la pénibilité, les critères de pénibilité et les mesures relatives au ...

Vous ne prenez donc pas en compte la pénibilité à effet différé. Deuxième mensonge : votre gouvernement serait le seul au monde à introduire la notion de pénibilité.

Lorsque vous vous êtes aperçu que c'était une énormité, vous en avez dit une autre. Vous avez prétendu que nous avions le système le plus avancé et le plus généreux d'Europe. C'est faux, et vous le savez très bien. Des dispositifs relatifs à la pénibilité existent déjà en Pologne : depuis 2009, soixante-quatre activités professionnelles et 270 000 salariés sont concernés par des mécanismes de départ anticipé ce qui n'est pas rien ! En Italie,

même si votre ami Berlusconi n'a pas encore pris les décrets d'application plus d'un million de salariés sont potentiellement concernés. Quant aux Pays-Bas, ils ont un mécanisme de pénibilité dans l'administration et ils sont en train de réfléchir à un projet de loi pour le secteur privé avec une liste de métiers pénibles, ce que vous ne faites pas. En Belgique, il existe un système permettant de partir à cinquante-huit ans et prenant en compte la durée d'activité dans les métiers dits lourds. Votre système n'est donc pas le plus avancé, et encore moins le plus généreux d'Europe. Deu...

Enfin, dernier mensonge, vous nous dites que vous êtes le premier gouvernement dans l'histoire sociale de notre pays à avoir lié la question de la pénibilité à celle de la retraite. Or il existe au moins trois précédents. Nous avons cité le décret Stoléru de 1975 qui permettait aux travailleurs à la chaîne de partir plus tôt, le décret de 2000 de Martine Aubry relatif au dispositif CATS cessation d'activité de certains travailleurs salariés qui concerne les travailleurs à la chaîne, les travailleurs de nuit, et permet aussi de partir plus tôt. Je ...

Je suis extrêmement surpris par la violence des propos qui viennent d'être tenus (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) et par l'utilisation du mot mensonge. J'ai cette particularité de représenter, avec d'autres, l'Assemblée nationale au Conseil de l'Europe à Strasbourg où je fais partie de la commission des affaires sociales. Quand je pose des questions sur le problème de la pénibilité, je suis fier de la politique que nous mettons en place en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Comparer est extrêmement difficile. Nous sommes là pour avancer, pas pour faire projet contre projet. Pour prendre l'exemple de l'Italie, je souligne que si une loi sur la pénibilité a bien été votée il y a quel...

Nous l'avons bien vu tout à l'heure sur un autre sujet avec l'Allemagne. On ne peut pas dire que nous ne faisons pas d'efforts. Ce texte contient un chapitre particulier consacré à la pénibilité et je tiens à rappeler qu'en 2003, dans le cadre de la loi Fillon, nous avons déjà abordé ce problème

à travers le dispositif « carrières longues ». Ce processus fonctionne. Vous avez vous-mêmes demandé qu'il soit prolongé, et nous l'avons déjà renouvelé une fois dans la loi précédente. Cette fois nous l'étendons en agissant à la fois sur le critère de l'âge et sur celui des catégories de personnes. S'agissant de ces quatre amendements, la définition de la pénibilité est extrêmement complexe car des éléments subjectifs entrent en ligne de compte, mais ce n'est pas l'essentiel, même si c'est un problème important. Ce qui compte, c'est la question des critères qui a été abordée entre 2005 et 2008 dans les discussions entre les partenaires sociaux pour aboutir à trois axes que vous connaissez bien : les contraintes physiques marquées, l'environnement physique ag...

Nous voterons les amendements nos 459, 266 et 460 proposant de définir législativement deux types de pénibilité du travail : la pénibilité vécue au travail, à l'origine d'usure physique ou psychique et d'incapacité pendant la vie active ; et la pénibilité en raison d'exposition professionnelle pesant sur l'espérance de vie, sans incapacité, ou sur la qualité de la vie au grand âge, comme l'a recommandé Yves Struillou dans son rapport de 2003 au conseil d'orientation des retraites. Ce rapport définit égalem...

...roches totalement différentes, qui opposent deux cohérences : celle du projet soutenu par le Gouvernement et celle que nous proposons. Lorsqu'on nous interroge sur la contradiction que certains voudraient relever entre le maintien du nombre d'annuités, y compris résultant de la réforme de 2003, et la retraite à soixante ans, la réponse est évidemment dans une approche totalement différente de la pénibilité dans sa définition et dans son amplitude. L'idée d'une réforme juste est que les ouvriers et les employés, ceux qui ont aujourd'hui les carrières professionnelles les plus difficiles, puissent partir à soixante ans et à taux plein. Cela part d'un constat que vous ne pouvez pas ignorer, celui de la différence d'espérance de vie. Nous avons déjà abordé cette question dans des conditions qui ne me ...