Interventions sur "pénibilité"

Il s'agit de mieux tenir compte de la pénibilité, en l'étendant à tous les emplois susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur.

Nous proposons qu'une négociation nationale interprofessionnelle détermine les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre par les CHSCT pour prévenir la pénibilité. Tout à l'heure, M. le ministre a indiqué que la négociation était en cours, mais je souhaitais insister sur ce point important dans le cadre de la prévention de la pénibilité. (L'amendement n° 552, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 130 complète l'alinéa en prévoyant que le médecin du travail se substitue à l'employeur après avoir recueilli ses explications, en cas de carence de ce dernier dans l'établissement du document consignant les conditions de pénibilité. L'amendement n° 133 vise à informer le salarié de ses possibilités de contestation.

...er de ces deux mesures. C'est pourquoi, avec Denis Jacquat et de nombreux autres collègues, nous proposons un amendement constituant une réponse complémentaire, l'objectif étant de favoriser la négociation collective, soit au niveau des branches, soit au niveau des entreprises. Il est de la responsabilité du législateur de poser un cadre législatif souple en prévision d'accords collectifs sur la pénibilité. La méthode proposée repose sur trois principes. Premièrement, il convient de favoriser l'expérimentation et l'évaluation celle-ci devant intervenir avant le 30 septembre 2013. Deuxièmement, de laisser la place à la négociation et d'offrir un cadre souple pour répondre à la diversité des situations ; il est vrai que certaines entreprises, notamment Rhodia, ARKEMA ou EADS, ont déjà développé de ...

La prévention de la pénibilité du travail passe par l'amélioration de l'organisation et des conditions de travail non seulement physiques, mais psychologiques. C'est le rôle de l'ergonomie, ainsi que de la valorisation et la reconnaissance du travail. Cette prévention sera d'autant plus efficace que le cursus professionnel sera tracé et connu avant la mise en place du dossier de suivi des expositions au risque professionnel. T...

Cet amendement étend les obligations de l'employeur aux actions de prévention de la pénibilité du travail, indépendamment des risques professionnels. Il s'inscrit dans une approche globale de la pénibilité au travail, qui comprend la prévention comme la réparation, l'objectif étant de réduire le coût de la pénibilité grâce à des politiques actives d'amélioration des conditions de travail et de gestion des âges dans l'entreprise.

Si vous le permettez, monsieur le Président, je défendrai également l'amendement n° 540, puisque tous deux ont trait à la définition de la pénibilité.

Par l'amendement n° 542, je propose que des conventions ou accords collectifs de branche précisent, s'il y a lieu, les modalités de prise en compte de la pénibilité dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail. Il ne faut pas confondre la prise en compte de la pénibilité pour les retraites, ce qui est le cas dans ce texte, et sa prise en compte dans le cadre du travail. Il me semble important que, dans les différentes branches, les partenaires sociaux s'intéressent à ce sujet et essaient de diminuer la pénibilité au travail, dans le cadre de la ...

...ans des pratiques vertueuses afin d'améliorer les conditions de travail de leurs salariés, en particulier les plus âgés. Cette politique consistant à faire en sorte que les fins de carrière des salariés se déroulent dans de meilleures conditions, ce qui doit se répercuter sur le niveau d'emploi des plus de cinquante-cinq ans, n'a strictement rien à voir avec une politique de prise en compte de la pénibilité. On comprend bien, en écoutant M. le président de la commission, que le thème de la pénibilité est devenu l'un des enjeux majeurs de ce projet de loi au cours des semaines passées et que pour cette raison, il a fallu trouver en urgence un élément pouvant donner aux Français le sentiment que l'on répondait à cette question. Le Gouvernement a répondu de façon tout à fait insuffisante en modifiant ...

Monsieur le président, je renouvelle mes critiques sur l'organisation des travaux de l'Assemblée. Il est vingt heures : il serait logique que vous nous permettiez de faire une pause dans nos travaux, même si elle n'est pas motivée par la pénibilité je ne jouerai pas avec les mots dans ce débat

Monsieur Bur, je sais bien qu'il ne s'agissait pas d'une attaque personnelle : ce ne serait pas de votre niveau. Cela dit, honnêtement, chers collègues, trouvez-vous digne que les articles relatifs à la pénibilité soient soumis au vote de l'Assemblée nationale au coeur de la nuit ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...ementaires que nous sommes ont des droits, et que, sur chacun des amendements, nous avons dix minutes de temps de parole supplémentaire. Je ne vois pas très bien pourquoi on ferait l'impasse dessus, surtout s'agissant d'un sujet extrêmement important. Les agriculteurs, chacun en conviendra, jouent un rôle majeur dans notre pays. Ainsi, lorsque le Gouvernement prétend étendre le dispositif dit de pénibilité aux agriculteurs, conformément à ce qu'a dit le Président de la République mercredi dernier, on peut s'interroger : pourquoi n'était-ce pas prévu dès l'origine ? Dès l'instant où vous prétendez prendre en compte la pénibilité dans les régimes de retraite, on a du mal à imaginer que vous segmentiez la population active et que vous n'ayez pas, d'entrée de jeu, considéré toutes les activités et tou...

Je voudrais, à l'occasion de la discussion de ces amendements du Gouvernement, redire notre opposition de principe à cette façon de prendre en compte la pénibilité, particulièrement à propos pour les agriculteurs. En effet, on sait très bien qu'ils ont un métier pénible. Cela, je crois que personne ne va le contester. Toutefois, la mesure de la pénibilité ne peut pas être simplement reléguée au niveau de l'incapacité ou de la maladie. Il s'agit là d'une question de fond sur laquelle nous nous séparons profondément de vous. Les mots ont un sens : la pénibil...

J'espère, monsieur le président, que vous ne décomptez pas le temps que je mets pour atteindre le micro ! (Sourires.) Je voulais insister sur le caractère particulier de l'activité des agriculteurs que l'on appelle non-salariés agricoles, c'est-à-dire les exploitants, en ce qui concerne la pénibilité. Par ailleurs, plusieurs syndicats, y compris la Confédération paysanne, demandent que les agriculteurs puissent bénéficier d'une année de carrière supplémentaire pour dix années validées, au regard de la pénibilité de ce métier et des astreintes qui y sont liées. Je souhaite revenir aussi sur les conséquences de cette activité extrêmement polluante, en citant en particulier Jean-François Narbon...

L'amendement n° 726 deuxième rectification, dont le Gouvernement est très fier, instaure une pénalité. Le petit problème, c'est qu'elle concerne les entreprises de plus de cinquante salariés, si elles ne signent pas un accord ou un plan relatif à la prévention de la pénibilité. Or, dans notre pays, il y a déjà plus de 50 % des salariés qui travaillent dans des entreprises de moins de cinquante salariés ! Cela veut donc dire que, d'ores et déjà, ces accords concerneront moins de la moitié du salariat. Par ailleurs, cet amendement fixe une obligation de moyens, mais pas une obligation de résultat. En effet, vous pouvez très bien avoir un plan de prévention de la pénibil...

Dans l'ensemble, il s'agit de réorganiser les services de santé au travail en clarifiant leurs différentes missions. Le sous-amendement n° 758 vise à supprimer, à l'alinéa 4, la mention du maintien dans l'emploi, afin de la réintroduire à l'alinéa suivant. Le sous-amendement n° 759 vise à introduire, à l'alinéa 5, la prévention de la pénibilité au travail. Il faut qu'elle soit explicitement mentionnée parmi les missions des services de santé au travail. Le médecin du travail doit être chargé de prévenir et de réduire la pénibilité au travail, il le fait, notamment, par ses préconisations aux chefs d'entreprise. Le sous-amendement n° 760 permet de compléter l'alinéa 6 afin que la surveillance de l'état de santé des travailleurs s'opère ...

Merci, monsieur le président, merci, merci, merci de votre grande bonté et de votre grande sagesse enfin retrouvées ! Les projets du Gouvernement, les amendements et les sous-amendements soulèvent un certain nombre de questions. En matière de prise en compte de la pénibilité, je vous trouve d'une générosité formidable ! Le montant de la pénalité est fixé par l'amendement du Gouvernement à 1 %, au maximum, des « rémunérations ou gains, au sens du premier alinéa de l'article L. 242-1 du présent code et du deuxième alinéa de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, versés aux travailleurs salariés ou assimilés concernés » mais seulement s'il n'y a pa...

Sur la pénibilité, les syndicats l'ont bien dit : c'est honteux ! Je ne veux pas vous mettre en difficulté, cher collègue, mais c'est bien cela qu'ont dit toutes les organisations syndicales. Elles ont aussi donné une définition de la pénibilité. Mais vous, vous vous en foutez, de la définition ! Pour vous, il faut être handicapé, avoir au moins un doigt coupé, pour pouvoir bénéficier d'un départ anticipé. C'est ...

Merci. Je voudrais, pour ma part, revenir sur la question de la pénibilité dans le monde agricole. Il me paraît tout à fait naturel que les agriculteurs non salariés agricoles bénéficient des mêmes dispositions que les autres salariés de notre pays. Je suppose d'ailleurs que les artisans et les commerçants en bénéficieront eux aussi. Je voudrais dans un premier temps revenir sur la question des retraites des agriculteurs. Comme vous le savez, ce n'est pas un problème n...

... amendements, non pas d'origine gouvernementale mais présentés par des députés UMP, proposent que, désormais, certaines catégories de salariés ne relèvent plus de la médecine du travail, mais soient renvoyés vers la médecine générale. La conséquence, c'est qu'iront en consultation ceux qui le pourront, qui en auront les moyens. On voit bien quel est le système qui se met en place. Vous parlez de pénibilité et de prévention des risques, mais, en réalité, vous êtes en train de faire évoluer notre système vers un dispositif qui sera réduit à la portion congrue, dans lequel seule une minorité de salariés aura accès à la médecine du travail, et dans lequel, de plus en plus, l'employeur dictera au médecin du travail la manière d'apprécier les situations de risque au sein de l'entreprise. C'est pourquoi ...