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les seuls petits contacts s'établissant avec l'Elysée et ses conseillers. Est-ce ainsi que vous concevez la démocratie sociale ? Est-ce cela pour vous le respect des partenaires sociaux ? Et nous, parlementaires, ne sommes pas mieux traités. Il est deux heures et dix minutes du matin et nous voici réunis pour débattre de questions aussi graves que la pénibilité du travail ou le travail des femmes. Voilà qu'on veut absolument nous faire achever l'examen de la discussion à quinze heures cet après-midi,
La notion de pénibilité est décidément le talon d'Achille de votre réforme encore qu'elle ait bien d'autres points faibles, notamment les 62 ans et le financement , ce qui explique que la discussion sur ce point soit si difficile. S'il en était besoin, la préoccupation qu'expriment les Français à ce sujet serait une nouvelle preuve du fait qu'il y a là un vrai problème. Vous dites avoir consulté les syndicats, monsie...
En dépit du titre de l'émission, j'ai entendu proférer un mensonge. M. Copé a dit, sans trop de conviction, qu'il avait été tenu compte de la pénibilité des métiers. Or, ce n'est pas du tout de pénibilité des métiers qu'il est question. Il semblait d'ailleurs ne pas être très à l'aise sur ce sujet, et bafouillait quelque peu. L'expression « pénibilité des métiers » est un raccourci qui fait croire que tous les Français seront pris en compte dans leur pénibilité, alors que l'on sait bien qu'il n'en est rien ! Les mots ont un sens, comme l'a dit l'...
Pourquoi employer le mot « pénibilité » dans un dossier où l'on ne parle que d'incapacité ou d'invalidité ? Il n'y a rien de honteux à employer les mots qui conviennent, si ce n'est que faire référence à ces notions qui existent déjà en droit du travail à l'heure actuelle, nombre de personnes en invalidité ne sont plus au travail reviendrait à reconnaître que votre texte ne comporte aucune réelle avancée en la matière : vous ne f...
Après l'excellente intervention de Michel Issindou, je voudrais préciser un point dont nous avons peu parlé jusqu'à présent : la pénibilité et les incapacités liées au rythme de travail qui n'apparaissent pas, d'ailleurs, au moment du départ en retraite. Les rythmes de travail concernent un certain nombre de métiers aux horaires décalés, irréguliers, hachés : les salariés sont amenés à travailler tantôt le matin, tantôt le soir, sans délai de prévenance suffisant, ce qui ne leur permet pas de s'organiser. Je vous ai déjà fait part...
... la retraite en bonne santé. Pour compenser cette injustice flagrante, le Gouvernement a fait le choix, en lieu et place d'un dispositif collectif reconnaissant le droit aux salariés concernés par ces conditions pénibles de travail de partir de façon anticipée à la retraite, d'un dispositif d'une tout autre logique, individualisé, médicalisé, basé sur l'usure avérée, ignorant certaines formes de pénibilité, dont celle du travail posté, excluant nombre de salariés victimes du travail mais ne pouvant pas forcément justifier d'un taux d'incapacité de 20 % ou pour lesquels la maladie professionnelle n'est pas reconnue. Rarement sans doute un gouvernement a cherché à tromper à ce point nos compatriotes, et sur un sujet aussi sensible que la santé de chacune et chacun, en tentant de leur vendre l'invali...
...une véritable catastrophe et un coup fourré pour les salariés. Certains d'entre vous sont montés au créneau. Malheureusement, ils se sont vite rassis. Martine Billard, Jean-Claude Sandrier, Jean-Paul Lecoq et Marc Dolez notamment vous ont donné des exemples concrets de travailleurs qui souffrent. Cela ne suffit pas de leur dire que c'est la première fois en Europe qu'un Gouvernement traite de la pénibilité dans une loi, encore faut-il faire la démonstration et c'est ce que nous avons fait qu'il est possible de définir des critères, de recenser des métiers comme étant pénibles et qui ouvrent droit à une retraite anticipée. Tout à l'heure, certains ont ri à l'évocation des exemples des ouvriers du bâtiment. Pourtant, quand on voit ces travailleurs à genoux en train d'étendre de l'asphalte, chauf...
...aiguisés, viande souillée à retirer du circuit pour cause sanitaire. En jouant sur les efforts et les amplitudes posturales, le patronat vise constamment des gains de vitesse et des réductions de coûts. Pour répondre à ces exigences de performance, les gestuelles sont de plus en plus intégrées. Je terminerai en citant une des phrases de son témoignage : si nous exigeons une reconnaissance de la pénibilité, ce n'est pas pour compenser les mauvaises conditions de travail que nous voulons voir améliorées, mais pour une réparation permettant à des salariés usés prématurément de profiter d'une retraite bien méritée.
...opposition, vous dire tranquillement ce que j'en pense. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au reste, je pourrais rappeler quelle était votre attitude lorsque vous étiez dans l'opposition à propos des 35 heures, par exemple. Mais je ne vous ferai pas cette injure. Permettez-nous de le dire tranquillement : oui, vous faites fausse route, et pour une simple raison : financer la pénibilité, cela coûte plus cher, et vous ne voulez pas vous donner les moyens de le faire, parce que vous ne voulez pas aller chercher l'argent là où il y en a. Vous voulez faire payer les seuls salariés : évidemment, dans ces conditions, vous n'y arrivez pas. M. le ministre le sait très bien : des études montrent que la définition de la pénibilité n'est pas difficile à fournir dès lors que l'on raisonne ...
...us ? Monsieur le président, plutôt que de décompter du temps de parole du groupe socialiste les interruptions de nos camarades de l'opposition, pourriez-vous les imputer sur leur compte ? Je reprends mon propos. Ce que nous disons ne vous fait pas plaisir, et c'est bien dommage : nous essayons de vous rendre service et vous ne le comprenez pas ! Les trois-huit, c'est seulement une partie de la pénibilité, mais il faudra bien la prendre en compte. Il y a aussi des gens, dans notre région, qui ont travaillé chez Amisol. Ils passaient leur temps dans un nuage d'amiante ! Pendant des années, personne ne s'est préoccupé du problème, jusqu'au moment où on s'est aperçu que cela avait de graves conséquences sur la santé, avec de nombreux cancers. Pour ceux qui ont travaillé chez Amisol, l'espérance de v...
Quand on vous parle de pénibilité, vous nous répondez : invalidité. Mais je crois que l'on ne parle pas de la même chose ! On peut malheureusement être invalide en ayant un travail pénible et être usé sans être invalide.
pouvez-vous nous rassurer sur le cas des personnes pour lesquelles l'usure due à la pénibilité du travail ne se manifeste que quatre ou cinq ans après la retraite ? Cela peut être lié aux trois-huit, à un environnement pollué, au rythme de travail ou encore au bruit bref à des conditions pénibles, reconnues comme telles par les uns et par les autres. Pouvez-vous nous dire dans quelles conditions vous allez leur accorder la bonification ?
Je ne vais pas vous redire, monsieur le ministre, toutes mes positions sur votre pseudo-prise en charge de la pénibilité (Rires sur les bancs du groupe UMP.) À moins, bien sûr, que vous n'insistiez ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Je pourrais donc en remettre une couche, mais vous les connaissez. La position socialiste a été une nouvelle fois clairement définie par Marisol Touraine et tous nos camarades ici présents. Nous ne sommes pas pour une liste de métiers, mais nous sommes encore moins pour votre s...
J'étais présent en 2003 lorsque la réforme Fillon a été discutée. Je ne reviens pas sur les nombreux engagements du ministre du travail et des affaires sociales de l'époque ils ont été évoqués la semaine dernière. Mais l'un d'eux, très clair, tout à fait formel, portait sur la pénibilité, et il montre l'échec de cette réforme. On nous promettait une négociation et la conclusion d'un accord avec les partenaires sociaux. Tout devait être réglé dans les trois ans : on sait ce qu'il en est Les organisations syndicales éprouvent à l'égard de vos discours une très grande méfiance. L'expérience les a échaudés ! Ségolène Royal disait l'autre soir à la télévision qu'on n'entendait pas ...
Et si la négociation sur la pénibilité n'a pas abouti, ce n'est pas parce que nous ne disposons pas de statistiques et de données objectives, mais bien parce quele patronat, et particulièrement le MEDEF a de façon permanente et déterminée refusé tout accord sur la pénibilité dans la discussion avec les représentants des salariés ! Voilà où nous en sommes. Comment, dès lors, croire que vous traiterez ce problème par la loi ? Les organ...
Sur la base du projet du Gouvernement, à l'évidence, non. Depuis le début de nos débats, une confusion s'est d'ailleurs installée entre « pénibilité » et « invalidité ». Vous parlez toujours d'invalidité, même si vous avez apporté quelques correctifs par amendement. Mais je rappelle que 700 000 salariés partent chaque année à la retraite ! Vos premières propositions ne consistaient pas à prendre en compte la pénibilité de façon préventive, mais l'approchaient sous le seul angle de l'invalidité : elles ne concernaient qu'environ 10 000 salarié...
Il estimait à 20 millions le nombre d'actifs concernés par au moins un des critères de pénibilité. Cela fait beaucoup de monde ! Tout le monde, évidemment, n'est pas concerné au même degré. C'était d'ailleurs l'objet de la négociation : il s'agissait d'arriver à un compromis qui permette aux salariés les plus exposés à la pénibilité ceux que mes collègues ont décrit il y a quelques instants de partir plus tôt à la retraite. Pourquoi partir plus tôt ? Mais tout simplement pour bénéficier ...
En ce qui concerne le sous-amendement n° 764, il est satisfait par le rapport prévu à l'article 27 ter. Avis défavorable. Pour ce qui est de l'amendement du Gouvernement, il constitue un pas supplémentaire dans la prise en compte des situations de pénibilité. D'autre part, ce dispositif va profiter dès à présent à 30 000 personnes par an dont l'état de santé se trouve dégradé. Avis favorable.
...oncret ! De même, 15 % des salariés, soit plus de 2,6 millions d'entre eux, doivent maintenir leurs bras en l'air. Quand on est jeune, cela n'a peut-être pas beaucoup d'effet sur la santé ; quand on le fait une heure, ce n'est pas grave ; mais si vous le faites pendant plus de vingt heures par semaine, vous finissez par souffrir d'un vrai handicap ! Pour les salariés concernés, la question de la pénibilité est essentielle. La possibilité, le droit, la liberté de partir à 60 ans que vous voulez remettre en cause définitivement est déjà une première réponse à cette question.
...rer les conditions de travail. Bien sûr. Mais il faut jouer sur les deux tableaux ! Il faut améliorer les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité, entreprise par entreprise, branche par branche : il y a, c'est vrai, des progrès considérables à faire. Voilà pour l'action préventive. Mais ceux qui sont aujourd'hui exposés à ces conditions de travail beaucoup plus difficiles qu'on appelle la pénibilité doivent pouvoir partir plus tôt à la retraite, au moins à 60 ans, parfois plus tôt. Sinon, ils ne bénéficieront pas durablement de leur retraite. C'est la question centrale, celle à laquelle vous ne voulez pas répondre parce que vous ne voulez pas mettre les moyens nécessaires pour assurer la solidarité avec ceux qui travaillent plus que les autres, ceux qui se lèvent tôt, ceux à qui le candidat...