Interventions sur "pénibilité"

...les services de santé au travail a naturellement été abordée. Nous sommes les premiers à défendre l'exigence d'une telle réforme, redéfinissant le sens des missions des médecins du travail, garantissant leur autonomie, leur indépendance vis-à-vis des employeurs. Mais jamais il n'a été question de le faire en catimini, au détour de la discussion des articles du présent projet de loi traitant de la pénibilité, le ministre ayant annoncé le dépôt d'un texte autonome sur le sujet. Après le rejet unanime par les organisations syndicales, en septembre 2009, du protocole du MEDEF détournant les services de santé au travail de la vraie médecine du travail, et ce en faveur des employeurs et au détriment des salariés, « violant le cadre de la responsabilité du médecin du travail pour qu'il serve de bouclier e...

...il relève un certain nombre de difficultés dans le fonctionnement de ce système, qu'il s'agisse des problèmes nés de la démographie médicale, de la nécessité de la pluridisciplinarité, ou encore une certaine atomisation de l'organisation de ses services. À la suite de ce rapport, des négociations s'engagent. Elles vont aussi échouer. Nous, parallèlement, nous parlons ici de la retraite et de la pénibilité, et jamais vous n'abordez la question de la médecine du travail. Et voilà que vous déposez des amendements modifiant le statut de la médecine du travail, qui concerne 15 millions de salariés. Avec l'accord de qui ? Des organisations syndicales ? Non. Pourquoi recourez-vous à cette méthode détestable ? Vous voulez signer votre passage au ministère du travail par cette originalité consistant à tou...

Cet amendement vise à créer un comité scientifique. C'est une discussion que nous avons eue en commission et qu'il nous faut poursuivre avec attention ici même. Il est faux de dire que nous manquons d'études mesurant l'impact à long terme sur la santé des salariés des expositions aux pénibilités. Je vous renvoie notamment au rapport de M. Lasfargues, « Départ en retraite et travaux pénibles, l'usage des connaissances scientifiques sur le travail et ses risques à long terme sur la santé », contenant de longs développements sur le travail de nuit c'est une lecture que je conseille à notre collègue Jacquat ou en horaires décalés concernant de nombreux salariés jeunes ou plus âgés, asso...

...ique est tombé. Je rappelle simplement que, après avoir compté trois millions de manifestants mardi dernier dans les rues de notre beau pays, le Président de la République, au conseil des ministres du lendemain, a fait une déclaration pour essayer de faire des ouvertures. En fait, ce sont des leurres, tout le monde l'a compris. Dans son communiqué, il dit souhaiter que le dispositif concernant la pénibilité soit étendu aux agriculteurs nous avons dit ce qu'il fallait en penser , que toute personne présentant un taux d'incapacité de 10 % puisse faire valoir ses droits à la retraite devant une commission pluridisciplinaire, mais il dit également un peu plus loin qu'il souhaite que des branches professionnelles ou des entreprises s'engagent dans des négociations pour proposer à leurs salariés exposé...

...nstamment, et la dernière revalorisation des pensions ne concernait que des personnes ayant une carrière complète. Sur le département de l'Aveyron, le montant moyen de cette revalorisation est de l'ordre de vingt-cinq euros. En outre, le système mis en place supprime les points gratuits qui existaient avant le premier janvier 2009. De plus, il s'agit d'une population touchée de plein fouet par la pénibilité. Qui parmi nous accepterait encore de travailler de cinq heures à vingt-deux heures, en plein air, soumis à tous les aléas météorologiques, et effectuant des tâches manuelles relevant de la contrainte physique ? Il est nécessaire de garantir que le montant d'une pension de retraite agricole ne pourra pas être inférieur à l'ASPA, et enfin que compte tenu de la pénibilité du métier d'agriculteur, o...

...icile et exigeant. Consolider, mais aussi réformer pour plus de justice. Les droits à la retraite se construisent tout au long de la carrière professionnelle. De ce fait, la liquidation de la retraite intervient comme un concentré de toutes les inégalités de la vie au travail, tant en termes de continuité du parcours, de niveau de ressources que d'usure professionnelle qu'on appelle maintenant pénibilité. Ce concentré peut se révéler d'autant plus amer que ces différents facteurs se compensent rarement ; ils se cumulent plutôt comme des doubles, voire des triples peines ! Ce que les écologistes proposent, c'est plus de justice, c'est-à-dire plus de solidarité pour compenser ces inégalités de parcours. J'essaierai d'abord de montrer sur quelles fondations solides la réforme des régimes de retrait...

Elle doit enfin se concrétiser dans le domaine de la participation civique avec les comités d'anciens, les associations entre maternelles et maisons de retraite comme nous en avons vu dans des reportages télévisés, et autres activités qui montrent que les anciens et même le quatrième âge sont encore parties prenantes dans la vie de la cité. Cinquièmement, il faut se soucier de la pénibilité, de la qualité de vie au travail et de l'équité entre classes sociales. La prise en compte de la pénibilité et la souffrance au travail est pour nous au coeur du débat. C'est d'abord une question de justice entre classes sociales. Les ouvriers vivent aujourd'hui six à sept ans de moins que les cadres et dix ans de moins sans incapacité. Depuis la réforme de 2003 de M. Fillon, les négociations su...

... travail, et sanctionner celles qui ne s'engagent pas dans un processus d'amélioration. Aujourd'hui, la droite et le patronat réclament l'allongement de la durée de cotisation et le report de l'âge de départ à la retraite, par ce projet de loi. Nous y sommes opposés. Comment peut-on penser qu'il est possible à la fois de faire du travail une expérience de plus en plus désagréable en raison de la pénibilité et du stress croissant, une expérience éprouvante et absurde, tout en demandant à des salariés d'y passer une période encore plus longue de leur vie en ajoutant deux ans et quelquefois plus ? Le sixième point concerne l'équité entre les sexes. Nous y reviendrons en abordant dans un chapitre prochain les problèmes d'égalité entre femmes et hommes. La carrière des femmes est fréquemment pénalisée...

...raites par répartition ont été conquis branche par branche, ce qui explique une grande opacité, une obligation de mettre en place des systèmes de compensation, de multiples injustices et une complexité croissante. Il est temps de reconstruire le système sur des principes fondateurs considérant la retraite comme un droit universel qui prenne en compte et compense les inégalités entre les sexes, la pénibilité du travail, et les différences de salaires selon les statuts. Nous souhaitons parvenir à terme à la convergence de tous les régimes généraux de base dans le cadre d'une réforme systémique qu'il convient de préparer en engageant des négociations interprofessionnelles. J'en viens à un second chapitre : comment élaborer un système pour consolider le financement de nos retraites qui doit être équit...

D'un côté, vous prétendez que la question des retraites, de l'égalité, des non-discriminations est prioritaire pour vous mais, de l'autre, vous ne permettez pas au débat de se dérouler avec le sérieux que les Français sont en droit d'attendre. Après une nuit entière de débat sur la pénibilité, sujet essentiel, nous abordons avec cet article un sujet tout aussi essentiel mais force est de constater, après quatorze heures de débat quasiment ininterrompu, que l'obsession de la majorité de vouloir à tout prix faire voter à jour et heure fixes ce projet de loi sur les retraites aboutit à une situation totalement aberrante. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...ne décote pénalise très fortement ceux qui n'ont pas atteint leurs quarante-deux années de cotisation. Il s'agit le plus souvent des femmes, on vient de le voir, et je le rappellerai à l'occasion de l'examen de certains amendements, femmes qui ont dû interrompre leur activité professionnelle, et d'autres salariés qui ont connu des accidents de carrière on a évoqué les accidents du travail et la pénibilité. Le plafonnement du revenu versé ne compense que partiellement ces inégalités et finit par constituer une incitation au développement de la capitalisation, encouragée par les exonérations fiscales pour les hauts revenus. Un autre modèle est le régime par points, dans lequel l'assuré accumule des points tout au long de sa carrière, la valeur du point n'étant connue qu'à la liquidation. C'est la f...

Cela donne à nouveau une image tout à fait déplorable de notre parlement, et d'autant plus qu'une certaine fatigue se fait sentir sur les bancs de l'opposition comme sur ceux de la majorité, comme l'a déjà dit Mme Touraine. Nous parlons de conditions de travail et de pénibilité ; alors bien sûr, il ne faut pas exagérer, mais les conditions que j'appellerais de raison ne sont pas réunies. Il faut raison garder, que ce soit pour les votes ou les argumentaires, que ce soit pour le Gouvernement ou pour nous-mêmes. Nous ne sommes pas des surhommes ! Les membres du Gouvernement ne sont pas génétiquement différents des parlementaires, pas plus que nous ne sommes génétiquement ...

...écote vous touchez les Français les plus fragiles, les plus précaires, les femmes, les jeunes, les gens qui ont des parcours professionnels hachés. Et c'est cela que vous présentez comme une grande avancée sociale ! Chacun comprendra qu'il s'agit au contraire d'un recul manifeste. Votre projet est injuste parce que vous confondez une nouvelle fois, comme nous vous l'avons dit, l'invalidité et la pénibilité. Alors qu'il s'agissait d'un engagement de François Fillon en 2003, la prise en compte de la pénibilité, malgré ce que vous nous avez dit, n'a pas été négociée avec les organisations syndicales. Votre projet est injuste parce qu'il est porté, pour 90 %, par les seuls salariés alors que vous auriez pu remettre en cause le bouclier fiscal. Il n'y a que le président de la commission des affaires so...

...donnerait au Parlement des pouvoirs supplémentaires. On vient de voir concrètement quels sont ces pouvoirs. Mais, je vous le dis ici : la messe n'est pas dite ! Les sénateurs seront, je l'espère, moins aux ordres que les députés. Vous avez manqué le rendez-vous sur les retraites et les Français, le moment venu, sauront vous le rappeler. Rendez-vous manqué sur des dossiers aussi importants que la pénibilité, la gestion des carrières longues, la situation des polypensionnés. Rendez-vous manqué encore sur la politique d'égalité entre les hommes et les femmes en matière d'accès au droit à la retraite. Rendez-vous manqué sur la garantie du niveau de pension des retraites, qui a d'ailleurs fait cruellement défaut dans ces débats. Absent des débats aussi, votre échec en matière de politique de l'emploi. C...

Oui, monsieur le président. Nous n'avons pas eu beaucoup de temps de parole, mais je vais conclure. En raison de la décote qui sera applicable et du niveau des pensions, la retraite sera donc impossible à prendre pour beaucoup de gens. Le troisième problème est celui de la pénibilité. Sur ce point, je le dis comme je le pense, c'est scandaleux. Vous parlez de pénibilité du travail, et prétendez prendre en considération cette donne essentielle pour les hommes, les femmes et les jeunes, mais vous ne faites rien. Il suffit de lire votre texte : il faut au moins se couper le petit doigt pour prétendre aller devant la commission et voir si l'on ne peut pas avoir un petit quelque c...

...ponsabilité individuelle. C'est la même chose quand vous parlez des chômeurs, à qui vous faites porter la responsabilité de leur propre chômage ; c'est la même chose quand vous parlez de l'échec scolaire dont vous accusez les élèves en difficulté eux-mêmes. Vous êtes très exactement dans la même logique, et c'est d'ailleurs ce qui vous a conduit à commettre cette extraordinaire escroquerie de la pénibilité que vous évacuez pour laisser place à l'invalidité. On a parfois l'impression en vous entendant, messieurs les ministres et les membres de la majorité, que les maladies professionnelles, la baisse de l'espérance de vie due à la pénibilité sont de la responsabilité des travailleurs eux-mêmes. C'est une conception parfaitement dogmatique, que nous refusons. C'est pour cacher ce dogmatisme et cette...

...ait pas destiné. Ils n'ont pas oublié que la promesse de la hausse du pouvoir d'achat n'avait pas été tenue ; ils ont compris que le report de l'âge légal à soixante-deux ans allait rendre encore plus difficile sa réalisation, en rendant obligatoire des fins de carrières précaires et hachées. En faisant passer des vessies pour des lanternes, et la prise en compte de l'incapacité pour celle de la pénibilité, vous avez insulté l'intelligence de nos concitoyens. Les Français qui souffrent au travail ont intégré que vos ergotages sur les pourcentages d'incapacité ne visaient qu'une chose : rendre la réforme illisible, sans prendre en compte la situation du plus grand nombre. Là où vous auriez pu habiller votre réforme avec un peu d'humanité, vous n'avez opposé que mépris à nos propositions et aux atten...

... Président de la République, ne règle en rien le problème de l'équilibre financier au-delà de 2018. Mission impossible aussi pour nous de vous faire comprendre que les mesures d'âge que vous avez fait voter pénalisent les millions de personnes ayant commencé à travailler jeune. Mission impossible encore lorsque nous avons tenté de vous faire sortir de votre refus obstiné de prendre en compte la pénibilité au travail. En fait, vous avez une seule obsession : ne pas demander au MEDEF de participer au financement de mesures concernant la pénibilité.

C'est pourquoi vous vous réfugiez dans une définition de la pénibilité invalidité qui, pour des milliers de salariés usés, fatigués, sera synonyme de travail au-delà de soixante ans. Quelles sont donc les raisons d'une telle rigidité, d'une telle inflexibilité ? Vous jugez votre réforme courageuse. Au vu de la mobilisation dans la rue, vous êtes bien les seuls.

...e nombreuses fois que l'espérance de vie d'un homme cadre était supérieure de sept ans à celle d'un homme ouvrier. Selon Serge Volkoff, directeur du centre de recherches et d'études sur l'âge et les populations au travail, à trente-cinq ans un ouvrier peut statistiquement espérer connaître encore vingt-quatre ans de bonne santé, soit dix de moins qu'un cadre ! Cela nous amène à la question de la pénibilité. Votre projet de loi met l'accent sur le taux d'invalidité d'un salarié avec un suivi personnalisé. En réalité, et tous les débats d'aujourd'hui l'ont rappelé, en procédant ainsi vous semblez ignorer ce qu'est la vraie pénibilité de certains métiers. Lina, ouvrière de quarante-huit ans qui travaille à la chaîne depuis quinze ans dans une usine de produits chocolatés le dit dans une interview. «...