Interventions de Dominique Raimbourg

Je regrette que ce texte se contente de réguler un marché existant au lieu d'instaurer un nouveau modèle économique. Dans la mesure où la jurisprudence de la CJCE n'interdit pas la mise en place d'un monopole d'État, pourquoi ne pas confier ce monopole à la Française des Jeux, qui aurait pu ainsi réguler le marché, freiner l'offre de jeu et réc...

Je crois comprendre que l'âge limite retenu pour définir la minorité reste fixée à dix-huit ans et que les dispositions pénales n'ont pas été harmonisées avec celles relatives aux moins de quinze ans.

Permettez-moi tout d'abord de souligner la qualité du travail du rapporteur, qui m'inspire quatre considérations. Tout d'abord, le rapport met en évidence que la course à l'aggravation de la réponse pénale est parfois contre-productive. C'est ainsi que le suivi socio-judiciaire s'applique bien souvent à des cas qui ne le méritent pas, ce qui n...

Je rejoins ce qui a été dit par mes collègues et ne ferai donc que quelques remarques rapides. Ce rapport constitue une avancée bienvenue, que nous saluons. Toutefois, je veux insister sur la nécessité d'en tirer des conséquences en matière fiscale. Sans doute doit-on sortir en la matière de la logique selon laquelle il ne faudrait pas augment...

Deux minutes et quatre observations. Tout d'abord, contrairement à ce que vous avez indiqué, avec beaucoup d'intelligence et d'habileté, monsieur le ministre, vous ne placez pas l'usager au centre de la problématique. Le dogmatisme tient à ce que la commande politique provient du Président de la République, qui a annoncé qu'il fallait ne pas r...

Je sais bien que les deux ne s'opposent pas, mais si l'on facilite le recours à l'intérim, les gestionnaires essaieront de ne pas utiliser le corps de remplaçants. Nous y reviendrons. La deuxième difficulté tient au cumul. Que celui-ci soit possible dans certaines zones est envisageable, mais le généraliser c'est autre chose. Enfin, j'ai bien...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je voudrais faire quelques observations au nom du groupe SRC. Tout d'abord, revenons sur le procès en hérésie et les accusations de dogmatisme qui peuvent être jetées comme des anathèmes d'un côté comme de l'autre. Vous nous accusez de vouloir conserver la fonction publique te...

Chaque fois qu'il est possible et nécessaire, nous faisons ces évaluations. Bien évidemment, j'ai dans ma besace les mêmes accusations qui repartent dans l'autre sens, ainsi que le procès en hérésie : nous vous disons, monsieur le ministre, que ce projet s'inscrit de façon dogmatique dans l'idée de réduire la fonction publique, avant même d'es...

C'est peut-être une nécessité mais, mon cher collègue, elle est pensée en dehors de toute appréciation des besoins, en dehors de tout examen du service et de la qualité du service rendu à l'usager, comme un dogme établi avant même la politique de révision générale des politiques publiques. Sans examiner les besoins et leur coût, on a décidé que...

Si j'ai anticipé la critique, mon cher collègue, c'est pour pointer une évolution pour ainsi dire naturelle, car il est finalement assez simple de se passer de la gestion des ressources humaines. Notre expérience à la tête de collectivités nous montre en effet qu'il est plus facile de gérer des choses ou des contrats que des hommes, tâche passi...

Soit, mais la durée prévue est quand même de dix-huit mois.

J'ajoute que les garde-fous relatifs au travail temporaire dans le secteur privé n'ont pas empêché l'ensemble des entreprises d'y recourir : dans l'industrie notamment, il n'y en a plus une seule qui n'emploie pas, et de façon permanente, des intérimaires. Autre difficulté : le coût relativement élevé de l'intérim. Outre que le salaire versé à...

Certes, mais les coûts en sont importants, et le risque est de l'étendre. Deuxième problème : la mutation. Vous avez expliqué qu'il s'agissait d'une avancée, mais aucun recours n'est prévu pour apprécier la qualité des trois propositions. Certes, la commission des lois a amendé le texte pour que ces dernières se fassent à salaire égal, corresp...

Deux observations. La première, c'est que les verbes empêcher et entraver sont exactement synonymes. Ce n'est pas le vocabulaire qui rend difficile l'application de la loi. La seconde, c'est que le problème réside dans l'administration de la preuve, qui est extrêmement difficile. Adjoint au maire chargé de la sécurité, j'ai tenté de faire appl...

Nous soutenons cet amendement pour deux raisons. D'une part, ici encore, on s'éloigne du sujet qui nous préoccupe, à savoir les bandes de cités. Nous l'avions déjà fait avec la question des manifestations, et nous renouvelons notre regret de voir ce texte utilisé pour sanctionner des manifestations qui dégénèrent. D'autre part, il s'agit d'un...

Mon intervention sera brève, car beaucoup a été dit. Il est toujours facile d'intervenir dans un débat pour y jouer le candide lorsqu'on n'a pas participé à la discussion des amendements. Mais enfin, de quoi s'agit-il ? L'objectif est de lutter contre les intrusions dans les établissements scolaires et les agressions qui peuvent s'y dérouler. L...

Mes deux collègues ont dit l'essentiel sur les questions d'intrusion. Je reviendrai pour ma part sur les ports d'armes. Le texte prévoit, avec l'article 431-28, une peine de cinq ans d'emprisonnement pour port d'arme au sein d'une enceinte scolaire. Or cette disposition se heurte à celles concernant la répression habituelle du port d'arme puisq...

Nous pourrions sans doute parvenir à une conciliation sur cet amendement. En soulignant le risque de voir le mouvement social criminalisé, nous ne faisions de procès d'intention à personne. Il y a aujourd'hui dans notre pays une droite et une gauche républicaines, mais l'histoire nous a appris que les principes républicains peuvent être bafoué...

 « Délictualisation », si vous préférez, mais le terme de criminalisation sert à désigner un processus de pénalisation, et le risque de criminalisation du mouvement social est incontestable. Il faut par ailleurs harmoniser les dispositions concernant les armes. Nous vous proposons donc cet amendement, qui évite habilement de mettre en cause le ...

C'est sûr.