Interventions de Dominique Raimbourg

Je souhaite faire quelques observations. Nous sommes favorables à cet amendement pour différentes raisons et malgré plusieurs réserves. En premier lieu, il formalise ce qui est puni sous d'autres dénominations et de façon relativement maladroite : pour faire condamner ces actes quotidiens et répétés si pénibles pour les victimes, on a parfois ...

Je prolongerai les propos précédents. La législation relative aux attroupements est assez bien conçue. Est réprimé tout attroupement susceptible de troubler l'ordre public et le maintien dans un tel attroupement après sommation, dont dispense toute violence exercée sur des agents de la force publique. Bref, notre droit permet de réprimer très r...

J'ajouterai aux arguments de Jean-Jacques Urvoas, que je fais miens, que cette accumulation de circonstances aggravantes du fait du port d'un vêtement dissimulant le visage n'a pas beaucoup d'utilité. Dans chacun des cas, nous sommes en effet en présence d'un délit qui est déjà suffisamment sanctionné. Il en va un peu différemment pour l'articl...

L'amendement n° 38 vise à confier au Conseil d'État l'élaboration du décret qui fixera les conditions d'utilisation des enregistrements. Une telle garantie paraît d'autant plus nécessaire que le dernier alinéa de l'article 4 est pour le moins curieux. En effet, soit les enregistrements peuvent prouver la culpabilité de quelqu'un, auquel cas ce...

Cet amendement est très novateur, dans la mesure où il fait des TIG une peine principale et non plus une peine de substitution. C'est sortir de la logique qui fait de la prison un mal nécessaire.

La discussion porte par ailleurs sur la durée de ces TIG. Sept cent vingt heures sont une durée maximale. C'est certes long pour le service accueillant, voire pour l'intéressé, qui travaille à titre gracieux, mais cela reste préférable à une longue peine d'emprisonnement. Nous sommes donc favorables à cet amendement et nous le voterons. (L'am...

Il s'agit quasiment du même amendement que celui de M. Vanneste. Je ne cache pas que satisfaire à cette nécessité de juger rapidement pose quelques difficultés d'écriture : le jugement doit-il intervenir rapidement après la commission des faits ou la clôture de l'enquête ? Ni la rédaction de M. Vanneste ni celle que nous proposons ne sont parfa...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, que dire dans cette discussion générale qui ne l'a pas déjà été ? D'abord, il faut évidemment éviter la caricature, qui renvoie les uns à la seule répression, les autres à une sorte d'angélisme. Je crois que nous n'avons fait preuve, les uns et les autres, ni d'esprit répre...

Ensuite, ce n'est pas parce que ce texte est imparfait qu'il est forcément inutile.

L'amendement n° 51 rectifié défend la même idée que les deux précédents, mais son application est restreinte aux mineurs. Il importe en effet de donner la priorité aux mineurs pour les faire passer en jugement, même si nous n'ignorons pas les problèmes d'audiencement. En l'occurrence, l'objection de M. Garraud n'a plus lieu d'être, puisque le j...

Ce texte n'est pas parfait car il sera difficile de caractériser l'infraction. Cela nécessite que l'on prouve que celui que l'on va poursuivre participait, en toute connaissance de cause, à un regroupement qui avait pour but de commettre des infractions contre les personnes ou des dégradations contre les biens. Le présent texte risque de conna...

Je vous en prie, monsieur Raoult.

Pourtant, une fois le jugement prononcé, la procédure est terminée !

De la sanction éducative ? Soit. Dans ce cas, néanmoins, nulle date butoir ne sera plus fixée pour le jugement : voilà la difficulté. On m'indique je donne ces informations sous réserve de leur vérification que certains des émeutiers de novembre 2005 ne sont pas encore jugés. Un système de butoir est donc indispensable afin que la procédure...

Il est certain que des problèmes ont eu lieu sur l'esplanade des Invalides, mais il est prudent de se mettre à l'abri des critiques de la part des défenseurs des droits de l'homme. Nous proposons une autre série d'amendements qui prévoient d'inclure des dispositifs de prévention car chacun s'accorde à reconnaître que ceux issus de la loi du 5 ...

Je constate que le taux d'exécution des interdictions judiciaires du territoire s'est amélioré en 2008, du fait de la diminution du nombre d'interdictions prononcées. Il est effectivement envisageable que celui qui fait obstacle à sa reconduite à la frontière ne puisse pas bénéficier de remise de peine. À l'inverse, il faudrait prévoir des réd...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, ce texte porte en lui à la fois ce qui nous rassemble et ce qui nous divise. Ce qui nous rassemble, c'est que nous refusons tous de voir un jeune homme étendu sur le trottoir d'une ville de banlieue, un soir de week-end, en train de se vider de son sang après avoir été a...

Est-ce la bonne réponse que de mélanger la délinquance en général et cette forme très particulière de délinquance que sont les violences urbaines ? Est-ce la bonne réponse que d'oublier la montée des violences, que d'oublier que nous avons eu affaire, en 2005, aux émeutes les plus graves que notre pays ait jamais connues depuis la guerre d'Algé...

Cette loi n'est pas vraiment utile, puisque l'on dispose de l'arsenal juridique nécessaire. Mais ce n'est pas un argument pour ne pas la voter : en créant un effet d'annonce, elle pourrait remonter le moral de la police et de la magistrature. En outre, elle pourrait être l'une des pièces d'un plan d'ensemble, qui aille d'une certaine forme de c...

Peut-être faudrait-il modifier la rédaction de cet amendement, mais il reste qu'il est nécessaire de sanctionner rapidement les faits qui ont été commis. A ce propos, on m'a dit que les mineurs qui avaient fait l'objet d'une arrestation et d'une procédure après les émeutes de 2005 en Seine-Saint-Denis n'étaient pas encore jugés à la fin de l'an...