Interventions de Dominique Raimbourg

Il est défendu. (L'amendement n° 5, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 7, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens devant vous une nouvelle fois au sujet de ce texte et je serai donc relativement bref puisque de nombreux arguments ont été échangés. Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que, dans un éclair de lucidité, nous avions soutenu les dispositions concernant les saisies....

Nous ne sommes pas non plus opposés à vos recherches sur la dangerosité. Nous sommes parfois en désaccord sur l'esprit, sur l'optimisme avec lequel vous les entamez, parce que nous sommes parfois plus sceptiques que vous sur la question de savoir si la dangerosité sera un jour scientifiquement démontrée, mais tout ce qui peut améliorer le trait...

Qu'il soit nécessaire d'exécuter les peines, c'est tout à fait vrai, et je pense qu'il faudrait faire un effort à la fois sur l'exécution et l'aménagement. Si nous nous dotons de places de prison supplémentaires, la facilité amènera malheureusement à les remplir.

Ensuite, nous ne nions pas la réalité de la surpopulation carcérale, mais le problème devait être réglé par l'achèvement du programme « 13 200 », qui aurait dû nous amener à 65 000 places. Comme nous avons actuellement 65 000 détenus, la question aurait dû, au moins statistiquement, être réglée. Or elle ne l'est pas. Notre opposition, s'agissan...

Tout à fait !

Le groupe SRC a déjà dit tout le mal qu'il pensait de ce texte. Je développerai mon propos tout à l'heure, lors de l'examen en séance publique.

En effet.

Nous nous opposons vigoureusement à ce texte. Tout d'abord, il sera examiné en séance publique le 1er mars et n'a donc aucune chance d'être adopté avant la fin de la législature. Que d'efforts pour rien ! Ensuite, pour apporter la preuve que la délinquance des étrangers a augmenté, l'exposé des motifs se réfère aux chiffres publiés dans son d...

Je ne partage pas le point de vue de M. Bénisti. Cependant, je m'étonne comme lui que le texte soit présenté comme destiné à s'appliquer aux voleurs et aux cambrioleurs alors qu'il ne leur sera en fait pas applicable, faute de modifier les articles du code les concernant. Il faut croire qu'il n'est pas au point techniquement ! Je ne suis pas sû...

L'amendement CL 2 est défendu.

Et Hervé Morin ?

Où est Hervé Morin ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ferai une brève intervention au nom du groupe SRC. C'est un texte de rassemblement qui nous réunit aujourd'hui autour de l'hommage à tous ceux qui, civils ou militaires, sont morts pour la France. Je crois qu'il témoigne d'une double évolution : une de fond et une au...

Monsieur le ministre, par nature, par culture, ou peut-être en raison de mon histoire personnelle, j'ai un goût prononcé pour la fantaisie. (Sourires.) Je dois dire qu'il est totalement comblé par le projet de loi que vous nous présentez. Qu'on en juge un peu ! Il est question de construire 24 000 places de prisons brutes pour des prisonniers ...

Vous avez raison : c'est fantaisiste et cela s'apparente même à de la magie. Malheureusement, nous sommes à l'Assemblée nationale et nous traitons de sujets tout à fait sérieux. Monsieur le ministre, vous aviez raison de dire que nous sommes très attachés à l'exécution des peines et à la construction d'une chaîne pénale efficace et rapide qui ...

Dans sa sagesse, le peuple tranchera aux mois d'avril, mai et juin prochains, mais vous pouvez déjà apercevoir les prémices de cette politique différente en prenant connaissance des amendements adoptés au Sénat. Cet autre politique vise en partie à remplacer l'enfermement par le contrôle. Examinons les chiffres dont nous disposons. Au 1er janv...

C'est pourquoi nous demandons le rejet de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)