Interventions de Dominique Perben

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Je ne peux donner qu'un avis personnel, puisque la commission n'a pas examiné cet amendement. Mais il est défavorable. Je pense que ce n'est pas sur ce projet qu'il faut déposer un tel amendement. Il n'est pas impensable qu'un ministre chargé des collectivités locales, dans les semaines ou les mois qui viennent soit d'accord avec vous pour rég...

Si nous adoptions cet amendement, il n'y aurait plus de possibilité de vote conforme et nous relancerions le débat.

Nous sommes saisis, pour la troisième fois, d'un texte visant à déterminer le nombre des conseillers territoriaux dans les régions et les départements. La première version de ce projet avait été censurée par le Conseil constitutionnel, au motif que le tableau de répartition des conseillers territoriaux, modifié par le Sénat, ne respectait pas ...

Ça, c'est la tarte à la crème !

Monsieur le ministre, je souhaite évoquer à cette tribune les juges de proximité ; les personnes qui ont un peu de mémoire ne comprendraient pas que je ne le fasse pas. Vous nous proposez en effet de supprimer ces juges de proximité ou, plus exactement car vous êtes plus habile que cela de supprimer la juridiction de proximité et de faire de...

et, comme me le souffle M. Dosière, cela coûtera plus cher. Quoi qu'il en soit, j'ai voté le texte. En revanche, j'aurais bien du mal à approuver l'article 1er du projet de loi que vous nous soumettez aujourd'hui, car nous allons trop vite. Encore une fois, j'aurais souhaité participer à une véritable évaluation, par notre assemblée, de la jus...

Merci au rapporteur pour son analyse de ce texte très technique. Toutefois, la partie du texte relative aux juges de proximité reste obscure à mes yeux. S'agit-il de les faire disparaître, oui ou non ? On supprime déjà la juridiction, qui pourtant, après des débuts difficiles, fonctionne de mieux en mieux. Même les magistrats professionnels, qu...

La présidence de l'AFITF est effectivement vacante depuis que Gérard Longuet a été nommé ministre de la défense. Comme vous le savez, elle est normalement confiée à un parlementaire, ce que je suis depuis 1986. J'ai aussi été ce qui est également important pour l'AFITF élu local pendant longtemps : vingt ans maire de Chalon-sur-Saône et di...

Sur les ventes des sociétés d'autoroutes, j'ai bien compris les critiques qui me sont adressées : je n'y reviendrai pas sur un plan personnel, mais je voudrais dire deux choses. D'abord, elles ne sont pas le seul avatar d'un combat traditionnel entre ceux qui souhaitent assurer des recettes pérennes à une partie de la dépense publique et ceux ...

La création du conseiller territorial, comme vient de le rappeler M. le ministre, est l'une des importantes innovations de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Dans son principe, la création du conseiller territorial avait fait l'objet, je me permets de le rappeler, de critiques, sur son opportunité mais aussi...

Le principe même de la réforme a donc été validé. En revanche, le Conseil a censuré le tableau des effectifs des conseillers territoriaux par région et département. L'objet de ce projet de loi est de corriger les inconstitutionnalités relevées par le Conseil et, ainsi, de finaliser la réforme territoriale. Seule la Guadeloupe fait l'objet d'u...

C'est factuel, chacun peut le constater. Le tableau finalement adopté par les deux assemblées à l'issue de la commission mixte paritaire ne satisfaisait pas complètement, pour l'ensemble des départements, à l'une des exigences que nous nous étions fixées à l'Assemblée, à savoir que la représentation moyenne des habitants par les conseillers ter...

Pour ma part, je m'en tiendrai au projet de loi que nous examinons et je contenterai de répondre à M. Derosier sur deux points. Il a dénoncé les conditions dans lesquelles le tableau a été introduit en première lecture à l'Assemblée nationale. Je rappelle que la commission des lois a demandé à l'unanimité que ce tableau soit effectivement adop...

Nous avons longuement débattu de ce texte ensemble. À deux heures du matin, si l'on est en forme, on est capable de travailler ! M. Derosier a aussi comparé le nombre d'habitants représentés par un conseiller territorial dans différentes régions. Cette comparaison n'est pas pertinente car ce qui importe c'est celle qui se fait au sein d'une ré...

La situation actuelle des conseils généraux montre d'ailleurs qu'il existe aujourd'hui des écarts considérables d'un département à l'autre. Ces différences tiennent souvent à l'histoire.

L'intervention de M. Rousset était un peu éloignée du texte en discussion. Néanmoins, je souhaiterais, par respect pour lui, revenir sur deux des points qu'il a évoqués. Premièrement, je veux redire au président Rousset même si nous savons tous deux que nos opinions divergent sur cette question ma conviction profonde que la fusion des élus...

Ce n'est pas mon opinion : le problème se pose principalement, me semble-t-il, au niveau des régions. Nous devrons donc mener cette réflexion, et il est possible que nous le fassions de manière consensuelle. Telles sont, monsieur le président, les deux remarques que je souhaitais faire.

La commission est défavorable à cet amendement. Je rappelle qu'au moment des discussions entre l'Assemblée nationale et le Sénat, les deux assemblées sont parvenues à un accord. Nous ne devons pas aujourd'hui le remettre en cause.