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Les interventions de Dominique Orliac sur ce dossier

2166 amendements trouvés


03/05/2010 — Amendement N° 911 au texte N° 2449 - Article 45 (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Rédiger ainsi l'alinéa 42 : « Les documents d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme élaborés ou révisés par les collectivités territoriales et par leurs groupements sont compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique et prennent en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités...

03/05/2010 — Amendement N° 910 au texte N° 2449 - Article 40 bis (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Dans l'intérêt de la santé publique ou l'environnement, l'autorité administrative peut réglementer ou interdire l'utilisation pour le traitement aérien mentionné au précédent alinéa de produits définis à l'article L. 253-1. « Le donneur d'ordre et l'opérateur de traitement aérien adress...

03/05/2010 — Amendement N° 909 au texte N° 2449 - Article 40 bis (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « information », le mot : « avis ». Exposé sommaire : Le texte adopté en Commission du Développement Durable prévoit que la Commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques ne sera plus amenée à donner son avis sur les dérogations à l'interdiction d'é...

03/05/2010 — Amendement N° 908 au texte N° 2449 - Article 36 bis A (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte adopté en Commission du développement durable prévoit que le retrait du marché français d'un produit contenant une substance active autorisée au niveau européen ne puisse se faire qu'après un avis scientifique de l'AFSSA et une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de ce ...

03/05/2010 — Amendement N° 907 au texte N° 2449 - Article 36 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

À l'alinéa 35, supprimer les mots : « , de modulation ». Exposé sommaire : En matière de police administrative, le préfet doit toujours prendre des mesures proportionnées au risque environnemental ou sanitaire auquel il doit faire face. L'adoption d'une mesure privative d'un droit d'exploiter ou de mise sur le marché ne peut intervenir que s...

03/05/2010 — Amendement N° 906 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés, à partir desquels sont élaborés les préparations naturelles peu préoccupantes, sont inscrits dans une liste tenue à jour et publiée par le ministre chargé de l'agriculture. Sont inscrites de droit sur cette liste, les plantes visées par les articles D. 4211-11 et L. 5121-14-1 du code de la...

03/05/2010 — Amendement N° 875 rectifié au texte N° 2449 - Article 49 (Adopté)
Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 2 : « Après concertation avec les collectivités territoriales concernées, un décret... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Le contenu et les modalités de l'inventaire du patrimoine naturel de la Guyane concernent au premier chef les collectivités locales.

03/05/2010 — Amendement N° 668 au texte N° 2449 - Article 34 (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 23. Exposé sommaire : La fixation d'une distance d'éloignement de 500 mètres des parcs éoliens soumis à autorisation des zones habitées applicable sur l'ensemble du territoire national ne tient nullement compte de la morphologie des lieux. De la sorte, elle peut être excessive ou insuffisante. Cette di...

03/05/2010 — Amendement N° 667 au texte N° 2449 - Après l'article 30 A (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Les cinquième à onzième alinéas de l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil supérieur de l'énergie est composé à part égale de cinq collèges représentant : « 1° l'État ; « 2° les collectivités territoriales ; « 3° les consom...

03/05/2010 — Amendement N° 661 au texte N° 2449 - Article 34 (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Supprimer les alinéas 17 à 31. Exposé sommaire : Alors que le Grenelle de l'environnement s'est donné pour objectif d'atteindre une puissance éolienne installée de 25 000 MW d'ici à 2020, alors que la France a soutenu lors de la présidence de l'Union européenne, l'adoption de la Directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 qui dispose à son article ...

03/05/2010 — Amendement N° 660 au texte N° 2449 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Pinel...

I. - Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Un sixième de la redevance est également affecté aux établissements publics territoriaux de bassin territorialement compétents. ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée a due concurrence par la création d'une taxe addition...

03/05/2010 — Amendement N° 586 rectifié au texte N° 2449 - Article 21 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « V. - Au plus tard le 1er janvier 2012, des droits régulateurs, au sens de l'article 9 de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1999, précitée, destinés spécifiquement à combattre soit la congestion du trafic liée à une période de la journée et à un lieu précis, s...

03/05/2010 — Amendement N° 585 rectifié au texte N° 2449 - Article 21 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « V. - Au plus tard le 1erjanvier 2012, dans des cas exceptionnels d'infrastructures situées dans des zones de montagne définies aux articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, une majoration est appliquée aux péages, au sens de ...

03/05/2010 — Amendement N° 584 au texte N° 2449 - Article 21 (Rejeté)
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Conformément à la directive 2006/38/CE du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, une majoration jusqu'à 25 % du péage de base peut être perçue dans les zones de montagne, qui constituen...

03/05/2010 — Amendement N° 583 rectifié au texte N° 2449 - Article 19 bis A (Rejeté)
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

I. - Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 2° de l'article L. 2333-64, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones touristiques, ces seuils sont calculés en tenant compte de la population touristique saisonnière. ». » II. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - La ...

03/05/2010 — Amendement N° 433 au texte N° 2449 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

I. - Il est institué dans les départements d'outre-mer, un prêt à taux zéro permettant de financer des travaux visant à réduire la consommation d'énergie. Ce prêt est accordé dans les conditions prévues par l'article 244 quater U du code général des impôts. Un nouveau prêt à taux zéro pour le financement de travaux de remise aux normes sismiq...

03/05/2010 — Amendement N° 1559 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 15 ter (Non soutenu)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Le I. de l'article L. 752-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. - En l'absence d'un schéma de cohérence territoriale avec la charte d'urbanisme commercial applicable, sont soumis (le reste sans changement) ». 2° Aux 1° et 2°, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 300 »...

03/05/2010 — Amendement N° 1558 au texte N° 2449 - Après l'article 3 bis (Non soutenu)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Le 2° de l'article L. 752-6 du code de commerce est complété par un c) ainsi rédigé : « c) les caractéristiques et les performances énergétiques et environnementales du projet ». Exposé sommaire : La Commission Départementale d'Aménagement Commercial doit disposer pour sa complète information de toutes les informations nécessaires afin d'ém...

03/05/2010 — Amendement N° 1309 au texte N° 2449 - Article 29 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Après le mot : « environnement, », insérer les mots : « après le mot : « présenter », sont insérés les mots : « des risques, » et ». Exposé sommaire : L'article L.511-1 du code de l'environnement définit les installations soumises aux régime des installations classées comme toutes les installations qui peuvent présenter des dangers ou des ...

03/05/2010 — Amendement N° 1007 au texte N° 2449 - Article 60 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter l'alinéa 36 par la phrase suivante : « Est aussi considérée comme « pollution » l'introduction directe ou indirecte, par suite de l'activité humaine, de substances ayant pour effet de rendre les rivages de la mer inaccessibles aux piétons ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans la définition de la pollution du mili...