Interventions en commissions de Dominique Dord

L'appréciation que porte la Cour sur l'opportunité du maintien ou non du FRR me paraît injustifiable. Comment, d'un point de vue comptable et financier il ne s'agit pas là de politique peut-elle à la fois conclure au nécessaire maintien de ce fonds, au nom d'un effort d'épargne, aussi modeste soit-il, et en même temps dénoncer l'accroisseme...

Dans un contexte de reprise ultra-fragile, l'augmentation de la CSG ou de la CRDS me semble être la principale des bornes à ne pas dépasser. Après avoir accepté assez lâchement, depuis des années, de placer nos dettes sociales dans la CADES, il est quelque peu paradoxal, alors qu'un contexte exceptionnel le justifierait, de refuser l'allongemen...

Je tiens à remercier notre rapporteur pour ses explications. Selon lui, il y aurait entre 200 000 et 400 000 étrangers sans papiers sur notre territoire. Certes, ceux-ci ne travaillent pas forcément. Reste que cela constitue un sujet d'interrogation pour nos compatriotes. Je suppose que l'on dispose d'éléments de comparaison avec les autres pay...

La sémantique de notre collègue Muzeau est remarquable : si le Gouvernement reste sur ses positions, c'est qu'il est sourd et, s'il écoute, c'est qu'il recule !

La prise en compte de la pénibilité est incontestablement l'une des avancées majeures de ce projet de loi. Cependant, on a rarement vu sujet aussi difficile à appréhender et à décliner dans un texte. Ceux qui prétendent le contraire n'ont eux-mêmes jamais réussi à le faire. Notre commission a entendu plus de trente spécialistes de ces sujets. ...

Il n'y a pas d'exception : dans toute l'Europe, lorsque l'âge légal de la retraite augmente, l'emploi des seniors augmente aussi. Or, nos collègues ont voté contre le report de l'âge légal de départ à la retraite. Ils sont donc malvenus à nous donner des leçons sur le sujet.

Les auditions auxquelles nous avons procédé ont montré que le taux d'emploi des seniors était corrélé au niveau de l'âge légal de départ à la retraite. On peut se donner pour objectif d'atteindre la moyenne européenne en 2020 ou en 2030, mais cela sera difficile si les autres pays européens modifient l'âge légal. C'est pourquoi les deux rédacti...

Les mêmes collègues nous ont proposé hier d'élargir les compétences du comité de pilotage en lui confiant le soin de faire des propositions au Parlement, je ne comprends pas bien.

Nous sommes bien entendu favorables à cette mesure de report, même si cela ne nous réjouit pas. Je vois moi aussi des paradoxes dans les positions socialistes. Ce matin, nous avons constaté l'embarras de Marisol Touraine essayant d'exposer un système de retraite à la carte, qui montre qu'elle est au fond prête à transgresser le principe des 60...

De surcroît, si l'âge de 67 ans est injuste, celui de 65 l'est tout autant, dès lors qu'existe le principe d'une borne d'âge supérieure.

Il ne pèse que 500 millions d'euros !

Étant pour la plupart d'entre nous des élus locaux, nous sommes amenés à gérer des masses salariales de fonctionnaires. Dans ma mairie, quoi que je fasse, celles-ci augmentent au minimum de 3,5 % par an ! Comment peut-on soutenir sérieusement que le pouvoir d'achat des fonctionnaires a baissé ?

Certains collègues ont dénoncé la méthode employée par le Gouvernement et la commission. À l'instar de ceux qui ont pris la peine de participer aux différentes étapes de l'élaboration du texte, elle me semble au contraire excellente. Les trois jours et nuits que nous nous apprêtons à consacrer exclusivement à son étude me semblent aussi un gage...

L'amendement AS 87 n'est pas de repli, il est au contraire très offensif. S'il était adopté, le comité ne devrait plus se contenter de « veiller », il serait chargé de « garantir », ce qui lui donnerait un rôle exécutif.

Merci à notre collègue Yves Bur pour cet excellent rapport. L'alignement des cotisations acquittées par les employeurs publics sur celles des employeurs du privé, si elle est conforme à l'équité, ne me semble cependant pas une piste très féconde : il ne faudrait pas, comme le sapeur Camember, creuser un trou pour en combler un autre, en l'espè...

Lorsque nous avons consacré la primauté du dialogue social sur le débat politique, nous avons voulu donner la priorité à l'accord sur la contrainte législative. La loi de 2008 en a tiré les leçons, en exigeant des acteurs du dialogue social qu'ils justifient de leur représentativité. Aujourd'hui, plus de 4 millions de salariés mais cela vaut...

Je remercie mes collègues de leurs interventions. Monsieur Domergue, ces dispositions ne produiront qu'une complexification minimale, voire proche de zéro : outre que les scrutins auront lieu tous les quatre ans, ils ne dureront pas plus de cinq minutes, puisque le vote se fera par correspondance ou par internet. Fait significatif, le rapport ...

Avis défavorable : il en va de la constitutionnalité de la loi.

Avis défavorable.

Les représentants des intermittents du spectacle m'ont indiqué que la plupart d'entre eux n'étaient pas sous contrat le 31 décembre. Mieux vaudrait donc prendre en compte les salariés qui ont eu un contrat sur l'ensemble du mois de décembre.