Interventions en commissions de Dominique Dord

L'amendement dispense les très petites entreprises qui n'ont pas d'ordinateur de devoir en acheter un pour que leurs salariés votent. Dans ce cas, ils voteront par correspondance.

Cet amendement de précision tend à confirmer que le scrutin ne crée pas de charges supplémentaires pour les entreprises.

L'argumentation est la même que pour l'amendement précédent.

L'amendement AS 2 est contestable en ce qu'il tranche d'emblée entre le principe « une entreprise, une voix » et le principe « autant de voix que de salariés » ; cela mérite un débat. Quant à l'amendement AS 3, il présente un risque d'inconstitutionnalité, dans la mesure où il prévoit une sorte d'injonction au Gouvernement. Sur le fond, la mes...

Après le rejet de l'article 6, l'adoption de cet amendement de suppression paraîtrait logique...

Il est vrai que, le rapport de l'article 7 ne devant pas traiter seulement des commissions paritaires, mieux vaut en effet le conserver.

Même avis.

Défavorable. J'ai expliqué tout à l'heure pourquoi.

Nous sommes preneurs de toutes propositions relatives à la pénibilité ou aux carrières morcelées, le texte étant susceptible d'évoluer d'ici à son dépôt. Mais le sujet principal reste le besoin de financement de notre système de retraite, qu'on situe dans une fourchette de 40 à 100 milliards selon l'échéance considérée. Ce ne sont pas des rece...

Nous ne voyons pas très bien à quoi vous êtes favorables

Que pensez-vous de l'allongement de la durée de cotisation ?

Nous en sommes à 41 ans !

Jusqu'où êtes-vous prêt à aller ?

Vous avez dit qu'il vaudrait mieux que le capital circule un peu moins. Par quels moyens ?

Curieusement, pour ce qui concerne la circulation des capitaux, notre avis est exactement le contraire du vôtre : plus on taxe les capitaux, plus ils s'en vont. Du reste, l'opposition partage cet avis, car elle considère que le bouclier fiscal ne suffit pas à maintenir les capitaux en France. Votre proposition de répondre à la circulation des c...

Pour cela, il faut avoir des partenaires.

Je tiens à rappeler à Mme Hoffman-Rispal les conditions de la création de l'allocation personnalisée d'autonomie : elle a été créée sans que son financement ne soit prévu. Il n'est donc pas étonnant que dix ans plus tard, de nombreux départements soient en faillite et ne puissent plus assumer la charge de cette allocation. J'invite donc l'oppos...

Je vous remercie également, madame, pour votre exposé, même s'il est très éloigné de notre vision des choses, ce qui peut expliquer les réactions de d'un certain nombre d'entre nous. Vous souhaitez la taxation des revenus du capital. Selon vous, le capital est-il captif ou peut-il circuler ? S'il peut circuler, l'économie française peut-elle s...

Entre les deux guerres, on était en économie fermée, ce qui est tout à fait différent.

Il n'aura toutefois pas échappé à notre collègue Patrick Roy que, même si le montant du minimum vieillesse reste faible, il a été augmenté de 25 % en cinq ans ! Je rappelle aussi que c'est une centaine de milliards d'euros qu'il nous faudrait d'ici à 2050 pour combler le déficit du système de retraite, tandis que le bouclier fiscal ne porte qu...