Interventions de Dominique Baert
1122 interventions trouvées.
Très bien !
Des noms !
Il fallait oser !
Mais ils ne sont pas en « faillite », eux !
En toute modestie !
Cet amendement vise à corriger une anomalie dans le calcul du taux de compensation de la TVA aux collectivités locales. Le FCTVA est calculé en appliquant aux dépenses éligibles un taux de compensation fixé, depuis 2003, à 15,482 %. Comment le mode de calcul les techniciens parlent d'algorithme de ce fonds de compensation est-il déterminé ...
Pourtant le mode de calcul l'exigeait !
Ça aiderait pourtant les collectivités qui investissent !
C'est vrai !
Elle a eu tort !
La répétition, ce n'est pas de la pédagogie !
Je ne m'offusque pas, je dénonce certains problèmes !
Ils seront un boulet pour les comptes publics de demain !
Nous, nous sommes plutôt pour l'égalité !
Bon argument !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ne pas vous laisser dans l'incertitude, je le dis tout de go : je ne voterai pas ce projet de budget. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) D'abord, il n'est pas le bon projet pour la croissance économique. D'aille...
que HSBC-France estime qu'il glissera de moins 2,6 % en 2007 à moins 2,9 % en 2008. Et, pour Morgan Stanley, on passe de moins 2,7 % à moins 3 % en 2008. La conséquence est claire : après les manipulations de la fin 2006, la dérive du déficit en 2007 et en 2008 ne peut que relancer la spirale dérivante de notre dette publique. D'autant qu'à ...
Nous reviendrons sur ce débat lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais comment ne pas rappeler cet écart annuel de 900 millions à 1 milliard d'euros entre les dépenses et les recettes de nos hôpitaux publics ? Des trous existent là aussi, et ils se creusent. Le Gouvernement ne dessine aucune solution dans le...
a estimé qu'une telle disposition est notamment justifiée par la diminution du nombre d'ayants droit. Les anciens combattants ayant eu 20 ans en 1957 ne seraient ainsi pas tenus d'attendre 2012 pour bénéficier d'une demi-part supplémentaire. général a émis un avis défavorable, compte tenu à la fois des contraintes qui pèsent sur le budget de l...
a relevé que la crise a connu, pour les banques françaises, deux cheminements : l'un direct, via les investissements exposés aux subprimes qu'elles ont réalisés dans une partie de leurs portefeuilles de placement, et l'autre pour ainsi dire connexe. Devons-nous redouter un « effet de portefeuille » provoqué par les pertes possibles de certains ...
