Interventions de Dominique Baert
1122 interventions trouvées.
À quand la première pierre ?
Les conditions d'attribution posent problème !
Eh oui !
Eh oui !
et du groupe socialiste !
Pure déclaration de principe !
C'est la première fois qu'on peut reculer pour avancer plus vite ! (Sourires.)
Dommage !
, a indiqué, à titre liminaire, qu'il était regrettable que seules 25 % des réponses à son questionnaire budgétaire lui soient parvenues au délai organique du 10 octobre. Si, aujourd'hui, le taux de réponse est proche de 90 %, la « performance » est toute relative puisque, par rapport à l'année précédente, le volume du questionnaire budgétaire ...
a indiqué qu'il n'avait obtenu aucune réponse du Gouvernement sur : le surcoût pour l'État représenté par les intérêts versés au Crédit foncier au titre de l'autorisation de découvert ; les modalités et le calendrier de l'apurement des dettes de l'État nées durant les exercices 2006 et 2007 : quelle part sera couverte, dans quelques semai...
a demandé si le Haut conseil du secteur public, créé au début des années 1980 afin de regrouper des parlementaires, des personnalités qualifiées ainsi que les organisations syndicales, pour débattre des mutations du secteur public, avait encore une activité et quel était son programme de travail.
a posé trois questions au Rapporteur spécial : quels sont les éléments de pérennisation de l'ONAC ? Les diminutions d'effectifs ne remettent-elles pas en cause la poursuite de son activité sur tous les territoires ? s'agissant de l'allocation différentielle à destination des veuves de combattants, le Rapporteur spécial connaît-il le nombr...
Mais nous ne sommes pas là pour faire de la comptabilité !
Négligés !
Absolument !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, il est vrai que, comme chacun l'a bien compris, le nouveau contrat de stabilité aura malheureusement pour objectif d'assurer la stabilité en volume d'un ensemble de dotations versées par l'État aux collectivités terr...
Je termine, monsieur le président je devinais votre impatience ! (Sourires.) Une indexation sur les prix de la DGF totale des communautés urbaines serait peut-être un compromis acceptable, même s'il faut aussi avoir conscience que cette solution serait loin d'assurer la stabilité en volume des dotations des communautés urbaines, ce qui serait...
Il est défendu, monsieur le président.
Pour l'État, pas pour les collectivités !
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, l'article 12, et particulièrement son alinéa 1, aboutit à corseter la quasi-totalité des dotations de nos collectivités locales on vient de le rappeler. Quand le législateur a donné la taxe professionnelle aux intercommunalités, il les a incitées, par le biais de la loi, à passer en taxe ...
