Rapport N° 3787 (Tome I)

Extrait

19 I. - LA SIMPLIFICATION DU DROIT : UN LEVIER AU SERVICE DE LA CROISSANCE, DE LA COMPÉTITIVITÉ ET DE L'EMPLOI 21 A. LE POIDS, DÉSORMAIS RÉDHIBITOIRE, DE « L'IMPÔT PAPIER » 21 1. La simplification de l'environnement normatif : une préoccupation essentielle des entreprises 21 2. Un coût économique et social important 22 B. LES GAINS POTENTIELLEMENT SIGNIFICATIFS D'UN ALLÉGEMENT DES PROCÉDURES POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES 23 C. LES CONDITIONS D'UNE SIMPLIFICATION DU DROIT EFFICACE 24 1. Des écueils à éviter 24 2. Une sécurité juridique à préserver 25 II. - UNE DÉMARCHE LÉGISLATIVE COHÉRENTE, MÛRIE ET CONCERTÉE 26 A. LE PROLONGEMENT LOGIQUE DE L'ACTION ENGAGÉE DEPUIS LA XIIE LÉGISLATURE 26 1. Les lois d'habilitation du Gouvernement à simplifier le droit de 2003 et 2004 26 2. Les lois de simplification du droit initiées par les députés depuis 2007 27 B. UN TRAVAIL PRÉPARATOIRE MÉTHODIQUE ET APPROFONDI 29 1. Les assises de la simplification de la...

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