Avis N° 2864 (Tome VII)

Extrait

Jusqu'en 2008, le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » figurait au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». À ce titre, ce programme était examiné pour avis par la Commission des affaires sociales.

En 2009, ce programme a été transféré à la mission « Ville et logement » et, depuis cette date, seule la Commission des affaires économiques est saisie pour avis de ces crédits.

Il est anormal que ce programme, qui est au coeur des politiques d'insertion sociale, ne soit pas examiné par la Commission des affaires sociales.

C'est pourquoi, votre rapporteur pour avis a souhaité que notre commission se saisisse à nouveau des crédits du programme 177 pour l'examen du projet de loi de finances 2011. Depuis de nombreuses années ce programme est systématiquement sous-doté en loi de finances initiale et doit faire l'objet d'abondements de crédits en cours d'exercice.

Le secrétaire d'État au...

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