Avis N° 2864 (Tome I)

Extrait

La mission « Santé », composée jusqu'ici de trois programmes, se voit réduite dans le projet de loi de finances pour 2011 à deux d'entre eux : le programme 204, anciennement intitulé « Prévention et sécurité sanitaire », et le programme 183 « Protection maladie.» Le programme 204, qui fait l'objet de ce rapport, est désormais nommé « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » : il se voit ainsi confier un objet plus large, puisqu'il se voit attribuer les anciens crédits du programme 171, qui disparaît.

Mathématiquement, le programme 204 connaît une forte progression, mais à périmètre constant, c'est un recul qui se fait jour, avec le risque d'une baisse du service rendu par les opérateurs, qui jouent un rôle majeur dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de santé publique.

Si cette fusion permet de concentrer sur un seul programme les crédits d'intervention des nouvelles agences régionales de santé, en matière de santé...

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