Avis N° 2864 (Tome II)

Extrait

Après l'adoption, en 2009, de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, l'année 2010 a été celle de sa mise en application avec en particulier la constitution des agences régionales de santé qui a donné lieu à une profonde réorganisation du système de soins.

Celle-ci trouve sa traduction dans la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2011. Le périmètre de cette dernière est désormais stabilisé, mais son architecture interne a profondément évolué pour tenir compte du bouleversement qu'a constitué l'apparition des agences régionales de santé. Structurée l'année dernière en trois programmes, respectivement consacrés à la prévention et la sécurité sanitaire (n° 204), l'offre de soins et la qualité du système de soins (n° 171) et la protection maladie (n° 183), la mission « Santé » n'en comptera, à partir de 2011, plus que deux, les deux premiers ayant fusionné en un nouveau...

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