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14 octobre 2010

Avis N° 2864 (Tome IV)

de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011

écrit par Paul Jeanneteau rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » poursuit essentiellement deux objectifs : contribuer à assurer un revenu minimum à ceux qui, pour des raisons familiales ou de santé, ne peuvent subvenir à leurs besoins par le travail, d'une part, et les accompagner vers une insertion professionnelle durable, d'autre part.

Le budget de la mission pour 2011 s'élève à 12, 3 milliards d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagements.

Il permet de retracer une part importante de l'effort financier consacré par l'État à la politique volontariste qu'il conduit en faveur de la solidarité, de la cohésion sociale et de l'égalité des chances, en lien avec de multiples acteurs, notamment les associations, les organismes de sécurité sociale et les collectivités territoriales.

Cette mission comporte cinq programmes dont l'un, intitulé « Handicap et dépendance », concentre près de 80 % des crédits de celle-ci (1). En effet,...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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