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14 octobre 2010

Avis N° 2864 (Tome III)

de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011

écrit par Christophe Sirugue rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Désormais, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » se répartissent principalement en trois grands blocs : la contribution de l'État au financement du revenu de solidarité active (RSA) ; sa participation aux politiques du handicap (traitée dans l'avis budgétaire de M. Paul Jeanneteau) ; les frais de fonctionnement des administrations sociales.

Il est à noter qu'une nouvelle fois, des modifications ont été apportées au contour de cette mission rendant souvent le travail de comparaison plus difficile.

Il en est ainsi du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » qui a vu une partie de ses crédits basculer sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Déjà, l'an passé, le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » avait été transféré à la mission « Ville et logement »,...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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