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14 octobre 2010

Avis N° 2864 (Tome VI)

de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011

écrit par Francis Vercamer rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La mission « Travail et emploi » constitue l'un des principaux budgets d'intervention de l'État : ses crédits de paiement s'élèvent à 11, 4 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2011. Elle dispose d'une structure interministérielle, exprimant le lien étroit entre les politiques du travail et de l'emploi : deux des quatre programmes de la mission relèvent du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (1), et les deux autres dépendent du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Il s'agit des programmes n° 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et n° 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », fondements du présent avis.

Les trois priorités de la politique du travail demeurent l'amélioration des conditions d'emploi des salariés, avec la mise en oeuvre du deuxième Plan santé au travail, l'adaptation et la rénovation des...

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