Avis N° 1974 (Tome VIII)
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2010
écrit par Guy Geoffroy rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le budget de la mission « sécurité » pour 2010 est doté de 16, 4 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 1, 28 % par rapport à 2009. En autorisations d'engagement, la hausse est plus sensible : 3, 29 %. La quasi-stabilisation du budget de la sécurité en euros constants n'est pourtant pas synonyme d'immobilisme.
En effet, à enveloppe quasiment constante, police et gendarmerie doivent financer de nouvelles priorités, et tout particulièrement celles prévues par le projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (2010-2013). Ainsi, grâce un effort très significatif de rationalisation, marqué notamment par une incontestable baisse des effectifs, police et gendarmerie réussissent à mettre en oeuvre la révision générale des politiques publiques, tout en améliorant la performance.
Votre rapporteur pour avis est bien conscient de la difficulté de l'exercice et doit constater une certaine...
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