Avis N° 1974 (Tome II)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Le programme « Fonction publique » regroupe, au sein de la mission ministérielle « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » les crédits relatifs à la formation interministérielle des fonctionnaires et à l'action sociale interministérielle, ainsi que quelques crédits correspondant aux missions d'étude et de communication de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Ce programme ne recouvre donc pas l'ensemble des actions engagées au niveau interministériel en matière de fonction publique.

Ce périmètre limité explique la modestie des crédits consacrés au programme avec, en 2010, 246 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 222 millions d'euros de crédits de paiement, soit environ 2 % des crédits de la mission.

Par rapport aux crédits votés dans la loi de finances initiale pour 2009, les autorisations d'engagement subissent une diminution de 46 %, tandis que les crédits de paiement sont...

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