Avis N° 1974 (Tome I)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » se caractérise, pour l'année 2010, par une stabilité certaine par rapport au budget 2009, avec des crédits quasiment inchangés, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement.

La stabilité des crédits masque toutefois une diminution, limitée mais persistante, des effectifs de la mission.

Le plafond d'emplois, qui avait connu une baisse l'an dernier de l'ordre de 800 ETPT, en connaîtra à nouveau une du même ordre de grandeur (soit 2, 3 % des effectifs de la mission et un taux de non remplacement des départs à la retraite de 73%). Concernant la répartition des crédits entre programmes, la part du programme territorial - les deux programmes territoriaux sont en effet fusionnés en un seul - demeure largement prépondérante, mais connaît un léger retrait, au profit du programme relatif à la vie politique, cultuelle et associative.

Cette évolution n'est...

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