Interventions en hémicycle de Didier Quentin

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de remercier le président d'avoir pris l'initiative d'organiser ce débat au lendemain de la rencontre décisive entre le président Sarkozy et la chancelière Merkel et de leur accord sur le renforcement de la gouvernance de...

Cette crise marque la fin de ce cycle. Faut-il même encore parler de crise ? Il s'agit d'un véritable changement de système, d'un changement de monde. Nous ne pouvons plus continuer ainsi, et nous le savons. Pour la plupart d'entre nous, nous le savions depuis longtemps, nous sommes rattrapés par la dure réalité. Oui, il nous faut faire des e...

en présentant un nouveau plan d'économies de vingt milliards d'euros ce week-end, a mis en avant la faute des Italiens, pas de l'Europe. Ce nouveau plan italien est soutenu à la fois par la gauche et la droite dans la péninsule, tout comme les socialistes allemands ont voté la règle d'or. J'espère qu'ils l'ont rappelé à M. François Hollande du...

Vérité d'un côté du Rhin, vérité de l'autre ! Les difficultés qui touchent actuellement notre continent méritent mieux que les basses polémiques auxquelles nous assistons depuis quelques jours. Les mots ont un sens, ils renvoient pour certains d'entre eux aux heures les plus noires de notre histoire. Dire que la chancelière Merkel mène une pol...

Il y a quelques mois, l'Allemagne a, pour la première fois, accepté la mise en place d'une gouvernance économique de la zone euro à laquelle elle s'était toujours montrée réticente. Elle a aussi accepté la création du Fonds européen de stabilité financière. Eh bien, souvenons-nous qu'à l'époque la chancelière s'était vue accusée par son opposit...

Monsieur Ayrault, je me serais attendu, venant de l'homme de culture et du germanophone distingué que vous êtes, à une prise de distance à l'égard de ces déclarations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.) Nous ne pouvons pas accepter de tels propos à l'égard du Président de la République et de not...

En conclusion, il nous faut être plus que jamais conscients que la relance de l'Europe passe par une forte impulsion franco-allemande, non seulement sur le plan budgétaire mais également pour les politiques d'innovation et de croissance. La coordination européenne ne doit pas oublier cette dimension essentielle pour continuer à être source de c...

de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Bon exemple !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que l'économie se dégrade en Europe sur fond de crise budgétaire et financière, la situation de Mayotte, en proie depuis le 21 septembre 2011 à un mouvement contre la vie chère, nous rappelle combien il est nécessaire de soutenir et de conforter le développement de nos départ...

Madame la présidente, madame la ministre chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. Cette CMP s'est réunie le 5 juillet dernier et le Sénat a déjà adopté h...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons aujourd'hui, après son adoption par le Sénat le 31 mai dernier et par la commission des lois de notre assemblée le 22 juin, est un texte qui marquera une évolution très positive pour la Polynésie française. Il entend en premier lieu met...

On peut certes se le demander. Il se propose en second lieu de rénover le fonctionnement des institutions de la collectivité d'outre-mer afin de réduire les dépenses publiques et de rationaliser les relations entre l'exécutif et l'assemblée délibérante. Depuis mai 2004, les institutions de la Polynésie française connaissent, en effet, une ins...

Merci du compliment ! C'est l'art de la litote. Je ne présenterai pas dans le détail l'ensemble des dispositions de ce projet de loi : je me concentrerai sur chacun des deux volets que comprend le projet de loi organique, ainsi que sur la présentation des principales mesures et, le cas échéant, des principales difficultés qu'elles recèlent. L...

Deuxièmement, il sera attribué une prime majoritaire égale à un tiers des sièges, soit dix-neuf sièges, à la liste qui, au premier tour, aura recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés ou qui, au second tour, sera arrivée en tête dans l'ensemble de la collectivité, et ce quels que soient les résultats obtenus par cette même liste dans...

Troisièmement, des seuils sont définis : pour l'accès au second tour de scrutin, 12,5 % des suffrages exprimés ; pour la fusion des listes entre les deux tours de scrutin, 5 % des suffrages exprimés ; enfin, pour la répartition des sièges entre les listes au premier et au second tour de scrutin, 5 % des suffrages exprimés. De tels seuils devrai...

Le second volet concerne l'amélioration du fonctionnement des institutions polynésiennes. Le projet de loi organique propose quatre séries de modifications relatives au volet institutionnel du statut de la Polynésie française. Il s'agit, en premier lieu, de mettre en place des mécanismes permettant l'engagement plus serein de la responsabilit...

Pourvu que ça dure ! Il s'agit notamment d'introduire la procédure de suspension d'un ordonnateur déclaré comptable de fait par un jugement définitif du juge des comptes, ainsi que d'offrir aux comptables publics et aux créanciers la possibilité de saisir la chambre territoriale des comptes pour demander l'inscription d'une dépense obligatoire...

Alors c'est très occidental ! (Sourires.)