Interventions en hémicycle de Didier Quentin
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Le rapatriement
Pour autant, là où les députés de la première constituante ont eu, en 1946, à surmonter les réticences du Gouvernement provisoire, et notamment celles du ministre de la France d'outre-mer, quant aux implications financières de la départementalisation, il ne s'agit, pour nous, que de poser l'une des dernières pierres d'un chantier ouvert depuis ...
Merci !
In vino veritas ! (Sourires.)
Bien !
L'objectif recherché par les auteurs de cet amendement est d'ores et déjà satisfait par le droit en vigueur. En effet, l'article L. 1722-1 qui prévoyait une application partielle des dispositions du chapitre V relatif à la coopération décentralisée a été abrogé par l'ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptati...
Pour les raisons précédemment indiquées, l'avis est défavorable, même si l'intention d'avancer la date de sept mois était louable. Le Sénat avait d'ailleurs déjà prévu de l'avancer de deux ans. Nos collègues craignent que 2011 ne soit une année blanche. J'ai cependant cru comprendre que Mme la ministre proposait d'avancer la date à avril 2011 ...
Comme l'a indiqué l'auteur de l'amendement, il s'agit d'un amendement d'appel. On peut ou non partager son souci de donner dès maintenant à Mayotte les moyens financiers de nouvelles compétences, que la collectivité devra, à terme, assumer. Néanmoins, la commission est défavorable à cet amendement. Il me semble, en effet, délicat d'inscrire u...
M. Lurel estime que ce projet de loi n'est pas le bon cadre pour modifier les conditions d'éligibilité au RSA des non-salariés agricoles outre-mer. On peut partager ces réticences, mais les contraintes imposées par l'ordre du jour indiquées à plusieurs reprises étant ce qu'elles sont, mieux vaut utiliser ce véhicule législatif pour procéder aux...
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'important effort de redressement de nos finances publiques, en cours, a naturellement un impact sur le budget alloué à la mission « Outre-mer » pour l'exercice 2011. Mais je souhaite nuancer ce constat : Si les crédits de paiement sont réduits de 2,3 %, les autorisations d'engag...
Il faudra en effet notamment préciser les modalités de fonctionnement de l'assemblée délibérante, définir le régime électoral de leurs membres et déterminer la date d'entrée en vigueur des nouvelles institutions. L'instabilité politique chronique de la Polynésie française,
, d'où vous revenez, madame la ministre, conduit le Gouvernement à réfléchir à une modification de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Il s'agirait tout à la fois de réformer le mode de scrutin des représentants de l'Assemblée de Polynésie française et d'améliorer le fonctionnement institut...
vous me permettrez de citer une formule d'un autre grand écrivain français, Bernanos : « L'espérance est un risque à prendre ». Ce risque, nous le prenons pour notre outre-mer.
Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je ne reviendrai pas sur les principales avancées de ce projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Ce texte va dans le bon sens en confirmant la recherche de la performance, grâce notamment à une meilleure mutualisation des moyens entre nos deux fo...
Très bien !
Très juste !
Très bien !
Ahurissant !
