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218 interventions trouvées.
Bien sûr !
Oui, le même vingt-deux fois !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi d'abord une considération d'ordre général : on ne répétera jamais assez que l'outre-mer constitue une chance et un atout pour la France, ainsi que pour l'Europe, mais il importe aussi que la France et l'Europe soient une chance pour l'outre-mer. Dans cet es...
En effet, malgré leur statut analogue et leur proximité géographique, les deux îles ont des caractéristiques et des projets très distincts. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a également utilement complété les articles 73 et 74-1 de la Constitution pour permettre une meilleure adaptation du droit aux spécificités des collectivités ultr...
Cette politique volontariste a été soutenue par une réorganisation des moyens, tant humains renforcement des effectifs de la police de l'air et des frontières que matériels : je note avec satisfaction l'installation, en juillet dernier, d'un troisième radar de surveillance à Mayotte, qui couvre la partie Est de l'île de Mayotte, ce qui assu...
Ce n'est pas faux !
Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. M. Roman a demandé que l'on examine la photographie prise lors du scrutin public qui a eu lieu cet après-midi. Je pense qu'on a eu le temps de la développer. Je voulais donc savoir quel est le résultat du tirage.
Je vous remercie.
Nous devons bien garder à l'esprit qu'une exception d'irrecevabilité tend en principe à faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles. Or nous n'avons pas toujours eu le sentiment que tel était le fondement de l'argumentation de M. Roman, hormis ce qu'il a dit au sujet de l'article 20. ...
Très bien !
Ah !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire destinés à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Qui pourrait contester d'aussi louables objectifs ? Force est de constater, avec...
Je vous en donne acte. Grâce à ces nouvelles dispositions, la population elle-même voit son information accrue. Elle sera davantage associée à la vie politique de la Polynésie. Alors que la publication du compte rendu de chaque séance de l'Assemblée de la Polynésie française au Journal officiel de la Polynésie française n'est actuellement enfe...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget alloué à la mission outre-mer pour 2008 est marqué par une stabilité générale. Je ne reviens pas sur les propos des rapporteurs précédents, je voudrais seulement souligner que près de 60 % des crédits seront à nouveau consacrés, l'an procha...
Il est toutefois probable que cette situation évoluera prochainement. Cette vaste entreprise de rénovation statutaire, qui n'a pas encore permis de moderniser le statut, pourtant dépassé, de Wallis-et-Futuna devrait être à présent poursuivie avec un projet de loi organique et un projet de loi visant à stabiliser les institutions de la Polynési...
Par le travail et par l'épargne !