Interventions en hémicycle de Didier Quentin

Avis défavorable : cet amendement va à l'encontre d'un autre amendement adopté en commission. En outre, il encadre trop strictement l'obligation de dépôt des fonds en faisant référence à l'article L.1618-2 du code général des collectivités territoriales.

Avis défavorable. Le problème mieux semble mieux résolu par l'amendement n° 69 du Gouvernement, qui sera appelé dans un instant.

Avis favorable, bien qu'il s'agisse d'une répétition. (L'amendement n° 40, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable : cet amendement est contraire aux engagements que la France a pris en matière commerciale dans le cadre de l'OMC. (L'amendement n° 56, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 27, amendé, est adopté.)

Défavorable. Il semble important, pour éviter tout vide juridique et institutionnel, que le Gouvernement puisse expédier les affaires courantes jusqu'à l'élection du président suivant.

Favorable, à titre personnel. Je souligne cependant qu'un élu, celui du Palika, est seul de son groupe. Il peut donc y avoir un problème, mais c'est peut-être purement conjoncturel.

Ces amendements sont de coordination et de précision.

Cette revalorisation du sénat coutumier peut présenter de l'intérêt, mais elle paraît juridiquement trop contraignante. En outre cela nous sera peut-être confirmé par nos collègues néo-calédoniens , elle ne fait pas l'objet d'un consensus politique local. La commission est donc défavorable aux deux amendements identiques, nos 30 et 36 rectif...

Tout à l'heure, nous avons rendu hommage aux élus. Nous allons continuer dans cet esprit en montrant qu'ils sont désintéressés. La commission émet donc un avis favorable à ces amendements.

C'est un amendement de précision. (L'amendement n° 7, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 31, amendé, est adopté.)

Il s'agit de corriger une erreur matérielle. (L'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 32, amendé, est adopté.)

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Mais, à titre personnel, j'y suis favorable.

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable, car l'article 40 ter me semble préciser utilement l'étendue de la domanialité publique de la Nouvelle-Calédonie. Donc, il ne me semble pas devoir être supprimé.

Favorable.

Favorable.

René Dosière m'a convaincu. Je suis favorable à cet amendement.

Cet amendement est retiré puisqu'il est satisfait par celui du Gouvernement. (L'amendement n° 9 est retiré.)

Indépendamment des considérations sur la cohabitation dans cette même loi organique des textes relatifs à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte, la commission des lois est évidemment défavorable à cet amendement qui remet purement et simplement en cause le principe même de la départementalisation de Mayotte. Il tire un trait sur 168 ans de relatio...

Nous sommes toujours sensibles au souci d'économie de notre collègue René Dosière. Néanmoins, la commission a émis un avis défavorable à son amendement. La possibilité de verser des indemnités très limitées puisqu'elles sont fixées à 6 % de l'indemnité maximale du maire aux conseillers municipaux des communes néo-calédoniennes de moins de 8...

Favorable, à titre personnel. (L'amendement n° 2 est adopté.)