Interventions en hémicycle de Didier Quentin
218 interventions trouvées.
Comme Edgar Faure à une autre époque !
Il serait temps
Cet amendement a été rejeté par la commission. En effet, le découpage de l'île de Tahiti en trois sections, proposé par le texte, respecte la délimitation des trois circonscriptions législatives prévue pour l'élection des trois députés de la Polynésie française. Je rappelle que ce découpage a été validé par le Conseil constitutionnel dans sa dé...
La commission a émis un avis défavorable. En effet, une telle condition de domiciliation n'a jamais empêché le parachutage, ce que René Dosière a appelé tout à l'heure le « nomadisme politique », car une telle clause peut facilement être contournée. De plus, comme cela vient d'être souligné, la constitutionnalité de cette condition exigée au ...
La commission des lois a émis un avis défavorable. Je rappelle, en effet, que, depuis l'instauration du scrutin de liste à deux tours en Polynésie française par la loi organique du 7 décembre 2007, le seuil d'accès au second tour a été constamment fixé à 12,5 % des suffrages exprimés. Ce seuil d'accès au second tour devrait, dans notre esprit, ...
Cet amendement rédactionnel reprend la proposition de M. Bruno Sandras. Dans le but de se conformer à la terminologie employée notamment dans la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics, l'amendement tend à remplacer les termes « bilan comptable annuel des établissements publics » par le...
La commission des lois, se référant à la mission d'assistance à la Polynésie française, a émis un avis favorable. Cette mission avait, en effet, recommandé, dans un souci de cohérence, la mise en place d'un tel schéma de développement général. Ainsi, dans le cadre du protocole de prêt d'un montant de 41,9 millions d'euros consenti à la Polynési...
Cet amendement vise à préciser que la consultation du comité des finances locales de la Polynésie, prévue par l'article 5 GB, ne concerne que les actes pris par la Polynésie française ou le haut-commissaire intéressant les communes polynésiennes, afin de ne pas empiéter sur les compétences du comité des finances existant au niveau national.
La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 45, car l'alinéa supplémentaire qu'il propose nous semble inutile, la commission consultative devant déjà se pencher sur les évaluations des charges transférées. Sur l'amendement n° 46, la commission a également émis un avis défavorable, prenant en compte les charges qu'il implique p...
La commission défend un amendement identique, qui prévoit explicitement que le président peut déléguer aux responsables de service, ce qui semble légitime et utile à une gestion efficace.
La commission des lois a émis un avis défavorable sur l'amendement de René Dosière, lui demandant de le retirer au profit de l'amendement n° 37. En effet le calcul en référence aux dépenses de fonctionnement se heurte à la difficulté qu'il y a à définir précisément ce que sont ces dépenses, ce qui explique les différences de résultats qui sont...
Cet amendement précise, en premier lieu, à l'instar de ce qui est prévu en métropole, la liberté offerte au président de la Polynésie française de mettre fin aux fonctions de collaborateur de cabinet à tout moment. (L'amendement n° 28, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
, rapporteur. En coordination avec l'amendement proposant la mise en place d'un plafonnement de la masse salariale des collaborateurs de cabinet, cet amendement propose de laisser le temps au gouvernement de la Polynésie française de mettre en conformité les pratiques administratives existantes. (L'amendement n° 39 rectifié, accepté par le Gou...
La commission avait émis un avis défavorable, mais, à titre personnel, j'y suis favorable, ayant été convaincu par les nombreux arguments avancés ce matin. (L'amendement n° 62, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement vise à supprimer dans le plafonnement du cumul des rémunérations des membres du Gouvernement la référence au poste de direction des sociétés d'économie mixte.
Là encore, la commission avait repoussé cet amendement, mais, prenant en compte l'adoption de l'amendement similaire applicable aux membres du Gouvernement, j'y suis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 60, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Avis défavorable, car il importe que le Gouvernement, issu d'une majorité de la couleur des élections à l'Assemblée de Polynésie, ne puisse pas être remis en cause par je ne sais quelle alliance de circonstance ou une combinazione obtenue par une recomposition politique une décomposition devrais-je dire réalisée sans l'aval des électeurs.
Avis favorable : l'approbation devrait toujours être préalable mais le préciser ne coûte rien. (L'amendement n° 51, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
J'étais assez ouvert à cet amendement, mais il m'est indiqué que, en l'état actuel de sa rédaction, il ne peut pas être adopté. J'émettrai donc un avis défavorable à titre conservatoire afin de renvoyer cette question à la commission mixte paritaire.
Il s'agit d'actualiser le droit applicable aux sociétés d'économie mixte. La commission a repoussé l'amendement n° 49 rectifié au profit du n° 32 rectifié.
