Interventions de Didier Quentin

Dans la rencontre d'hier, il a été indiqué que la France et l'Allemagne envisageaient de converger vers un impôt sur les sociétés qui permettrait d'instituer une seule zone fiscale pour les entreprises très proches dans les deux pays. Or, l'impôt sur les sociétés est actuellement de 29,8 % en Allemagne, ce qui donne à cette dernière un avantage...

Alors que l'accord franco-britannique établi en novembre 2010 semblait ouvrir des perspectives pour Thales en matière de drones et de sonars, la France a choisi pour les drones MALE (moyenne altitude longue endurance) une option franco-israélienne. Celle-ci ne risque-t-elle pas de fragiliser la coopération entre la France et la Grande-Bretagne ...

J'en viens à la proposition de règlement portant création d'un mécanisme d'évaluation et de suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen (E 6626). Celle-ci vise à améliorer le contrôle de l'application de l'acquis de Schengen et à accroître la confiance mutuelle entre les Etats membres, dont on peut dire qu'elle est le fondem...

Tout à fait. La France était opposée à ce que les seuils de 50 % et de 3 % soient inscrits dans le corps du règlement et, au cours des négociations, une nouvelle rédaction a été approuvée faisant référence à un accroissement substantiel et soudain du nombre de ressortissants en séjour irrégulier, du nombre de demandes d'asile, qui entraîne des ...

Le pacte européen sur l'immigration et l'asile, adopté par le Conseil européen le 17 octobre 2008, sous présidence française de l'Union, demande que soient présentées des propositions en vue d'instaurer, dès 2012, une procédure d'asile unique comportant notamment des garanties communes. Des propositions de refonte des directive « accueil » et «...

Il convient également de souligner que la France est l'Etat membre qui reçoit le plus de demandes d'asile. La Commission a approuvé les propositions de directive (E 6362 etE 6363) et a adopté les conclusions suivantes : « La Commission des affaires européennes,

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de remercier le président d'avoir pris l'initiative d'organiser ce débat au lendemain de la rencontre décisive entre le président Sarkozy et la chancelière Merkel et de leur accord sur le renforcement de la gouvernance de...

Cette crise marque la fin de ce cycle. Faut-il même encore parler de crise ? Il s'agit d'un véritable changement de système, d'un changement de monde. Nous ne pouvons plus continuer ainsi, et nous le savons. Pour la plupart d'entre nous, nous le savions depuis longtemps, nous sommes rattrapés par la dure réalité. Oui, il nous faut faire des e...

en présentant un nouveau plan d'économies de vingt milliards d'euros ce week-end, a mis en avant la faute des Italiens, pas de l'Europe. Ce nouveau plan italien est soutenu à la fois par la gauche et la droite dans la péninsule, tout comme les socialistes allemands ont voté la règle d'or. J'espère qu'ils l'ont rappelé à M. François Hollande du...

Vérité d'un côté du Rhin, vérité de l'autre ! Les difficultés qui touchent actuellement notre continent méritent mieux que les basses polémiques auxquelles nous assistons depuis quelques jours. Les mots ont un sens, ils renvoient pour certains d'entre eux aux heures les plus noires de notre histoire. Dire que la chancelière Merkel mène une pol...

Il y a quelques mois, l'Allemagne a, pour la première fois, accepté la mise en place d'une gouvernance économique de la zone euro à laquelle elle s'était toujours montrée réticente. Elle a aussi accepté la création du Fonds européen de stabilité financière. Eh bien, souvenons-nous qu'à l'époque la chancelière s'était vue accusée par son opposit...

Monsieur Ayrault, je me serais attendu, venant de l'homme de culture et du germanophone distingué que vous êtes, à une prise de distance à l'égard de ces déclarations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.) Nous ne pouvons pas accepter de tels propos à l'égard du Président de la République et de not...

En conclusion, il nous faut être plus que jamais conscients que la relance de l'Europe passe par une forte impulsion franco-allemande, non seulement sur le plan budgétaire mais également pour les politiques d'innovation et de croissance. La coordination européenne ne doit pas oublier cette dimension essentielle pour continuer à être source de c...

A notre collègue Jacques Myard, je dirai que le Japon couvre son endettement, qui s'élève à 220 % de son PIB, par l'épargne nationale et consacre 3,5 % de son PIB à des dépenses de recherche. Monsieur le ministre, quelles coopérations sont possibles avec nos amis britanniques ? Je rappelle que la France et la Grande-Bretagne consacrent environ...

Merci pour cette communication sur ce sujet sensible. J'avais une question sur le caractère exceptionnel du l'usage du système « pull ». Cela ne serait donc pas exclu ?

rapporteur. En 1987, largement à l'initiative du président de la Commission européenne Jacques Delors, l'Union européenne a institué un programme financé sur fonds communautaires, permettant de fournir à certaines associations caritatives des denrées alimentaires destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de l'Union. Ce progra...

rapporteur. Je suis d'accord. L'effet psychologique est catastrophique.

rapporteur. Ces questions ont été abordées au G20. Les Allemands ont fait un pas et il sera intéressant de savoir si le Groupe des 6 restera sur cette ligne.

Il est vrai que la coïncidence de cette sévérité avec une mesure populaire et utile, n'engageant finalement que des enjeux financiers modérés, avec la médiatisation des efforts considérables consentis par les Etats pour sauver notre système financier a pu nourrir les populismes de tout bord.

Que pensez-vous de la nouvelle politique de cohésion pour 2014-2020 proposée par la Commission européenne le 6 octobre dernier ? Le budget prévu à cette fin, qui était de 336 milliards d'euros pour la période 2007-2013, passerait à 347 milliards, une somme considérable que la Commission propose d'attribuer différemment. Elle établit en effet un...