Interventions de Didier Migaud

Votre proposition relative à la mission d'évaluation et de contrôle me paraît intéressante. Nous arrêterons son programme à l'occasion de la réunion d'un prochain bureau de la commission des Finances.

Je rappelle que le rapporteur spécial a exprimé un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission.

La RGPP était en effet une belle occasion d'évaluer l'ensemble de nos politiques publiques, et je partage le regret exprimé par le rapporteur spécial. Il aurait été intéressant de travailler en concertation avec les personnels concernés et les commissions parlementaires. Nous avons tous conscience que l'État ne peut plus fonctionner comme hier,...

À nous de nous organiser. Nous pourrions d'ores et déjà nous saisir de deux ou trois sujets et analyser en profondeur les évaluations qui en sont faites. Pour ce qui est des crédits de la mission, quel est votre avis, monsieur le rapporteur spécial ?

La mission faisant l'objet d'autres rapports spéciaux, le vote en commission sur l'adoption de ces crédits aura lieu le 29 octobre.

Nous entendrons successivement M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial sur les crédits relatifs à la préparation de l'avenir et M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial sur ceux relevant du budget opérationnel de la défense.

Pour faire écho à la remarque préliminaire de M. Fourgous, je souligne que les réponses aux questions posées par les rapporteurs spéciaux doivent leur être transmises par les ministères dans des délais leur permettant de présenter dans de bonnes conditions leur rapport à leurs collègues. Je constate que le rapport exhaustif qui vient de nous ê...

Je vous remercie pour la qualité de votre présentation.

Des dispositions sont-elles prises notamment en matière de DGF en faveur des communes qui accueilleront des régiments et devront dès lors satisfaire de nouveaux besoins collectifs ?

Je note que nous devons nous réjouir d'un certain nombre d'évolutions positives en ce qui concerne l'équipement individuel de nos militaires, dont s'était préoccupée notre mission d'évaluation et de contrôle.

Je vous remercie de cette présentation.

Très bien !

Il me semble rare qu'un député déterminé à obtenir une information ne l'obtienne pas. Ainsi, lorsque j'étais rapporteur général, on a voulu m'opposer le secret fiscal ; je n'ai pas accepté, et l'on a cessé de me mettre des bâtons dans les roues. Cela étant, il est effectivement essentiel que les rapporteurs désignés par notre Comité puissent, p...

Cela ne me rassure pas beaucoup. Si tous les auteurs d'amendements réclament une étude d'impact, on n'en a pas fini Mais il me semble que le règlement ne prévoit pas tout à fait cela. J'observe par ailleurs qu'il nous arrive de disposer d'études d'impact et de n'en tenir aucun compte. Voyez la baisse du taux de TVA sur la restauration.

Tout dépend de ce que l'on qualifie ainsi. Une jurisprudence reste à établir sur ce point.

Il est en effet important que notre programme soit établi de façon consensuelle. À mes yeux, le droit de tirage n'a rien d'automatique : les choix doivent être conformes aux missions du Comité d'évaluation et de contrôle. Nous devons donc nous doter de la capacité d'apprécier une telle conformité. Le nom que nous avons donné à cette instance es...

La semaine de contrôle est importante et doit faire l'objet, sinon d'une coproduction, du moins d'un partage. Le Comité d'évaluation et de contrôle ne doit pas en avoir le monopole : il faut que les commissions puissent participer à la définition de l'ordre du jour, notamment en fonction des travaux qu'elles auront réalisés.

Il conviendrait de saisir les présidents de commission et de groupe de cette question. Mais combien de personnes faut-il désigner par sujet ? Deux par commission ?

Je reconnais que le G 20 a au moins un mérite : celui d'exister ! Sa composition, qui peut encore être amenée à évoluer, assure à ce jour plus convenablement la représentativité des pays dans leur diversité économique et il est possible, maintenant qu'il se réunit régulièrement, de pouvoir apprécier, évaluer justement les conséquences des grand...

C'est une crainte qu'il faut avoir et l'Europe doit savoir se défendre face à certaines pratiques que les États-Unis souhaiteraient imposer. S'agissant de la fixation des normes comptables, je souhaiterais que les États ne délèguent pas autant leurs pouvoirs à des organismes dont la légitimité est contestable. Il est très important que les État...