Interventions de Didier Migaud

Sous réserve de la conjonction d'un taux de croissance et d'un niveau d'emploi meilleurs.

Cette réunion est en effet d'une importance particulière et le rapport d'enquête de la Cour des comptes nous éclairera utilement. Nous avons tous en mémoire la situation financière très difficile de la sécurité sociale au début des années 1990. Il n'avait alors échappé à personne que la crise s'était d'abord manifestée par le creusement des déc...

Les emprunts d'État ne servent pas qu'à financer les dépenses courantes, mais également des baisses d'impôt, ce qui aggrave encore la situation.

Sous réserve de la conjonction d'un taux de croissance et d'un niveau d'emploi meilleurs.

Je vous informe tout d'abord que nous avons reçu, en application de l'article 12 de la LOLF, un projet de décret portant transfert de crédits. Ce document est à votre disposition. L'ordre du jour appelle maintenant l'examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les perspectives des pôles de compétitivité. Nous sommes très n...

De façon plus générale, nous aurions probablement intérêt à réaliser un bilan annuel : quelles sont les réponses qui nous sont parvenues ? Lesquelles manquent, au contraire, à l'appel ? À quelles relances faudrait-il procéder ? Quels sujets mériteraient une discussion en séance publique ? Il y a un véritable travail d'inventaire à réaliser afin...

L'État intervient déjà dans les secteurs dits « stratégiques et d'avenir » et tous les outils sont en place. Le grand emprunt a surtout pour but de faire de la communication sur ces secteurs.

Le premier des rapports d'information soumis à notre examen cet après-midi porte sur la contribution climat-énergie. Il représente le point d'aboutissement d'un travail d'instruction préalable conduit depuis que Michel Diefenbacher et Jean Launay ont été chargés le 24 juin dernier d'une mission d'information sur la fiscalité écologique. Il s'ag...

Je me réjouis de l'intérêt porté par les membres de la commission à ce sujet, ce qui promet des débats longs et passionnés lors de l'examen du projet de loi de finances...

Les rapporteurs peuvent donc considérer que leur mission se poursuit, et qu'ils pourront présenter à la Commission un nouveau rapport après cette première étape. La rupture d'égalité entre les entreprises soumises au régime des quotas et celles qui ne le sont pas est un réel problème. Le Gouvernement en a bien conscience, mais il n'a pas, à ce...

Notre rapporteur spécial des transports terrestres, M. Hervé Mariton, a souhaité nous apporter des éléments d'appréciation sur les effets macro-économiques de deux mesures concernant le marché automobile et associant les préoccupations écologiques avec la relance économique : la prime à la casse et le bonus-malus écologique. Ici encore, nous au...

Merci à notre rapporteur pour la qualité de son travail d'évaluation et de ses propositions. Le travail de suivi exercé par le rapporteur spécial tout au long de l'année est exemplaire, et très utile à la Commission.

Madame la présidente, nos deux commissions sont heureuses de vous recevoir pour cette audition conjointe, au cours de laquelle vous nous entretiendrez de la situation d'Areva et de vos projets pour l'entreprise. Areva est sous les feux de l'actualité depuis de nombreux mois, pas toujours de son propre fait. Nous avions été très attentifs au cha...

À quel taux ?

Quelle est-elle ?

Quelle proportion du capital envisagez-vous de consacrer à l'actionnariat salarié ?

Je vous remercie, Madame, pour cet exposé liminaire.

Mais vous vendez pour répondre à des besoins de financement. Si le prix qui vous est offert ne vous convient pas et que vous refusez de vendre, comment les couvrirez-vous ?

Supérieure aux 15 % évoqués ?

Toujours à propos du démantèlement, vous avez évoqué le « retour du nucléaire » et le revirement de certains pays. Mais y a-t-il des progrès sur la question des déchets ?