Interventions de Didier Migaud

La Suède assume le fait qu'il s'agit là d'un impôt pour les ménages.

Leur système fiscal diffère également du nôtre.

Si le président Chirac avait réussi à mettre en place une taxe spécifique sur les billets d'avion, il serait possible de taxer davantage ce secteur.

Je vous remercie.

a précisé qu'en accord avec le Rapporteur général, il a souhaité organiser une réunion de travail afin de donner un « cadrage » aux discussions à venir sur la question du grand emprunt. C'est un sujet qui entre naturellement dans les attributions de la commission des Finances, quand bien même toutes les commissions ont été incitées à donner leu...

Mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour l'examen du rapport de la mission d'information mise en place en décembre dernier sur les paradis fiscaux, que j'ai présidée et dont est également membre notre collègue Gilles Carrez, Rapporteur général. Cette mission est en outre composée, dans le respect du pluralisme, par M. Jean-Pierr...

Le ton de notre rapport d'information est prudent. Il est excessif de dire qu'aucune avancée n'a été réalisée : nous avons par exemple pu le constater à propos de trois importants dossiers relatifs au Liechtenstein. Mais, bien évidemment, il appartiendra à notre Commission de régulièrement interpeller le Gouvernement afin de s'assurer que toute...

Un amendement est prêt pour revenir sur cette disposition. Il faudra que notre Commission l'adopte.

Le principe même de la transaction n'est pas condamnable. C'est au cas par cas qu'il faut déterminer s'il est préférable de saisir la justice.

Les opinions exprimées sont partagées par la mission. On constate en effet des avancées mais elles restent fragiles et les conditions du succès de la démarche ne sont pas encore réunies. La clé sera notamment dans la mise en oeuvre et le suivi des décisions prises. Les trois défis évoqués par Daniel Garrigue se retrouvent dans le rapport. Dans ...

Je partage les vues qui ont été exposées, notamment en ce qui concerne les bonus. Sur les paradis fiscaux, des dispositions législatives peuvent être adoptées et je crois que telle est la volonté du ministre des comptes publics. Le but de la mission est de concrétiser ses propositions, et non de se contenter de communiquer sur le sujet.

En ce qui concerne les stock-options, un texte est nécessaire. Le fait que les réunions des dirigeants des grandes banques se répètent périodiquement montre que le problème n'est pas réglé.

La liste de 3 000 noms a été obtenue par des sources non anonymes et non rémunérées, ainsi que par les contrôles exercés par l'administration fiscale, notamment sur l'obligation de déclaration à laquelle les banques sont soumises. Tous ces comptes ne sont pas frauduleux. Ils peuvent par exemple concerner des personnes travaillant en Suisse. Des...

Oui.

La question est pertinente et montre la nécessité d'un processus de suivi et de l'importance de l'obligation de déclaration et de transparence.

Je partage ce point de vue.

Comme l'indique le rapport, il faut que les propositions de la mission soient défendues au niveau européen. Il existe le risque que le soufflé retombe. A cet égard, l'intérêt du G 20 est de permettre de mesurer le chemin parcouru entre deux sommets. Depuis Londres, peu d'avancées ont été constatées sur le sujet des paradis fiscaux. Une traducti...

Nous avons également reçu différentes délégations tenant des discours similaires. Cela n'a pas empêché la mission d'information de leur opposer un langage de fermeté.

Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2010 s'annonçant chargé, notre Commission va anticiper ses débats sur deux thèmes importants : la contribution climat énergie ainsi que la réforme de la taxe professionnelle. Ce matin, nos rapporteurs d'information sur la fiscalité écologique, qui avaient été désignés le 24 juin dernier, vont no...

Cette taxe atteint aujourd'hui près de 108 euros par tonne.