Interventions de Didier Migaud

Tout juste rentré d'un déplacement en Suède, j'ajoute que la fiscalité écologique repose là-bas sur deux éléments distincts : d'une part, la taxe carbone et, d'autre part, la taxe sur l'énergie. La fiscalité française, elle, ne distingue pas ces éléments.

Les comparaisons internationales sont très éclairantes. Il faut rappeler à cet égard qu'il existe en Suède une distinction entre le secteur des services et l'industrie, ainsi qu'une prise en compte spécifique des contraintes de l'agriculture et du secteur forestier.

Il serait toutefois intéressant de connaître la part respective des ménages et des entreprises dans ces rendements, au vu de mécanismes de compensation différents, et cela, afin de mieux évaluer la portée du dispositif.

Ce travail permet d'éclairer les termes du débat, et je remercie nos deux rapporteurs pour la qualité de cette présentation. Par ailleurs, je rappelle que la Commission auditionnera dès la semaine prochaine Mme Lagarde et M. Borloo sur cette question, alors que les arbitrages auront vraisemblablement été rendus.

On peut respecter le principe de non affectation au sein du budget général avec une recette nouvelle d'un côté et des dépenses de l'autre. La neutralité économique pour les ménages et les entreprises est le résultat d'une volonté politique. Elle n'impose pas de créer un compte d'affectation spéciale ou tout autre support budgétaire d'une affect...

Nous accueillons Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi ainsi que M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, à propos de la réforme de la taxe professionnelle. Nous entrons donc, dès notre réunion de rentrée, dans le vif du sujet. Sujet sur laquelle notre Commissio...

Notre rapporteur général a bien identifié les questions essentielles. J'insiste sur le coût de la réforme, en particulier pour le budget de l'État ? Comment sera-t-elle financée ? Vous affirmez vouloir assurer le lien entre fiscalité et territoire qui est essentiel. Nous craignons une petite incompréhension entre vos services, madame la ministr...

Certaines modalités restent sans doute à préciser mais que les choses soient claires, il ne s'agit pas d'instituer des prélèvements supplémentaires mais de compenser la diminution de la taxe professionnelle afin que quelques grosses entreprises ne soient pas bénéficiaires de la réforme.

Nous nous reverrons le 30 septembre, mais sans doute serait-il utile de prévoir une audition supplémentaire sur ce thème.

Nous devons organiser le plus vite possible une réunion sur les simulations, avant la réunion du Comité des finances locales qui se tiendra le 29 septembre.

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi, présentée par Mme Chantal Brunel et adoptée par l'Assemblée nationale le 18 mars dernier, visant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers. M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisan...

Nous en venons à l'examen des articles. Article premier : Préavis et motivation des réductions ou interruptions de crédits bancaires aux entreprises

Mes chers collègues, cette audition commence avec un retard que je vous prie de bien vouloir excuser mais qui s'explique par un Conseil des ministres inhabituellement long. Je vous remercie de votre présence, Madame le ministre, pour évoquer avec nous cet important sujet qu'est l'évolution du capital d'AREVA. Nous sommes en effet d'autant plus...

Madame le ministre, nous vous remercions.

Je suis très heureux d'accueillir le ministre Éric Woerth pour l'entendre sur les moyens de lutter contre les paradis fiscaux. Notre Commission a mis en place une mission d'information, dont les travaux seront rendus publics à la rentrée et à laquelle appartiennent, outre le rapporteur général et moi-même, MM. Jean-François Mancel, Henri Emmanu...

Ce n'est pas la première fois qu'une volonté s'exprime contre les paradis fiscaux. Le problème est sa concrétisation. Plusieurs listes ont été établies, mais ce qui n'y figure pas est tout aussi édifiant que ce qui y apparaît. Un certain nombre de paradis fiscaux n'y sont pas mentionnés. Nous avons le sentiment que ces listes adoptées par le G2...

Le rapporteur général et moi-même nous sommes rendus auprès de la cellule afin de rencontrer les personnels et de voir comment les choses se passent. Nous en ferons état dans le rapport.

Ce ne sera pas le cas puisque nous avons créé une mission d'information. Devant se prononcer dans un délai contraint sur une proposition de résolution relative à la directive épargne, la Commission des affaires européennes a jugé nécessaire de creuser quelque peu le sujet. Pour notre part, nous souhaitons aller au fond des choses et remettre, a...

Nous avons reçu nos homologues luxembourgeois et nous leur avons expliqué clairement que nous considérerions leur pays comme un paradis fiscal dès lors qu'il ne répondrait pas aux demandes d'informations sur la base d'une présomption de fraude fiscale. Les conventions devront déterminer les informations que l'on est en droit d'attendre sur la s...

Monsieur le ministre, nous vous remercions. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce dossier. Soyez assuré de notre soutien, mais aussi de notre vigilance.