Interventions de Didier Migaud

M. Jean-Pierre Balligand souhaite aussi indexer la dotation de compensation sur l'évolution du produit de la CSG.

Absolument.

Monsieur de Courson, accepteriez-vous de retirer tous vos sous-amendements à l'amendement I-CF 261, dont certains pourront être présentés à nouveau lors de la réunion consacrée à l'examen prévu à l'article 88 ?

S'agissant de sous-amendements, aucun délai n'est imposé. Toutefois, pour qu'ils puissent être étudiés avant la réunion de mardi, consacrée à l'examen prévu à l'article 88, je vous recommande de les déposer vendredi au plus tard.

Le rapporteur général s'est engagé à en réexaminer quelques-uns. Il pourra émettre un avis circonstancié sur ceux qui auront été déposés d'ici à vendredi.

Chacun reconnaît que l'amendement du Rapporteur général, sans répondre à toutes les préoccupations, présente des améliorations certaines par rapport au dispositif proposé par le Gouvernement. En séance, en notre nom à tous, M. le rapporteur général demandera des simulations concernant l'ensemble des collectivités territoriales, afin que nous p...

La solution proposée par le Gouvernement n'est pas satisfaisante. Cependant, les amendements proposés ne semblent pas l'être non plus. Une solution de compromis pourrait-elle être proposée par le rapporteur général ?

Nous vous ferons une proposition en ce sens, M. le rapporteur général et moi.

Cet amendement propose d'établir une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés en visant les établissements de crédit qui ont bénéficié du soutien public quand il était nécessaire. Devant leur rétablissement, grâce notamment à l'État, il semble légitime de leur demander un certain retour. Certains pays, y compris libéraux, ont d'ailleurs dé...

Un sous-amendement peut être proposé dans ce sens.

J'accepte la rectification proposée : après les mots « impôt sur les sociétés », sont ajoutés les mots « pour l'année 2010 ».

C'est là une analyse de l'amendement qui me paraît un peu excessive !

Pas du tout : l'amendement s'applique aux bénéfices des établissements financiers. Il instaure une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés.

Je ne mets pas du tout en cause le choix de soutenir le système bancaire ni ne conteste la réactivité dont le Gouvernement a fait preuve. Le soutien était nécessaire, mais ce sont ses modalités qui sont discutables. Lorsque la Suisse a soutenu UBS à hauteur de 5 milliards d'euros, l'État a obtenu 1 milliard d'euros en contrepartie. Et il en es...

Pour éviter les formalités administratives, peut-être pourrions-nous suggérer qu'un chèque unique soit adressé aux bénéficiaires du bouclier fiscal ?

Bien sûr !

Les bénéficiaires du bouclier fiscal qui recevront un chèque de 46 euros se feront une mauvaise idée de notre administration. Ou alors, s'ils croient que cette somme correspond à leur restitution, ils risquent de subir un choc ! Tout cela est bien maladroit !

Mon amendement I-CF 113 propose, dans l'esprit de la taxe carbone, d'augmenter quelque peu les tarifs de la contribution de solidarité sur les billets d'avion, créée à l'initiative du président Jacques Chirac. Que le transport aérien ne soit pas concerné par la taxe carbone peut paraître aberrant. La contribution sur les billets d'avion avait a...

Cette contribution existe déjà. D'une certaine façon, elle compense l'exclusion du transport aérien de l'assiette de la taxe carbone.

C'est votre majorité qui a créé cette taxe, je propose simplement d'augmenter un peu son taux.