Interventions de Didier Migaud

Il est proposé de créer une taxe additionnelle de 7 % à la taxe sur les salaires, assise sur la seule fraction des rémunérations supérieure à trois fois le seuil de déclenchement de la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu, soit 209 349 euros, de manière à imposer davantage les plus hautes rémunérations.

Il s'agit de dissuader certaines hautes rémunérations en faisant en sorte qu'elles soient taxées de manière différenciée.

En outre, la population a augmenté.

Nous allons entendre cet après-midi trois rapporteurs spéciaux : MM. Jean-Claude Flory, sur la mission Politique des territoires, Patrice Martin-Lalande, sur la mission Médias et sur les comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien et Avances à l'audiovisuel et, enfin Georges Tron, sur les ...

Je vous remercie pour cette présentation très claire et très argumentée.

Le calendrier de couverture numérique a-t-il changé ?

Merci, monsieur le rapporteur spécial, pour ces réponses qui traduisent un suivi attentif de la question.

Je ne manquerai pas de faire part de vos motifs d'agacement au ministre. Par ailleurs, nous aurons l'occasion de revenir sur ces sujets en séance publique.

La RGPP est malheureusement une occasion manquée. Une revue générale des programmes est un exercice utile, car il est bon d'évaluer régulièrement les politiques publiques, mais il aurait été souhaitable d'y associer les personnels concernés et la représentation nationale, une réforme étant d'autant plus facile à accepter qu'elle s'appuie sur de...

Je vous rappelle que la Commission se prononcera jeudi 29 octobre sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Je remercie notre rapporteur spécial pour la vigilance dont il a su faire preuve sur ces différents sujets, comme à l'accoutumée.

Après avoir entendu les ministres le 30 septembre dernier, nous examinons aujourd'hui la première partie du projet de loi de finances pour 2010. En ce qui concerne l'organisation de nos travaux, je rappelle que les règles d'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale n'ont pas été modifiées par la réforme con...

Ils ont été déplacés et regroupés, en particulier ceux qui concernent l'impôt sur le revenu, qui fait l'objet de l'article 9.

J'entends les objections des uns et des autres. Cela étant, nous travaillons à la réforme de la taxe professionnelle depuis plusieurs mois : deux de nos collègues se sont vu confier une mission et nous y avons consacré plusieurs réunions de travail. Notre rapporteur général n'est pas opposé à ce que nous discutions des amendements qui avaient é...

L'article 1er ne fait l'objet d'aucun amendement. En raison de la réforme constitutionnelle, un rapport nouveau nous a été remis, procédant à une évaluation préalable des articles du projet de loi de finances. Force est de constater qu'il lui reste des marges de progression considérables avant qu'il n'atteigne toute la pertinence souhaitable.

Ce qui compte dans un article, c'est son texte, pas son exposé des motifs. Pour une meilleure cohérence de la discussion, l'amendement que vous évoquez a été déplacé après l'article 9. S'il est adopté, il aura bien évidemment des effets sur l'article 1er, mais ce dernier n'est qu'un article d'autorisation.

Nous serons en mesure de vous apporter plus de précisions cet après-midi.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, pour la franchise avec laquelle vous avez évoqué les effets pervers qui touchent les collectivités territoriales. Cette transparence est l'esprit dans lequel notre Commission entend travailler.

Le rapporteur général a judicieusement proposé que nous demandions de disposer de simulations pour tous les départements et toutes les régions. Le Parlement doit pouvoir se réserver la possibilité de corriger, le cas échéant, les mesures qu'il aura lui-même adoptées.

M. le rapporteur général a défendu son amendement ce matin. S'il est adopté par notre commission, les autres amendements sur l'article 2 tomberont. En conséquence, je propose que leurs auteurs présentent de façon succincte les sujets qu'ils estiment susceptibles de retenir l'attention du rapporteur général, dans la perspective de l'éventuel dép...

Il s'agit d'un problème important. Nous devrons examiner la meilleure façon de le traiter lorsque nous disposerons de simulations complémentaires, commune par commune.